Régime de services dentaires pour les pensionnés - Renseignements sur l'adhésion et sommaire du régime

Section B : Description sommaire des prestations

Pour être admissible à une protection, les services dentaires doivent répondre aux normes généralement reconnues de l'industrie, aux lignes directrices élaborées aux fins du RSDP et aux pratiques de règlement des demandes convenues entre l'administrateur du RSDP et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Les services doivent être rendus par un dentiste, un spécialiste dentaire, un mécanicien-dentiste ou un hygiéniste dentaire (sous la supervision directe d'un dentiste ou d'un spécialiste dentaire, sauf si l'hygiéniste est autorisé à prodiguer les soins sans supervision directe dans la province ou le territoire où les services sont rendus).

Il est fortement recommandé d'envoyer à la Sun Life une estimation des frais dentaires indiquant le coût approximatif du traitement avant de recevoir des soins entraînant des frais de plus de 300 dollars.

Quels avantages seront couverts?

Si vous habitez au Canada, les frais admissibles sont généralement calculés en fonction des sommes maximales prévues dans les guides des tarifs des associations dentaires de l'année précédente, comme suit :

Pour les services reçus au Canada (à l'exception de l'Alberta), le guide des tarifs en vigueur dans la province ou le territoire où le traitement est reçu.
Pour les services reçus en Alberta, le barème annuel de remboursement des services dentaires établi par la Sun Life en fonction des directives de l'Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes (ACCAP).
Pour les services reçus à l'extérieur du Canada, le guide des tarifs de la province ou du territoire où vous résidez normalement.

Pour les pensionnés vivant à l'extérieur du Canada, le remboursement est basé sur les frais raisonnables et habituels demandés dans la région où les services ont été rendus.

Remboursements maximums et montant des franchises

Franchise annuelle

La franchise annuelle est la somme que vous devez payer chaque année civile avant d'être remboursé pour votre première demande de règlement. La franchise annuelle est fixée à 25 dollars pour une personne couverte et à 50 dollars pour plus d'une personne couverte.

Remboursements maximums

Une fois la franchise annuelle acquittée, le RSDP remboursera 90 p. 100 des services dentaires de base et de prévention admissibles et 50 p. 100 des services majeurs jusqu'à un maximum annuel de 1 500 dollars (ou de 750 dollars si la protection a commencé après le 1^er juillet). Ce maximum s'applique à chacune des personnes assurées pour chaque année civile.

Les services d'orthodontie sont assujettis à une protection maximale à vie de 2 500 dollars.

Limites

Certaines limites s'appliquent à la fréquence à laquelle certains services dentaires peuvent être remboursés. Les exemples qui suivent n'incluent pas toutes les limites possibles; veuillez consulter le guide du participant et le Règlement du régime pour obtenir de plus amples détails :

Nettoyage et polissage – une fois à tous les neuf mois.
Rebasage superficiel ou complet de prothèses amovibles – une fois à tous les 36 mois.
Détartrage et surfaçage radiculaire – généralement limités à six unités de 15 minutes par année civile.
Les dépenses associées aux couronnes ne sont remboursées que si la structure de la dent ne peut pas être restaurée de manière adéquate au moyen d'une obturation et, dans le cas du remplacement d'une couronne, si la couronne originale date d'au moins cinq ans.
De façon générale, le remplacement d'un dentier ne constitue un service admissible que si le dentier existant a au moins cinq (5) années d'usure et ne peut pas être remis en état.
Les implants dentaires ne sont pas couverts par le RSDP. Il est cependant possible que soit accordé un remboursement basé sur les frais raisonnables et habituels d'un service dentaire admissible moins coûteux prévu au régime.

Services remboursés à 90 p. 100

Voici une liste d'exemples de services. Cette liste n'est pas complète. Veuillez consulter le guide du participant et le Règlement du régime pour obtenir de plus amples détails :

Services diagnostiques : examens, radiographies, examens de laboratoire (sauf les services majeurs de prosthodontie et d'orthodontie).
Traitements de prévention : nettoyage et polissage, application topique de fluorure, appareils de maintien.
Restaurations mineures : amalgame, silicate, acrylique ou composite.
Endodontie : traitement radiculaire.
Parodontie (traitement des gencives).
Services mineurs de prosthodontie (pour les prothèses amovibles) : réparations et ajustements, rebasage superficiel et complet.
Extraction de dents, autres opérations chirurgicales.
Services complémentaires : traitement d'urgence non précisé ailleurs, anesthésie.

Services remboursés à 50 p. 100

Voici une liste d'exemples de services. Cette liste n'est pas complète. Veuillez consulter le guide du participant et le Règlement du régime pour obtenir de plus amples détails

Restaurations majeures : restaurations en or et en porcelaine (incrustations), couronnes.
Services majeurs de prosthodontie : réparation d'appareils fixes (ponts), prothèses complètes ou partielles, ponts fixes (piliers, pontiques), remplacements limités à tous les cinq ans.
Orthodontie : chirurgie, surveillance et ajustements, appareils fixes et amovibles.

Section C : Instructions pour adhérer au régime

Comment dois-je procéder pour adhérer au RSDP?

Si vous vous préparez à prendre votre retraite, vous pouvez obtenir un formulaire du RSDP auprès de votre conseiller en rémunération. La partie A du formulaire sera remplie au préalable par votre conseiller. Vous devez remplir la partie B attentivement en suivant les instructions jointes au formulaire.

Si vous avez déjà pris votre retraite ou vous devenez admissible à une prestation de survivant, vous pouvez obtenir le formulaire du RSDP auprès de votre bureau des pensions. La partie A du formulaire sera remplie au préalable par votre bureau des pensions. Vous devez remplir la partie B attentivement en suivant les instructions jointes au formulaire.

Le formulaire d'adhésion au RSDP sert à plusieurs fins, soit à adhérer à la protection prévue dans le cadre du régime, à la modifier ou à y mettre fin. Si vous avez des questions, communiquez avec votre bureau des pensions. (Consultez la section D.)

Remarque : Les formulaires incomplets peuvent retarder les dates de début et de fin de la protection.

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