Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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Taux de rémunération de certains employés exclus de la négociation collective

Date : le 23 avril 2001

Aux : Chefs des ressources humaines

Objet : Taux de rémunération de certains employés exclus de la négociation collective

Le Conseil du Trésor a approuvé récemment de nouveaux taux de rémunération pour le groupe des météorologues (MT) et des enseignants universitaires (UT) concernés par la négociation collective.

Le Secrétaire du Conseil du Trésor du Canada a approuvé une augmentation semblable d'échelles salariales relativement au groupe et niveau MT-8 et les niveaux
UT-3 et UT-4 ainsi que les niveaux UT-1 à UT-4 concernant les employés à temps partiel, pour lesquelles il existe des taux de rémunération pour les employés exclus. Vous trouverez ci-joint une liste de ces taux.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) a été avisé de procéder à la mise en oeuvre des taux de rémunération révisés.

Ces échelles à taux fixes seront appliquées automatiquement par TPSGC aux dates appropriées. Pour les niveaux comportant seulement un taux minimum et un taux maximum, il faudra remplir une formule d'entrée de paie du personnel pour chaque employé dont la rémunération se situe à l'intérieur de cette échelle.

Toutes les questions touchant l'application de ces augmentations devraient être acheminées à David Macdonald au (613) 952-3278 du Groupe de la direction et des groupes exclus.

Le secrétaire adjoint,
Division de la gestion des ressources humaines

Gary Dingledine
a signé l'original

le groupe des météorologues (MT)
le groupe des enseignants universitaires (UT)