ARCHIVÉ - Information à l'intention des pensionnés admissibles à adhérer au Régime de services dentaires pour les pensionnés (RSDP) qui sont aussi assurés en vertu du Programme de services dentaires d'Anciens combattants Canada (ACC)

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Information à l'intention des pensionnés admissibles à adhérer au Régime de services dentaires pour les pensionnés (RSDP) qui sont aussi assurés en vertu du Programme de services dentaires d'Anciens combattants Canada (ACC)

Table des matières

• Changements apportés
• Quels sont les nouveaux taux?
• Que dois-je faire?
• Qui est touché par ces changements et quand les taux seront-ils en vigueur?
• 1. Pensionnés qui avaient déjà adhéré au RSDP le 1^er juillet 2002.
• 2. Pensionnés admissibles qui ont déjà reporté leur adhésion au RSDP
• 3. Pensionnés admissibles qui n'ont pas adhéré au RSDP dans les délais normaux.
• 4. Pensionnés qui sont devenus admissibles pour la première fois à adhérer au RSDP après le 1er juillet 2002.
• Remboursements de cotisations versées en trop/recouvrements des arrérages

Changements apportés

À compter du 1^er juillet 2002, le Régime de services dentaires pour les pensionnés (RSDP) a été modifié afin de permettre aux pensionnés admissibles qui reçoivent ou ont le droit de recevoir des soins dentaires en vertu du Programme de services dentaires d'ACC d'assurer à taux réduits les membres de leur famille en vertu du RSDP.

Ces nouveaux taux sont offerts aux pensionnés admissibles qui acceptent de ne pas présenter de demandes de remboursement de frais de soins dentaires pour eux.mêmes en vertu du RSDP : ACC continuera d'être responsable de leurs soins dentaires. Les demandes de remboursement des membres de leur famille seront faites en vertu du RSDP.

Quels sont les nouveaux taux?

Les taux mensuels de cotisation des participants au RSDP qui reçoivent ou sont admissibles à recevoir des soins dentaires en vertu du Programme de services dentaires d'ACC sont les suivants :

* Taxe provinciale en sus, s'il y a lieu

Que dois-je faire?

Pour inscrire des membres de la famille et profiter des taux réduits, les pensionnés admissibles doivent remplir le Formulaire d'adhésion - Régime de services dentaires pour les pensionnés (RSDP) [pensionnés admissibles au Programme de services dentaires d'ACC (TBS/SCT 330.315)]. Un exemplaire de ce formulaire est affiché sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

NOTA : Le formulaire d'adhésion doit être rempli par les nouveaux inscrits et les participants au RSDP qui paient actuellement les taux complets et qui désirent que leurs taux soient réduits.

Lorsqu'un pensionné a rempli le Formulaire d'adhésion spécial au RSDP pour les pensionnés admissibles au Programme de services dentaires d'ACC, il doit le faire parvenir à :

La Sun Life du Canada, compagnie d'assurance.vie
C.P. 9805 CSC.T
Ottawa (Ontario)  K1G 6M6

Lorsqu'elle aura reçu le formulaire d'adhésion, la Sun Life communiquera avec Anciens Combattants Canada pour vérifier si le pensionné est admissible au Programme de services dentaires d'ACC ou s'il reçoit des services dans le cadre de ce programme. La protection en vertu du RSDP sera établie aux taux de cotisation susmentionnés lorsque ACC aura vérifié l'admissibilité du pensionné au Programme de services dentaires et que la Sun Life et l'administrateur du régime de pension approprié auront traité la demande d'adhésion.

Qui est touché par ces changements et quand les taux seront-ils en vigueur?

La réduction des cotisations s'appliquera de la façon suivante aux catégories de pensionnés admissibles de la fonction publique fédérale mentionnés ci.dessous.

1. Pensionnés qui avaient déjà adhéré au RSDP le 1^er juillet 2002

Ces participants verront leurs taux de cotisation réduits à compter du 1^er juillet 2002, s'ils remplissent le Formulaire d'adhésion au RSDP pour les pensionnés admissibles au Programme de services dentaires d'ACC et qu'ils le transmettent à la Sun Life, dans un délai raisonnable après cette date.

2. Pensionnés admissibles qui ont déjà reporté leur adhésion au RSDP 

Les pensionnés admissibles qui ont déjà reporté leur adhésion au RSDP et qui désirent maintenant y adhérer bénéficieront de leur protection aux taux réduits de cotisation à compter du 1^er juillet 2002, s'ils remplissent le Formulaire d'adhésion au RSDP pour les pensionnés admissibles au Programme de services dentaires d'ACC et qu'ils le transmettent à la Sun Life, dans un délai raisonnable après cette date.

3. Pensionnés admissibles qui n'ont pas adhéré au RSDP dans les délais normaux

Les pensionnés admissibles, qui reçoivent ou sont admissibles à recevoir des services dentaires en vertu du Programme de services dentaires d'ACC et qui ont déjà refusé d'adhérer au RSDP, auront de nouveau l'occasion d'y adhérer. Pourvu qu'ils remplissent le Formulaire d'adhésion au RSDP pour les pensionnés admissibles au Programme de services dentaires d'ACC et qu'ils le transmettent à la Sun Life du Canada dans un délai raisonnable, la protection des membres de leur famille peut débuter le 1^er juillet 2002.

4. Pensionnés qui sont devenus admissibles pour la première fois à adhérer au RSDP après le 1er juillet 2002

Ces pensionnés sont assujettis aux délais normaux d'adhésion au RSDP; c'est.à.dire qu'ils doivent adhérer au RSDP en remplissant le Formulaire d'adhésion pour les pensionnés admissibles au Programme de services dentaires d'ACC dans les 60 jours de la date à laquelle ils ont droit à leur pension. La protection débutera à la date à laquelle ils ont droit à leur pension.

Remboursements de cotisations versées en trop/recouvrements des arrérages

Les cotisations des participants actuels seront rajustées dès que la Sun Life et l'administrateur de votre régime de pension auront traité votre nouvelle demande d'adhésion. Dans les cas où les cotisations seront réduites le 1^er juillet 2002, les participants au RSDP recevront les remboursements. 

De même, pour les nouveaux participants au RSDP, les déductions seront effectuées dès que la Sun Life et l'administrateur de votre régime de pension auront traité votre demande d'adhésion. Deux déductions devront être effectuées pour une période de plusieurs mois, étant donné que la protection débute le 1^er juillet 2002 et que les cotisations au RSDP doivent être payées un mois à l'avance.

Les participants doivent s'attendre à ce qu'il y ait des retards dans la mise en oeuvre de ces changements.