Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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Régime de services dentaires pour les pensionnés - Règlement (1er juin 2010)
Table des matières
Personnes admissibles
Autres personnes admissibles
Personnes non admissibles
Demande d'adhésion
Catégorie de protection
Date d'entrée en vigueur de l'adhésion
Fin de l'adhésion
Fin volontaire de l'adhésion
Circonstances atténuantes
Rétablissement de l'adhésion
Mise en vigueur de l'adhésion après un report
Règlement 4. Protection du conjoint ou conjoint de fait
Admissibilité à la protection du conjoint ou conjoint de fait
Fin de l'admissibilité à la protection du conjoint ou conjoint de fait
Demande de protection pour le conjoint ou conjoint de fait
Entrée en vigueur de la protection du conjoint ou conjoint de fait
Fin de la protection du conjoint ou conjoint de fait
Fin volontaire de la protection du conjoint ou conjoint de fait
Rétablissement de la protection
Mise en vigueur de la protection après un report
Règlement 5. Protection des enfants
Admissibilité à la protection des enfants
Fin de l'admissibilité à la protection des enfants
Demande de protection des enfants
Entrée en vigueur de la protection des enfants
Fin de la protection des enfants
Fin volontaire de la protection des enfants
Mise en vigueur de la protection après un report
Services dentaires admissibles
Limites spécifiques quant aux actes majeurs
Montant de la prestation
Barème des prestations
Disposition relative aux plans de traitement
Date d'engagement des frais
Modalités de paiement
Prolongation des prestations
Conditions de versement des prestations
Coordination des prestations
Limites quant aux frais couverts
Coût du régime
Part des coûts assumés par les participants
Part des coûts assumés par le gouvernement du Canada
Règlement 8. Dispositions générales
Modifications
Directives
Inaccessibilité des prestations
Bénéficiaires
Pouvoir discrétionnaire
Délégation
Annexe 1 – Liste d'organismes et d'entités
Annexe 2 – Services dentaires admissibles
Annexe 3 – Limites quant aux frais couverts aux fins du paragraphe 6(11)
Annexe 4 – Demandes tardives d'adhésion et adhésion différée
Annexe 5 – Barème des taux de cotisation et maximums remboursables
