Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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Autorisations concernant la rémunération - Politiques et publications
Cadre des
politiques de gestion de la rémunération
Conditions d'emploi
- Politique sur les conditions d'emploi
- Conditions d'emploi pour les étudiants
- Conditions d'emploi et avantages sociaux particuliers aux personnes nommées par le gouverneur en conseil à des postes à temps plein
- Conditions d'emploi pour le groupe de la direction
- Politique sur l'emploi pour une période déterminée
- Congés
Politiques et régimes d'aministration des traitements
- Politique sur l'administration de la rémunération au rendement de certains niveaux supérieurs exclus non compris dans la catégorie de la gestion
- Groupe des services scientifiques de la défense - Régime de rémunération
- Politique sur l'administration des traitements - Groupe des stagiaires en gestion
- Politique sur l'administration des traitements - Groupe du Programme Cours et affectations de perfectionnement
- Politique sur l'administration des traitements de certains niveaux supérieurs exclus non compris dans la catégorie de la gestion -3-02 (en revision)
- Administration des traitements pour le Groupe de la direction (Politique)
- Service à l'extérieur du Canada -2-01
- Personnel recruté sur place à l'étranger -2-02
- Rémunération au rendement pour les employés représentés de la catégorie de l'administration et du service extérieur -3-06
- Régime d'administration des traitements - Groupe d'enseignement universitaire -3-07
- Politique sur l'administration des traitements - Groupe du droit du ministère de la Justice et autres conseillers juridiques exclus -3-01 (en revision)
- Politique sur l'administration des traitements - Sous-groupe des agents de médiation et de conciliation -3-03 (en revision)
Reclassification ou transposition
Protocole d'entente
- Conseil des unions des arts graphiques de la fonction publique du Canada et le Conseil du Trésor - CUAG
- L'Institut professionnel de la Fonction publique du Canada - IPFP
- L'Alliance de la Fonction Publique du Canada – AFPC
Lignes directrices de rémunération
- Bonification de la rémunération mise en vigueur le 1er avril 2005
- Groupe de la direction et certains groupes et niveaux exclus - Amélioration de la rémunération - À compter du 1er avril 2003
- Instructions pour la hausse de traitement groupe droit exclu, LA-3A, LA-3B et LA-3C et groupe services scientifiques de la défense, DS-7A, DS-7B et DS-8
- Instructions concernant les améliorations de la rémunération - Groupe EX, 1er avril 2002
- Améliorations de la rémunération - Groupe du Programme Cours et affectations de perfectionnement (CA)
- Instructions pour l'amélioration de la rémunération - Groupe Droit/Employés exclus (LA) - LA-PERF, LA-01, LA-2A et LA-2B
- Instructions relatives à l'augmentation de la rémunération des membres exclus du groupe droit - La-3a, La-3b et La-3c
- Paiements forfaitaires destinés aux groupes PE et OM
- Taux de rémunération de certains employés exclus de la négociation collective - HR, FR, ND, AU, LS, PG, ED, MD, PI, NU
- Instructions concernant les améliorations de la rémunération - Groupe EX, à compter du 1er avril 2001
- Augmentations économiques pour les groupes PE et OM
- Taux de rémunération de certains employés exclus de la négociation colective - TR, CS, ES, AS, IS, WP
- Répercussions des nouvelles conventions collectives conclues avec l'AFPC sur les prestations des régimes d'assurance -invalidité (AI) et d'assurance-invalidité de longue durée (AILD)
- Taux de rémunération - SG PAT 08
- Rémunération au rendement pour les employés qui ne font pas partie de la direction et qui sont exclus des négociations collectives (AS, FI, IS, PE, PG, TR, WP)
- Rémunération au rendement - groupe du droit (groupe exclus)
- Taux de rémunération de certains employés exclus de la négociation collective - Groupes MT et UT
- Taux de rémunération de certains employés exclus de la négociation collective - Groupe FI
- Régime d'assurance-invalidité (AI) - Effet des augmentations de salaire rétroactives sur la prestation d'invalidité et sur le Programme de réadaptation
- Prolongation des indemnités provisoires - Groupes CS et RE
- Prestations de maternité / prestations parentales - Groupe de la direction et employés exclus du groupe Droit
- Instructions concernant les améliorations de la rémunération - Groupe du droit exclus (LA-3A, LA-3B et LA-3C), 1er avril 2000
- Décision Lajoie
- Instructions concernant les améliorations de la rémunération - Groupe EX, 1er avril 2000
- Augmentation économique pour les groupes exclus et non représentés PE, OM, CA et MM.
