Politiques à l'intention des cabinets des ministres - janvier 2011

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Partie 11—Approbation et consultations

11.1 Approbation et consultations

Lorsque les politiques exigent une approbation du cabinet du Premier ministre ou des consultations avec ce cabinet, ces activités se feront avec le chef de cabinet du Premier ministre ou avec le responsable désigné par écrit par le chef de cabinet.

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