Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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Régime de services dentaires pour les pensionnés - Règlement (1er juin 2010)
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Table des matières
- Préambule
- Règlement 1. Définitions
- Règlement 2. Admissibilité
- Règlement 3. Adhésion
- Règlement 4. Protection du conjoint ou conjoint de fait
- Admissibilité à la protection du conjoint ou conjoint de fait
- Fin de l'admissibilité à la protection du conjoint ou conjoint de fait
- Demande de protection pour le conjoint ou conjoint de fait
- Entrée en vigueur de la protection du conjoint ou conjoint de fait
- Fin de la protection du conjoint ou conjoint de fait
- Fin volontaire de la protection du conjoint ou conjoint de fait
- Rétablissement de la protection
- Mise en vigueur de la protection après un report
- Règlement 5. Protection des enfants
- Règlement 6. Prestations
- Services dentaires admissibles
- Limites spécifiques quant aux actes majeurs
- Montant de la prestation
- Barème des prestations
- Disposition relative aux plans de traitement
- Date d'engagement des frais
- Modalités de paiement
- Prolongation des prestations
- Conditions de versement des prestations
- Coordination des prestations
- Limites quant aux frais couverts
- Règlement 7. Cotisations
- Règlement 8. Dispositions générales
- Annexe 1 - Liste d'organismes et d'entités
- Annexe 2 - Services dentaires admissibles
- Annexe 3 - Limites quant aux frais couverts aux fins du paragraphe 6(11)
- Annexe 4 - Demandes tardives d'adhésion et adhésion différée
- Annexe 5 - Barème des taux de cotisation et maximums remboursables
