Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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Coup d'oeil sur le régime de pension de retraite de la fonction publique fédérale
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Loi
- La Loi sur la pension de la fonction publique (LPFP) régit le régime de pension de retraite des employés de la fonction publique du Canada
Capitalisation
- La capitalisation du régime s'effectue au moyen des cotisations de l'employeur (gouvernement du Canada) et des participants du régime
- Depuis le 1er avril 2000, les cotisations sont investies dans divers marchés financiers
Fonctionnement
- Ministre responsable du régime : président du Conseil du Trésor
- Administrateur du régime : ministre des Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Publication : le livret Votre régime de pensions décrit les principales dispositions du régime
- Un rapport sur le régime de pension de retraite de la fonction publique est publié chaque année et est affiché sur le site Web du SCT
Participation et cotisations
- Les employés nommés pour une période indéterminée (minimum de 12 heures par semaine) ou pour des périodes de plus de six mois participent au régime dès leur entrée en fonction; les employés nommés pour une période déterminée (six mois ou moins), participent après six mois d'emploi continu
- Les taux de cotisation des participants actifs du régime de pension de retraite de la fonction publique pour l’année 2011 et 2012 sont les suivants :
| Description | 2011 | 2012 |
|---|---|---|
| Sur le salaire jusqu'à concurrence du maximum couvert par le RPC/RRQ | 5,8 % | 6,2 % |
| Sur le salaire dépassant le maximum couvert par le RPC/RRQ | 8,4 % | 8,6 % |
