Votre régime de pensions

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Table des matières

• Avant-propos
• Introduction
  • La Loi sur la pension de la fonction publique
  • Coordination du Régime de pension de retraite de la fonction publique avec le Régime de pensions du Canada et le Régime de rentes du Québec
• Partie I - Prestations
  • A. Prestations de retraite
    • Types de prestations et circonstances de la retraite
    • Tableau I - Votre admissibilité aux prestations du régime de pension
    • Choix de votre prestation
    • Augmentations de la pension (indexation)
    • Coordination des prestations avec celles du RPC et du RRQ
    • Tableau II – Facteur de réduction applicable lorsque vous atteindrez l'âge de 65 ans
    • Prestations en cas de séparation ou de divorce - Loi sur le partage des prestations de retraite (LPPR)
  • B. Prestation à l'égard de votre survivant
    • Prestation au survivant
    • Divorce et séparation
    • Union de type conjugal
    • Renonciation à une prestation au survivant
    • Prestation minimale
    • Allocations aux enfants
    • Présentation de documents personnels
    • Tableau III - Prestation au survivant
  • C. Prestations supplémentaires de décès
    • Modifications de 1999
    • Champ d'application
    • Coût
    • Maintien de la protection
    • Bénéficiaires
• Partie II - Cotisations et service
  • A. Cotisations pour le service courant
    • Taux de cotisation en vertu de la LPFP
    • Tableau IV - Taux de cotisation au RPRFP, 2006-2013
    • Cotisations pendant les périodes de congé non payé
  • B. Service accompagné d'option
    • Service courant et service accompagné d'option
    • Catégories de service accompagné d'option
    • Calcul du service accompagné d'option
    • Tableau V – Taux de cotisation au RPRFP de 1966-1999 pour le service antérieur dans la fonction publique
    • Tableau VI – Taux de cotisation au RPRFP de 2000-2008 pour le service antérieur dans la fonction publique
    • Tableau VII – Taux de cotisation au RPRFP de 1966-1999 pour le service ouvrant droit à pension à l'extérieur de la FP
    • Tableau VIII – Taux de cotisation au RPRFP de 2000-2008 pour le service ouvrant droit à pension à l'extérieur de la FP
    • Examens médicaux
    • Estimations du coût
    • Comment choisir une option?
    • Comment dois-je payer pour une option?
    • Quelques généralités au sujet des options
    • Accords de transfert de pension
• Partie III - Capitalisation du Régime de pension de la fonction publique
  • Capitalisation avant le 1^er avril 2000
  • Capitalisation après le 1^er avril 2000
  • Partage des coûts
  • Gestion des déficits et des excédents
• Annexe A - Liste des principales adresses et des numéros de téléphone
• Annexe B - Accords de transfert de pension

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