Taux de rémunération de certains employés exclus de la négociation collective - Lettre aux sous-ministres et chefs d'organismes

Date : le 26 février 1999

Aux : Sous-ministres et
chefs d'organismes

Objet : Taux de rémunération de certains employés exclus de la négociation collective

Compte tenu de la récente signature de la convention collective de l'APFC, Table 1, j'ai autorisé des augmentations semblables pour des taux de rémunération des employés exclus de la négociation collective au sein de ces groupes.

Les groupes et les niveaux touchés par cette décision sont les suivants :

• Groupe des services administratifs - AS-7/8;
• Groupe des services d'information - IS-6;
• Groupe de l'administration des programmes/sous-groupe des agents de médiation et de conciliation - PM-MCO;
• Groupe des programmes de bien-être social - WP-7;

Nous avons informé le directeur des ressources humaines de votre organisation de la mise en oeuvre de ces augmentations et nous lui avons aussi communiqué les taux de rémunération révisés.

a signé l'original

V. Peter Harder