Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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Votre régime de pensions
Nota : S'il existe une différence entre la version imprimée et la version électronique du présent document, cette dernière prévaut.
Table des matières
La Loi sur la pension de la fonction publique
Coordination du Régime de pension de retraite de la fonction publique avec le Régime
de pensions du Canada et le Régime de rentes du Québec
Types de prestations et circonstances de la retraite
Tableau I - Votre admissibilité aux prestations du régime de
pension
Choix de votre prestation
Augmentations de la pension (indexation)
Coordination des prestations avec celles du RPC et du RRQ
Tableau II – Facteur de réduction applicable lorsque vous atteindrez l'âge de 65 ans
Prestations en cas de séparation ou de divorce - Loi sur
le partage des prestations de retraite (LPPR)
B. Prestation à l'égard de votre survivant
Prestation au survivant
Divorce et séparation
Union de type conjugal
Renonciation à une prestation au survivant
Prestation minimale
Allocations aux enfants
Présentation de documents personnels
Tableau III - Prestation au survivant
C. Prestations supplémentaires de décès
Partie II - Cotisations et service
A. Cotisations pour le service courant
Taux de cotisation en vertu de la LPFP
Tableau IV - Taux de cotisation au RPRFP,
2006-2013
Cotisations pendant les périodes de congé non payé
B. Service accompagné d'option
Service courant et service accompagné d'option
Catégories de service accompagné d'option
Calcul du service accompagné d'option
Tableau V – Taux de cotisation au RPRFP de 1966-1999 pour le service antérieur dans
la fonction publique
Tableau VI – Taux de cotisation au RPRFP de 2000-2008 pour le service antérieur dans la
fonction publique
Tableau VII – Taux de cotisation au RPRFP de 1966-1999 pour le service ouvrant
droit à pension à l'extérieur de la FP
Tableau VIII – Taux de cotisation au RPRFP de 2000-2008 pour le service ouvrant droit à
pension à l'extérieur de la FP
Examens médicaux
Estimations du coût
Comment choisir une option?
Comment dois-je payer pour une option?
Quelques généralités au sujet des options
Accords de transfert de pension
Partie III - Capitalisation du Régime de pension de la fonction publique
Capitalisation avant le 1er avril 2000
Capitalisation après le 1er avril 2000
Partage des coûts
Gestion des déficits et des excédents
Annexe A - Liste des principales adresses et des numéros de téléphone
Annexe B - Accords de transfert de pension
