Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique
Table des matières
- 1. Introduction
- 2. Autorisations
- 3. Dispositions générales
- 4. Dispositions particulières
- 4.1 Admissibilité
- 4.2 Employés non admissibles
- 4.3 Dates d'admissibilité
- 4.4 Affectations intérimaires
- 4.5 Début de la protection et demande d'adhésion
- 4.6 Erreurs administratives relatives à la retenue de primes
- 4.7 Certificats de santé
- 4.8 Modification de la protection ou cessation de l'admissibilité
- 4.9 Exonération des primes
- 4.10 Assurance pendant un congé non rémunéré
- 4.11 Congé non rémunéré pour raison de maladie ou de blessures
- 4.12 Autres congés non rémunérés
- 4.13 Protection lors du retour au travail après un congé non rémunéré
- 4.14 Assurance dont les primes sont acquittées par l'employé
- 4.15 Assurance-vie de base
- 4.16 Assurance-vie supplémentaire
- 4.17 Assurance-mort accidentelle et mutilation (MA et M)
- 4.18 Assurance de personnes à charge
- 4.19 Assurance-vie des personnes à charge
- 4.20 Assurance-mort accidentelle et mutilation des personnes à charge
- 5. Assurance payée par l'employeur dans le cadre du RACGFP
- 6. Renonciation à l'assurance
- 7. Inadmissibilité à l'assurance aux frais de l'employeur
- 8. Droit de transformation
- 9. Renseignements généraux
- 10. Documentation
- Appendice A
