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Régime de services dentaires pour les pensionnés - Règlement (1er juin 2010)

Annexe 5 - Barème des taux de cotisation et maximums remboursables

Partie A—Taux de cotisation des membres, tels qu'ils sont établis en vertu du paragraphe 7(2) (à l'exception des taxes applicables)

Tous les participants *à l'exception de* ceux qui bénéficient de la protection offerte aux anciens combattants, qui ont donné l'autorisation nécessaire et qui ont accepté l'entente en vertu du sous-alinéa 7(2)b)(i)
Catégorie	Taux et date d'entrée en vigueur
Catégorie I : Pensionné seulement	16 $ par mois à compter du 1^er octobre 2010
Catégorie II : Pensionné et un membre de la famille admissible	31,96 $ par mois à compter du 1^er octobre 2010
Catégorie III : Pensionné et plus d'un membre de la famille admissible	47,96 $ par mois à compter du 1^er octobre 2010

**Participants qui bénéficient de la protection offerte aux anciens combattants et qui ont donné l'autorisation nécessaire et accepté l'entente en vertu du sous-alinéa 7(2)b)(i)**
Catégorie	Taux et date d'entrée en vigueur
Catégorie II : Pensionné et un membre de la famille admissible	16 $ par mois à compter du 1^er octobre 2010
Catégorie III : Pensionné et plus d'un membre de la famille admissible	31,96 $ par mois à compter du 1^er octobre 2010

Partie B – Maximums remboursables

Prestation	Maximum
Services dentaires admissibles, autres que les services d'orthodontie, rendus à une personne protégée au cours d'une année civile donnée	1 300 $ par année à compter du 1^er janvier 2001	1 500 $ par année à compter du 1^er janvier 2005
Services dentaires admissibles, autres que les services d'orthodontie, rendus à une personne protégée au cours d'une année civile donnée si le participant, le conjoint ou le conjoint de fait et les enfants admissibles ont commencé à bénéficier de la protection du régime le 1^er juillet de cette année-là ou après cette date, à moins que les services dentaire sont couverts en vertu de la disposition (l) de l'Annexe 5, Partie B (a) s'applique.	650 $ par année à compter du 1^er janvier 2001	750 $ par année à compter du 1^er janvier 2005
Services d'orthodontie admissibles (énumérés à la disposition 8 de l'annexe 2) rendus à une personne protégée	2 500 $ pour toute la période de protection en vertu du régime à compter du 1^er janvier 2001