Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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Guide sur les prestations de maternité et les prestations parentales
Table des matières
- Introduction
- Congé de maternité et congé parental non payés
- Prestations de maternité et prestations parentales en vertu de la Loi sur l'assurance-emploi
- Indemnités de maternité et indemnités parentales versées par l'employeur
- Dispositions de base
- Obligations relatives au retour au travail
- Indemnités de maternité et indemnités parentales spéciales versées par l'employeur aux employés totalement invalides
- Rémunération d'intérim
- Employés à temps partiel
- Employés nommés pour une période déterminée
- Preuve d'admissibilité aux prestations de maternité et aux prestations parentales de l'a.-e.
- Remboursement des prestations au moment de la déclaration de revenus
- Dispositions de base
- Congé payé
- Pension et assurances
- Régime de retraite de la fonction publique et Régime de prestations supplémentaires de décès
- Assurance-invalidité et assurance-invalidité de longue durée
- Régime de soins dentaires de la fonction publique
- Régime de soins de santé de la fonction publique
- Régimes provinciaux d'assurance-maladie
- Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique
- Régime de retraite de la fonction publique et Régime de prestations supplémentaires de décès
- Responsabilités
- Documents de référence
- Demandes de renseignements
- Annexe A - Tableau des prestations de maternité et prestations parentales de l'assurance-emploi (A.-E.), Indemnités de maternité et Indemnités parentales