- Taux de rémunération - employés exclus du groupe de la médecine - MD
- Taux de rémunération de certains employés exclus de la négociation collective - AS, CA, ED-EDS, ED-LAT, ES, HR, IS, LA , LS, MM, ND-DIT, NU-HOS, PI, PM-MCO, RO, TR, WP - Le 19 juillet 2000
- Taux de rémunération de certains employés exclus de la négociation collective - AO
- Taux de rémunération de certains employés exclus de la négociation collective - PI
- Taux de rémunération de certains employés exclus de la négociation collective - SR
- Taux de rémunération de certains employés exclus de la négociation collective à la fonction publique s'appliquant à la fonction publique - AU, PG
- L'entente conclue entre le SCT et l'AFPC sur la parité salariale
- Taux de rémunération de certains employés exclus de la négociation collective - OM, PE
- Taux de rémunération de certains employés exclus de la négociation collective - CS, SO-MAO, LA
- Mise en oeuvre des taux de rémunération révisés
- Rémunération au rendement pour les employés qui ne font pas partie de la direction et qui sont exclus des négociations collectives - AS-7, AS-8, FI-4, IS-6, PE-6, PG-6, TR-4, TR-5, WP-7
- Taux de rémunération de certains employés exclus de la négiociation collective (ND-DIT, HR, LS, PG, PI, PI-CGC, NU-HOS, MD-MOF, MD-MSP, ED-EDS, ED-LAT, RO, FR)
- Réduction de la retenue d'impôt sur les paiements forfaitaires de revenu d'emploi
- Taux de rémunération de certains employés exclus de la négociation collective - AS-7-8, IS-6, PM-MCO, WP-7
- Administration de la paye pendant les interruptions de travail
- Taux de rémunération de certains employés exclus de la négociation collective (SG-PAT, AU, ES, UT, FI, MT, TR, SR, SO-MAO)
- Taux de rémunération de certains employés exclus de la négociation collective (PE,OM)
- Rémunération au rendement et révision des échelles de traitement - groupe du droit (groupe exclu)
- Rémunération au rendement (MD-MOF-4 et 5, et MD-MSP-3) ainsi que (DS-7A, -7A, et 8)
- Rémunération au rendement aux cadres exclus des catégories autres que de la gestion pour l'excercice 1996-1997, à compter du 1er juillet 1997
- Rémunération au rendement du personnel de direction 1996-1997
- Directive sur l'indemnité de premiers soins -1-11
Circulaires en vigueur
- Réduction des frais généraux et des formalités administratives liés aux présentations au Conseil du Trésor - Circulaire No. 1995-3
- Rajustements paritaires - Groupe de la bibliothéconomie - Circulaire No. 1993-5 : Rémunération
- Rajustement paritaire : Règlement d'une plainte soumise à la Commission canadienne des droits de la personne - Groupe de la bibliothéconomie - Circulaire No. 1992-5 : Rémunération
- Directives au sujet des rajustements des salaires conformément à la décision du 29 avril 1991 du Tribunal des droits de la personne - Groupe des services hospitaliers, catégorie professionnelle - Circulaire No. 1992-4 : Rémunération
- Modification aux procédures administratives, publiées le 10 avril 1990, visant le versement unique et rétroactif des rajustements paritaires pour les groupes CR, NU et ST - Circulaire No. 1992-1 : Rémunération
- Modifications apportées à la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions (LSDP) - Avis information
