Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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Régime de services dentaires pour les pensionnés - Règlement (1er juin 2010)


Annexe - Liste d'organismes et d'entités

Le Conseil du Trésor peut ajouter ou supprimer le nom de tout organisme ou toute entité dans la présente annexe, Règlement 8(1).

Organismes et entités pour lesquels le Conseil du Trésor paie la part des coûts du régime assumés par le gouvernement du Canada
Organisme/Entité Date d'entrée
en vigueur
Administration du pipe-line du Nord Canada 1er janvier 2001
Agence canadienne d'inspection des aliments 1er janvier 2001
Agence Parcs Canada 1er janvier 2001
Bibliothèque du Parlement 1er janvier 2001
Bureau de l'enquêteur correctionnel 1er janvier 2001
Bureau du commissaire à l'éthique 4 novembre 2004
Bureau du secrétaire du gouverneur général 1er janvier 2001
Bureau du surintendant des institutions financières 1er janvier 2001
Bureau du vérificateur général du Canada 1er janvier 2001
Centre de la sécurité des télécommunications 1er janvier 2001
Chambre des communes 1er janvier 2001
Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité 1er janvier 2001
Commission canadienne de sûreté nucléaire (antérieurement Commission de contrôle de l'énergie atomique) 1er janvier 2001
Commission canadienne des affaires polaires 1er janvier 2001
Commission des relations de travail dans la fonction publique 1er janvier 2001
Conseil de recherches en sciences humaines du Canada 1er janvier 2001
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada 1er janvier 2001
Conseil national de recherches du Canada 1er janvier 2001
Instituts de recherche en santé du Canada (antérieurement Conseil de recherches médicales du Canada) 1er janvier 2001
Office national de l'énergie 1er janvier 2001
Office national du film 1er janvier 2001
Pétrole et gaz des indiens du Canada 1er janvier 2001
Placements Épargne Canada 1er janvier 2001
Sénat 1er janvier 2001
Service canadien du renseignement de sécurité 1er janvier 2001
Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie 1er janvier 2001

Organismes et entités qui paient la part des coûts du régime assumés par le gouvernement du Canada
Organisme/Entité Date d'entrée
en vigueur
Administration de pilotage de l'Atlantique 1er juillet 2001
Administration de pilotage des Grands Lacs 1er juillet 2001
Administration de pilotage des Laurentides 1er juillet 2001
Agence des douanes et du revenu du Canada 1er janvier 2001
Centre d'analyse des opérations et des déclarations financières du Canada (CANAFE) 1er janvier 2001
Centre international des droits de la personne et du développement démocratique 1er juillet 2001
Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail 1er juin 2008
Centre parlementaire 30 septembre 2008
Chambre des communes, pour les anciens députés qui ont adhéré au régime en vertu du paragraphe 2(2) 1er janvier 2001
Commission canadienne du tourisme 1er juillet 2001;
supprimé
le 2 janvier 2004
Commission de la capitale nationale 1er juillet 2001
Fondation Héritage Canada 1er juillet 2001
Musée canadien de la nature 1er juillet 2001
Musée canadien des droits de la personne 1er septembre 2009
Musée des beaux-arts du Canada 1er juillet 2001
Sénat, pour les anciens sénateurs qui ont adhéré au régime en vertu du paragraphe 2(2) 1er janvier 2001
Société du Musée des sciences et de la technologie du Canada 1er juillet 2001
Téléfilm Canada 1er juillet 2001