Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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Politiques à l'intention des cabinets des ministres - janvier 2011
Table des matières
- Introduction
- Partie 1—Conflit d'intérêts
- Partie 2—Sécurité
- Partie 3—Gestion des ressources humaines
- 3.1 Équité en emploi
- 3.2 Dotation
- 3.3 Salaires
- 3.4 Avantages sociaux
- 3.5 Congés
- 3.6 Employés du ministère affectés à un cabinet de ministre
- 3.7 Cessation d'emploi
- 3.7.1 Indemnité de départ et prise en charge du service antérieur
- 3.7.2 Indemnité de cessation d'emploi
- 3.7.3 Droits du personnel exonéré lorsqu'un ministre cesse ses fonctions
- 3.7.4 Disposition concernant la mobilité des anciens employés exonérés d'un ministre
- 3.7.5 Aide aux employés : services de placement
- 3.8 Personnel étudiant exonéré
- 3.9 Changement de portefeuille
- Partie 4—Gestion financière
- 4.1 Établissement des budgets du cabinet d'un ministre
- 4.2 Virement de fonds et report de fonds non dépensés
- 4.3 Responsabilisation
- 4.4 Déclaration des dépenses imputées sur les budgets du ministre
- 4.4.1 Budgets des coûts du personnel exonéré (« budget du personnel exonéré »)
- 4.4.2 Autres budgets des coûts de fonctionnement (« autre budget de fonctionnement »)
- 4.4.3 Budget des coûts liés au personnel ministériel (« budget du personnel ministériel »)
- 4.4.4 Budget pour les adjoints au secrétaire parlementaire
- 4.4.5 Augmentations budgétaires et exceptions
- 4.4.6 Budgets à la suite d'un changement de portefeuille
- 4.4.7 Rapport des dépenses des cabinets des ministres
- 4.5 Pouvoirs financiers
- 4.6 Vérification interne
- 4.7 Traitements et indemnités d'automobile des ministres
- Partie 5—Locaux pour bureaux et fournitures
- Partie 6—Voyages
- 6.1 Introduction
- 6.2 Véhicules de fonction mis à la disposition des ministres
- 6.3 Voyages par avion
- 6.4 Voyages par chemin de fer
- 6.5 Voyages internationaux (service commandé)
- 6.6 Voyages à l'étranger (privés)
- 6.7 Voyages des conjoints des ministres
- 6.8 Voyages des députés avec un ministre ou en son nom
- Partie 7—Marchés
- Partie 8—Services et accueil
- Partie 9—Langues officielles
- Partie 10—Gestion de l'information
- Partie 11—Approbation et consultations
- Annexe A – Structure des postes du personnel exonéré
- Annexe B – Lignes directrices de la Défense nationale sur l'utilisation des avions d'affaires
- Annexe C – Lettre du ministre des Finances aux ministres du cabinet, décembre 1963
- Annexe D – Lettre du secrétaire du Conseil du Trésor concernant les demandes d'accès à l'information à l'égard des demandes de remboursement des ministres
- Annexe E – Budgets de fonctionnement des ministres
