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ARCHIVÉ - Rapport annuel du Conseil de fiducie du Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique (RACGFP) pour 2006
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Qu'est-ce que le RACGFP?
Le RACGFP est un régime d'assurance collective établi par le Conseil du Trésor du Canada. Il fournit un régime d'assurance-invalidité de longue durée (AILD), d'assurance-vie, d'assurance en cas de décès ou de mutilation par accident (DMA) et d'assurance des personnes à charge aux fonctionnaires exclus de la négociation collective parce qu'ils exercent des fonctions de direction ou des fonctions confidentielles. Les membres du Groupe de la direction, les parlementaires et les juges sont également couverts par le Régime et peuvent bénéficier de prestations distinctes. L'Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc. est l'assureur principal du Régime.
Conseil de fiducie
Un Conseil de fiducie, nommé par le président du Conseil du Trésor, surveille les opérations financières du Régime et supervise son administration. Les membres actuels du Conseil sont :
- la présidente, Judith LaRocque, sous-ministre, Patrimoine canadien;
- Larry Murray, sous‑ministre, Pêches et Océans Canada;
- Maria Barrados, présidente, Commission de la fonction publique du Canada;
- Alain Jolicoeur, président, Agence des services frontaliers du Canada;
- Michael Wernick, sous-ministre, Affaires indiennes et du Nord canadien.
Portée du Régime
Depuis sa création en 1968, des prestations en espèces totalisant 701 millions de dollars ont été versées, pour les diverses catégories d'assurance, à 12 964 adhérents et à leurs bénéficiaires. Au 31 décembre 2006, le Régime comptait 48,200 adhérents. Sans compterl'assurance pour les personnes à charge, les adhérents bénéficiaient de la protection suivante (estimation) :
|
Catégorie d'assurance |
Montant (en milliers) |
|
Assurance-vie de base |
3 776 924 $ |
|
Assurance-vie supplémentaire |
1 762 182 $ |
|
Assurance décès et mutilation par accident (DMA) |
6 765 476 $ |
|
Assurance-invalidité de longue durée (AILD) |
3 506 525 $ |
|
Assurance-vie à la retraite (AVR) |
204 142 $ |
Primes et prestations
Le tableau ci-dessous indique les primes versées par les adhérents en 2006 et compare ces chiffres aux montants versés aux demandeurs ou mis de côté à titre de réserves.
|
Catégorie d'assurance |
Primes |
Réclamations (et augmentations des réserves) |
Rapport entre les réclamations et les primes (p. 100) |
|
Assurance-vie de base |
14 179 218 $ |
11 301 870 $ |
79,7 |
|
Assurance-vie supplémentaire |
2 724 196 $ |
4 062 786 $ |
149,1 |
|
DMA des adhérents |
888,152 $ |
1 671 156 $ |
188,2 |
|
Assurance-vie et assurance DMA des personnes à charge |
329 725 $ |
234 766 $ |
71,2 |
|
AILD |
57 654 488$ |
59 064 919 $ |
102,4 |
|
AVR |
5 082 138 $ |
1 760 850 $ |
34,6 |
|
Total |
80 857 917 $ |
78 096 347 $ |
96,6 |
Réserves
Lorsqu'une réclamation d'invalidité est reçue, on met de côté suffisamment de fonds pour verser à l'ayant droit toutes ses prestations mensuelles futures. Ces fonds constituent ce qu'on appelle des « réserves ». Au 31 décembre 2006, les réserves totalisaient 222,3 millions de dollars.
Surplus/déficit
La plupart des catégories d'assurance offertes en vertu du Régime affichaient des surplus à la fin de l'année. Le Régime dans son ensemble affichait un surplus de 22,1 millions de dollars à la fin de l'année.
Dépenses du Régime
Le montant total versé par le Régime durant l'année s'établissait à 60,2 millions de dollars. De ce montant, 93,6 p. 100 ont été versés sous forme de prestations aux adhérents et à leur famille, 3,5 p. 100 ont été consacrés aux dépenses et 2,9 p. 100 à l'impôt sur les primes.
Recommandations approuvées par le Conseil du Trésor
Le Conseil du Trésor a approuvé les recommandations du Conseil de fiducie concernant les décisions suivantes en matière de primes en vigueur à partir du 1er janvier 2007 :
- Une exonération de primes de douze mois pour l'assurance-vie de base du régime des juges;
- Une exonération de primes de douze mois pour l'assurance en cas de décès ou de mutilation par accident du régime du Groupe de la direction;
- Une exonération de primes de douze mois pour l'assurance en cas de l'assurance des personnes à charge du régime du Groupe de la direction;
- Une exonération de primes de douze mois pour l'assurance en cas de décès ou de mutilation par accident du régime des parlementaires.
Renseignements complémentaires
Si vous avez des questions sur la protection offerte par votre régime ou si vous désirez obtenir des renseignements généraux sur les prestations offertes, veuillez communiquer avec votre conseiller en rémunération ou visiter le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada sur le Réseau d'entreprise du gouvernement (REG) et sur Internet. Pour accéder au site, veuillez taper dans le champ d'adresse du fureteur Web l'une des adresses suivantes :
Accès au REG : http://publiservice.tbs-sct.gc.ca
Accès à Internet : http://www.tbs-sct.gc.ca
Pour obtenir de plus amples informations sur le bilan global et le fonctionnement du Régime, veuillez communiquer avec :
Robert Allard, secrétaire
Conseil de fiducie
Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique
6e étage, tour Ouest
300, av. Laurier Ouest
Ottawa ON K1A 0R5
Courriel : Allard.Robert@tbs-sct.gc.ca