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La coordination du Régime de pension de retraite de la fonction publique avec le Régime de pensions du Canada ou le Régime de rentes du Québec
Introduction
Lors de l'instauration le 1er janvier 1966 du Régime de pensions du Canada (RPC) et du Régime de rentes du Québec (RRQ), le gouvernement fédéral, comme la plupart des employeurs canadiens offrant un régime de retraite à leurs employés, a décidé de coordonner le régime de pension de retraite de la fonction publique avec le RPC/RRQ. Ce faisant, ses employés n'ont pas eu besoin de mettre de côté une proportion plus grande de leur salaire pour se constituer une épargne-retraite.
Le présent document donne un aperçu de la coordination du régime de pension de retraite de la fonction publique avec le RPC/RRQ et décrit ses répercussions sur :
- les taux de cotisation d'un participant à chaque régime distinct : au régime de pension de retraite de la fonction publique et au RPC/RRQ
- la pension de la fonction publique à 65 ans lorsque la pension du RPC/RRQ est normalement payée
- une pension de retraite anticipée de la fonction publique
- une pension de retraite anticipée ou différée du RPC/RRQ
Vous trouverez une liste de liens, de numéros de téléphone et d'adresses utiles à la fin de ce document qui vous permettront d'obtenir de l'information plus détaillée sur les questions relatives aux pensions de retraite.
Partie I – Cotisations
Dès votre nomination à un poste pour une période indéterminée de la fonction publique, ou après six mois d'emploi consécutifs dans la fonction publique, vous et votre employeur, le gouvernement fédéral, commencez à cotiser au régime de pension de retraite de la fonction publique.
De plus, vous et le gouvernement fédéral, comme tous les travailleurs et employeurs canadiens, devez aussi cotiser au Régime de pensions du Canada (RPC), si vous travaillez à l'extérieur du Québec, ou au Régime de rentes du Québec (RRQ), si vous travaillez au Québec.
En vertu du RPC/RRQ, vous verserez des cotisations en fonction de vos gains annuels se situant entre un minimum et un maximum :
- le minimum, qui s'appelle l'exemption de base de l'année (EBA), est fixé à 3 500 $.
- le maximum, qui est établi chaque année par le RPC/RRQ, s'appelle le maximum des gains annuels ouvrant droit à pension (MGAP). En 2008, il est fixé à 44 900 $.
Étant donné que le régime de pension de retraite de la fonction publique est coordonné avec le RPC/RRQ, les employés cotisent au régime de pension de retraite de la fonction publique en date du 1er janvier 2008 selon deux taux :
- 4,9 % de la partie du salaire inférieure au maximum des gains couvert par le RPC/RRQ (MGAP);
- 8,4 % de la partie du salaire supérieure au maximum des gains couvert par le RPC/RRQ (MGAP).
Le graphique suivant montre les cotisations que vous versez à chaque régime en 2008.
Partie II – Votre pension de la fonction publique
La coordination du régime de pension de retraite de la fonction publique avec le RPC/RRQ influe non seulement sur vos cotisations mais aussi sur vos prestations. Vous cotisez moins au régime de la fonction publique relativement aux gains ne dépassant pas le maximum couvert par le RPC/RRQ (44 900 $ en 2008) et votre pension de la fonction publique est réduite afin de tenir compte en partie des prestations payables dans le cadre du RPC/RRQ. Cela signifie que les prestations du régime de pension de retraite de la fonction publique sont réduites automatiquement selon une formule type lorsque vous atteignez l'âge de 65 ans (l'âge normal d'admissibilité aux prestations du RPC/RRQ), ou si vous êtes admissible à recevoir des prestations d'invalidité du RPC/RRQ, peu importe votre âge.
Pension de la fonction publique avant 65 ans
Vous avez droit à une pension de la fonction publique (pension immédiate), si vous prenez votre retraite dans l'un ou l'autre des cas suivants :
- à 60 ans ou plus et que vous comptez au moins deux (2) années de service ouvrant droit à pension,
- à 55 ans ou plus et que vous comptez au moins 30 années de service ouvrant droit à pension.
