Taux de rémunération de certains employés exclus de la négociation collective - HR, FR, ND, AU, LS, PG, ED, MD, PI, NU - Avis information

Le 3 avril 2002

Taux de rémunération de certains employés exclus de la négociation collective - HR, FR, ND, AU, LS, PG, ED, MD, PI,  NU

Le Conseil du Trésor a récemment approuvé de nouveaux taux de rémunération pour le groupe de la recherche historique (HR), le groupe des pompiers (FR), le groupe nutrition et diététique (ND), le groupe de la vérification (AU), le groupe de la bibliothéconomie (LS), le groupe de l'achat et approvisionnement (PG), le groupe de l'enseignement (ED), le groupe de la médecine (MD), le groupe de l'inspection des produits primaires (PI) et le groupe des sciences infirmières (NU) qui sont assujettis à la négociation collective.

Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada a approuvé des augmentations semblables d'échelles de traitement pour le niveau HR-5, les niveaux FR-7 et 8, le niveau ND-DIT-4, le niveau AU-6, le niveau LS-5, le niveau PG-6, les niveaux ED-EDS-6 et ED-LAT-3, les niveaux MD-MOF-4 et 5 et MD-MSP-3, les niveaux PI-7 et PI-GCG-7 et 8, et les niveaux NU-HOS-7 et 8. Ce sont des niveaux pour lesquels il y a des taux de rémunération pour les employés exclus de la négociation collective. Vous trouverez les nouveaux taux en annexe. La date d'autorisation est le 28 février 2002.

Les représentants de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) doivent mettre en œuvre les taux de rémunération révisés.

Ces échelles de traitement, qui comportent des taux fixes, seront appliquées automatiquement par TPSGC aux dates appropriées. Pour les niveaux où il n'y a seulement qu'un taux minimum et un taux maximum, il faudra remplir une formule d'entrée de paie du personnel pour chaque employé dont la rémunération se situe à l'intérieur de cette échelle.

Toutes les questions sur l'application de ces augmentations devraient être adressées à Daniel Ménard au (613) 946-6184, Rémunération des groupes exclus et classification.