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Bureau du dirigeant principal des ressources humaines

Pensions et avantages sociaux

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Avis aux participants aux régimes de pensions

Information concernant les trois principaux régimes de pensions du secteur public :

le Régime de pension de retraite de la fonction publique, le Régime de pension de retraite des Forces canadiennes et le Régime de pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada

Dans le cadre de l'objectif permanent visant à assurer la durabilité à long terme des régimes de pensions du secteur public, le président du Conseil du Trésor aimerait informer les participants aux régimes :

que les taux de cotisation à leur régime de pensions augmenteront à compter de 2006, afin d'en arriver à un meilleur équilibre du partage des coûts;
qu'une modification apportée aux trois régimes, si elle est adoptée par le Parlement, entraînera un changement de la formule selon laquelle les prestations des régimes sont coordonnées avec les prestations du Régime de pensions du Canada (RPC) ou avec celles du Régime de rentes du Québec (RRQ), et ce, à l'avantage des participants.

Augmentation des taux de cotisation des participants aux régimes

Les taux de cotisation augmenteront à compter de janvier 2006 pour les participants actifs aux trois principaux régimes de pensions du secteur public, soit le Régime de pension de retraite de la fonction publique (RPRFP), le Régime de pension de retraite des Forces canadiennes (RPRFC) et le Régime de pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (RPRGRC).
L'augmentation des taux de cotisation fait en sorte de mieux équilibrer la proportion des cotisations des participants en regard de la contribution du gouvernement du Canada, en tant qu'employeur.
Les taux de cotisation actuels aux régimes représentent 4 % de la partie du salaire égale ou inférieure au maximum prévu par le RPC ou le RRQ – 41 100 $ en 2005 –, et 7,5 % de la partie du salaire supérieure à ce maximum.
Les taux de cotisation actuels des participants aux régimes sont en vigueur depuis janvier 2000. En 1999, la loi sur la réforme des pensions du secteur public a été adoptée, et les taux de cotisation des participants ont été gelés de l'année 2000 à l'année 2003. Il a ensuite été décidé que les taux de cotisation demeureraient inchangés en 2004 et en 2005, afin de procéder à des consultations et à des examens relativement aux taux qui s'appliqueraient à compter de 2006.
À l'heure actuelle, le gouvernement assume 72 % des coûts du Régime de pension de retraite de la fonction publique, alors que les participants au RPRFP payent 28 % de ces coûts. La proportion moyenne antérieure du partage des coûts entre l'employeur et les participants, pour le RPRFP, est respectivement de 60:40.
Actuellement, la proportion du partage des coûts entre l'employeur et les participants est respectivement de 78:22 pour le RPRFC, et de 75:25 pour le RPRGRC.
Afin de mieux coordonner les cotisations des participants avec le coût des prestations des régimes, les ministres du Conseil du Trésor ont approuvé des augmentations des taux de cotisation visant à équilibrer davantage le partage des coûts pour les trois régimes de pensions.
Le tableau ci‑après indique les taux de cotisation des participants qui s'appliqueront aux trois régimes à compter de 2006.

Taux de cotisation

2005

2006

2007

2008

2009

2010

2011

2012

2013

Sur le salaire, à concurrence du maximum prévu par le RPC ou le RRQ

4,0 %

4,3 %

4,6 %

4,9 %

5,2 %

5,5 %

5,8 %

6,1 %

6,4 %

Sur tout salaire dépassant le maximum prévu par le RPC ou le RRQ

7,5 %

7,8 %

8,1 %

8,4 %

Coordination avec le RPC ou le RRQ

En outre, dans le cadre de leur examen continu des trois régimes de pensions, les ministres responsables des régimes ont également recommandé une modification concernant ceux‑ci. Si cette modification est adoptée par le Parlement, la formule utilisée pour coordonner les prestations des régimes avec celles du Régime de pensions du Canada (RPC) ou du Régime de rentes du Canada (RRQ) sera changée, et ce, à l'avantage des participants aux régimes.
Les régimes de pensions sont coordonnés au RPC ou au RRQ (les régimes de pensions de retraite des FC et de la GRC sont condonnés avec le RPC seulement). En vertu de cette coordination, les prestations aux participants des régimes sont réduites selon une formule standard, une fois que les pensionnés atteignent l'âge de 65 ans (qui est l'âge normal d'admissibilité au RPC ou au RRQ) où dès qu'ils sont admissibles à une pension d'invalidité du RPC ou du RRQ. La pension du RPC ou du RRQ peut être supérieure ou inférieure à la réduction de la pension de la FP, des FC et de la GRC, car les dispositions diffèrent d'un régime à l'autre et le montant des prestations est calculé indépendamment en fonction de chacun des régimes.
Si elle est approuvée, la formule proposée pour les trois régimes entraînera une réduction moins élevée des prestations à partir de 2008 dans l'un ou l'autre des cas suivants:
- lorsqu'un participant à un régime prend sa retraite et qu'il atteint l'âge de 65 ans,
- lorsqu'un participant à un régime est admissible à recevoir des prestations d'invalidité du RPC ou du RRQ.
La proposition porte sur une modification d'ordre technique des trois lois concernant les pensions, selon laquelle on rajustera le facteur de réduction utilisé pour calculer les prestations de retraite à l'âge de 65 ans. Si elle est adoptée par le Parlement, cette modification aura des répercussions sur tous les participants des régimes qui atteindront l'âge de 65 ans en 2008 ou après.
À compter de 2008, le facteur de réduction, qui est de 0,7 % à l'heure actuelle, subirait une diminution graduelle pour atteindre 0,625 % en 2012.

Le tableau ci‑après indique le facteur de réduction rajusté qui s'appliquera lorsqu'un participant atteint l'âge de 65 ans. Le facteur de réduction dépendra de l'année à laquelle le participant atteint l'âge de 65 ans et demeurera le même pour toutes les années suivantes en ce qui concerne ce participant.

Rajustement pour la période allant de 2008 à 2012

	2007	2008	2009	2010	2011	2012	2013
Facteur de réduction à l'âge de 65 ans (s'appliquant aux trois régimes de pensions)	0,700	0,685 %	0,670 %	0,655 %	0,640 %	0,625 %	0,625 %

Si on diminue le facteur de réduction à partir de 2008, les personnes atteignant l'âge de 65 ans en 2008 ou après subiront une moins grande diminution de leur pension que si le facteur actuel était appliqué.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter les documents suivants accessibles sur le site du Secrétariat du Conseil du Trésor :