La pension de la fonction publique est calculée selon la formule de base suivante
|
2 % |
X |
nombre d'années de service ouvrant droit à pension |
X |
votre salaire moyen des cinq années consécutives les mieux payées |
Tableau 1 - Pension de la fonction publique avant 65 ans
|
Pension de la fonction publique à 65 ans
Normalement, à 65 ans, vous devenez admissible à une pension à vie dans le cadre du RPC/RRQ. En conséquence, à partir du mois qui suit votre 65e anniversaire, votre pension de la fonction publique sera recalculée (réduite) pour tenir compte du fait que, pendant votre emploi dans la fonction publique, vous avez versé des cotisations moins élevées au régime de pension de retraite de la fonction publique pour la partie de votre salaire couverte par le RPC/RRQ. Notez que si vous recevez une pension de la fonction publique et êtes admissible à recevoir des prestations d'invalidité du RPC/RRQ avant 65 ans, votre pension de la fonction publique sera réduite à la date de votre admissibilité aux prestations d'invalidité du RPC/RRQ.
La réduction de votre pension de la fonction publique se fonde sur les éléments suivants :
- le nombre de vos années de service ouvrant droit à pension dans la fonction publique;
- la moyenne des maximums des gains ouvrant droit à pension (MMGP) 1 dans le cadre du RPC/RRQ au cours de l'année de votre retraite.
À partir du 1er janvier 2008, le facteur de réduction utilisé pour calculer votre pension à l'âge de 65 ans, qui était de 0,7 % en 2007, sera diminué jusqu'à 0,625 % en 2012. Pour les participants qui atteindront l'âge de 65 ans en 2008 ou après, la réduction à l'âge de 65 ans (ou plus tôt en cas d'invalidité) sera moins importante à partir de 2008. L'année où vous atteindrez 65 ans déterminera le facteur de réduction applicable à votre pension.
À 65 ans (ou plus tôt, si vous commencez à recevoir des prestations d'invalidité du RPC/RRQ), la réduction de votre pension de la fonction publique est calculée selon la méthode suivante :
|
le facteur de réduction applicable (voir le tableau ci-après) |
X |
le nombre de vos années de service ouvrant droit à pension |
X |
le moindre des deux : |
Facteur de réduction applicable à l'âge de 65 ans
|
Vous atteindrez 65 ans en |
2007 ou avant |
2008 |
2009 |
2010 |
2011 |
2012 ou après |
|
Votre année de naissance |
1942 ou avant |
1943 |
1944 |
1945 |
1946 |
1947 ou après |
|
Facteur de réduction |
0,700 % |
0,685 % |
0,670 % |
0,655 % |
0,640 % |
0,625 % |
Selon notre exemple, Leslie atteindra 65 ans en 2013 et le facteur de réduction applicable sera de 0,625 %.
Une fois la réduction calculée, ce montant est déduit de la pension de la fonction publique que vous receviez avant 65 ans. (Voir le calcul au tableau 1)
|
Pension de la fonction publique |
– |
Réduction de la pension de la fonction publique à 65 ans |
= |
Pension de la fonction publique |
. Tableau 2 – Pension de la fonction publique à 65 ans
Selon notre exemple et les modifications mentionnées précédemment, lorsque Leslie aura 65 ans, sa pension de la fonction publique, sans tenir compte des augmentations de la pension dues à l'indexation, sera calculée de la façon suivante :
* Son salaire moyen des cinq années consécutives « les mieux payées » est de 60 000 $. La moyenne des maximums des gains ouvrant droit à pension est de 42 460 $ en 2008 (année de sa retraite). Étant donné que la moyenne des maximums des gains ouvrant droit à pension est le moins élevé des deux montants, elle est utilisée aux fins de ce calcul. La réduction de la pension de la fonction publique à 65 ans équivaudra à 7 165 $. Donc, la pension de la fonction publique de Leslie à 65 ans sera de 25 235 $. |
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Même si votre pension du RPRFP est réduite à 65 ans, vous êtes admissible à la pension du RPC/RRQ à ce moment‑là. Veuillez prendre note que votre pension du RPC/RRQ à 65 ans peut être plus élevée ou moins élevée que la réduction de votre pension de la fonction publique, étant donné que les dispositions de chaque régime (régime de pension de retraite de la fonction publique et RPC/RRQ) sont différentes et que le montant des prestations est calculé indépendamment selon chaque régime. Par exemple, la période de cotisation maximale, l'âge d'admissibilité aux prestations de retraite et les gains moyens utilisés pour calculer la pension sont différents selon les régimes. Il en va de même pour d'autres régimes de pension d'employeur.
