Traduction (TR) 313

• Page précédente
•  
• Page suivante

Table des matières

**Les astérisques indiquent les modifications de fond par rapport à la convention collective précédente.

• Article 1 Objet de la convention
• Article 2 Interprétation et définitions
• Article 3 Champ d'application
• Article 4 Droits de la direction
• Article 5 Droits du fonctionnaire
• Article 6 Nomination des délégués syndicaux
• Article 7 Temps libre accordé aux délégués syndicaux
• Article 8 Utilisation des locaux de l'employeur
• Article 9 Information
• Article 10 Congé pour les affaires de l'association
• **Article 11 Retenues pour le compte de l'association
• Article 12 Durée du travail
• **Article 13 Heures supplémentaires
• Article 14 Temps de déplacement
• Article 15 Rémunération
• Article 16 Jours désignés comme jours fériés payés
• Article 17 Congés - Généralités
• **Article 18 Congés annuels
• Article 19 Congé parlementaire et congé d'interprétation
• Article 20 Congé de maladie
• Article 21 Autres genres de congés
  • 21.01 Généralités
  • **21.02 Congé de deuil
  • 21.03 Congé de maternité non payé
  • 21.04 Indemnité de maternité
  • 21.05 Indemnité de maternité spéciale pour les fonctionnaires totalement invalides
  • 21.06 Congé parental non payé
  • 21.07 Indemnité parentale
  • 21.08 Indemnité parentale spéciale pour les fonctionnaires totalement invalides
  • **21.09 Congé non payé pour s'occuper de la proche famille
  • 21.10 Congé non payé pour obligations personnelles
  • 21.11 Congé non payé en cas de réinstallation de l'époux ou du conjoint de fait
  • 21.12 Congé payé pour obligations familiales
  • 21.13 Congé pour comparution
  • 21.14 Congé payé pour examen
  • 21.15 Congé payé pour sélection de personnel
  • 21.16 Congé d'études
  • 21.17 Congé de promotion professionnelle
  • 21.18 Congé d'accident du travail
  • 21.19 Réaffectation ou congé liés à la maternité
  • 21.20 Rendez-vous chez le médecin pour la fonctionnaire enceinte
  • 21.21 Obligations religieuses
  • 21.22 Congé de bénévolat
  • 21.23 Congé personnel
  • 21.24 Congés payés ou non payés pour d'autres motifs
• Article 22 Indemnité de cessation d'emploi
• Article 23 Examen du rendement et dossiers du fonctionnaire
• Article 24 Suspension et mesures disciplinaires
• Article 25 Santé et sécurité
• Article 26 Locaux
• Article 27 Documentation
• Article 28 Langues de travail des interprètes
• Article 29 Règlement des différends
• **Article 30 Procédure de règlement des griefs
• Article 31 Consultation
• Article 32 Formation et perfectionnement
• **Article 33 Transformations techniques
• Article 34 Fonctionnaires à temps partiel
• Article 35 Grèves illégales
• **Article 36 Ententes du conseil national mixte (CNM)
• Article 37 Fonctionnaires travaillant dans les établissements d'autres employeurs
• Article 38 Cotisations professionnelles
• Article 39 Harcèlement sexuel
• Article 40 Exposé des fonctions
• **Article 41 Durée de la convention
• **Appendice « A »
  • Groupe de la traduction
    Taux de rémunération annuels
• Appendice « B »
  • Protocole d'accord entre le Conseil du Trésor et l'Association canadienne des employés professionnels

• Page précédente
•  
• Page suivante