Services techniques - TC (DD, EG, GT, PY, PI, TI) 403, 405, 406, 407, 408, 413

• Page précédente
• Table des matières
• Page suivante

**Appendice A

DD – Groupe dessin et illustrations
Taux de rémunération annuels
(en dollars)

Légende

• $) En vigueur à compter du 22 juin 2006
• A) En vigueur à compter du 22 juin 2007
• B) En vigueur à compter du 22 juin 2008
• C) En vigueur à compter du 22 juin 2009
• D) En vigueur à compter du 22 juin 2010
     (Décision arbitrale - le 24 septembre 2009)

Groupe dessin et illustrations
Notes sur la rémunération

Augmentation d'échelon de rémunération pour les employé-e-s à temps plein et à temps partiel

La période d'augmentation d'échelon de rémunération pour les employé-e-s aux niveaux DD-1 et DD-2 est de vingt-six (26) semaines et pour les employé-e-s aux niveaux DD-3 à DD-9 est de cinquante-deux (52) semaines.

---

**Appendice A

EG – Groupe soutien technologique et scientifique
Taux de rémunération annuels
(en dollars)

Légende

• $) En vigueur à compter du 22 juin 2006
• A) En vigueur à compter du 22 juin 2007
• B) En vigueur à compter du 22 juin 2008
• C) En vigueur à compter du 22 juin 2009
• D) En vigueur à compter du 22 juin 2010
     (Décision arbitrale - le 24 septembre 2009)

---

**Appendice A

EG – Groupe soutien technologique et scientifique
Taux de rémunération annuels
pour les employé-e-s dont le traitement est protégé
(en dollars)

Légende

• $) En vigueur à compter du 22 juin 2006
• A) En vigueur à compter du 22 juin 2007
• B) En vigueur à compter du 22 juin 2008
• C) En vigueur à compter du 22 juin 2009
• D) En vigueur à compter du 22 juin 2010
     (Décision arbitrale - le 24 septembre 2009)

Les taux de rémunération suivants s'appliquent aux employé-e-s qui, le 22 décembre 1987, sont devenus assujettis au protocole d'accord conclu le 9 février 1982 entre l'Employeur et l'Alliance de la Fonction publique du Canada à l'égard des employé-e-s dont le poste est bloqué.

Groupe soutien technologique et scientifique
Notes sur la rémunération

Augmentation d'échelon de rémunération pour les employé-e-s à temps plein et à temps partiel

1. La période d'augmentation d'échelon de rémunération pour les employé-e-s aux niveaux EG-1 à EG-8 est de cinquante-deux (52) semaines.

2. La date d'augmentation d'échelon de rémunération de l'employé-e qui par suite d'une promotion, d'une rétrogradation ou à son entrée dans la fonction publique, est nommé à un poste de l'unité de négociation après le 29 juin 1977, est le premier lundi qui suit la période d'augmentation d'échelon de rémunération indiquée ci-dessous, tel que calculé à compter de la date de la promotion, de la rétrogradation ou de l'entrée dans la fonction publique. La période d'augmentation d'échelon de rémunération pour les employé-e-s nommés avant le 29 juin 1977 continue d'être pour un (1) an, et la date d'augmentation d'échelon de rémunération continue de s'appliquer sur une base trimestrielle.

---

**Appendice A

GT – Groupe techniciens divers
Taux de rémunération annuels
(en dollars)

Légende

• $) En vigueur à compter du 22 juin 2006
• A) En vigueur à compter du 22 juin 2007
• B) En vigueur à compter du 22 juin 2008
• C) En vigueur à compter du 22 juin 2009
• D) En vigueur à compter du 22 juin 2010
     (Décision arbitrale - le 24 septembre 2009)

Groupe techniciens divers
Notes sur la rémunération

Augmentation d'échelon de rémunération pour les employé-e-s à temps plein et à temps partiel

1. La période d'augmentation d'échelon de rémunération pour les employé-e-s aux niveaux GT-1 à GT-8 est de cinquante-deux (52) semaines.

2. La date d'augmentation d'échelon de rémunération de l'employé-e qui, par suite d'une promotion ou d'une rétrogradation ou à son entrée dans la fonction publique, est nommé à un poste de l'unité de négociation le 22 mai 1981 ou après, est la date anniversaire de ladite nomination. La date anniversaire pour l'employé-e qui a été nommé à un poste de l'unité de négociation avant le 22 mai 1981 est la date à laquelle il ou elle a reçu sa dernière augmentation d'échelon de rémunération.

3. Lorsqu'un employé-e décède, le salaire qui lui est dû le dernier jour de travail qui précède immédiatement le jour de son décès continue de s'appliquer jusqu'à la fin du mois au cours duquel le décès de l'employé-e est survenu. Le salaire ainsi cumulé qui n'a pas été payé à l'employé-e à la date de son décès est versé à sa succession.

4. Lorsque l'employé-e qui touche une indemnité de fonctions spéciales ou une indemnité de fonctions supplémentaires bénéficie d'un congé payé, il ou elle a droit à l'indemnité pendant sa période de congé si les fonctions spéciales ou supplémentaires, au titre desquelles il ou elle touche l'indemnité, lui ont été attribuées à titre continu ou pour une période de deux (2) mois ou plus avant le début de la période de congé.

---

**Appendice A

PY – Groupe photographie
Taux de rémunération annuels
(en dollars)

Légende

• $) En vigueur à compter du 22 juin 2006
• A) En vigueur à compter du 22 juin 2007
• B) En vigueur à compter du 22 juin 2008
• C) En vigueur à compter du 22 juin 2009
• D) En vigueur à compter du 22 juin 2010
     (Décision arbitrale - le 24 septembre 2009)

Groupe photographie
Notes sur la rémunération

Augmentation d'échelon de rémunération pour les employé-e-s à temps plein et à temps partiel

1. La période d'augmentation d'échelon de rémunération pour les employé-e-s est de cinquante-deux (52) semaines.

---

**Appendice A

PI – Groupe inspection des produits primaires
Taux de rémunération annuels
(en dollars)

Légende

• $) En vigueur à compter du 22 juin 2006
• A) En vigueur à compter du 22 juin 2007
• B) En vigueur à compter du 22 juin 2008
• C) En vigueur à compter du 22 juin 2009
• D) En vigueur à compter du 22 juin 2010
     (Décision arbitrale - le 24 septembre 2009)

Sous-groupe : Inspection du grain

Groupe inspection des produits primaires
Notes sur la rémunération

Augmentation d'échelon de rémunération pour les employé-e-s à temps plein et à temps partiel

1. La période d'augmentation d'échelon de rémunération pour les employé-e-s est de cinquante-deux (52) semaines.

2. La date d'augmentation d'échelon de rémunération de l'employé-e qui, par suite d'une promotion ou d'une rétrogradation ou son entrée dans la fonction publique, est nommé à un poste de l'unité de négociation après le 13 décembre 1974, est le premier lundi qui suit la période d'augmentation d'échelon de rémunération indiquée ci-dessous, tel que calculé à compter de la date de la promotion, de la rétrogradation ou de l'entrée dans la fonction publique.

**

3.  Un supplément de 2000 $ par année est ajouté à la rémunération pour les titulaires des postes classifiés aux niveaux PI-1 à PI-6 qui exercent les fonctions de l'inspection des produits primaires à Vancouver et Prince Rupert.

---

**Appendice A

TI – Groupe inspection technique
Taux de rémunération annuels
(en dollars)

Légende

• $) En vigueur à compter du 22 juin 2006
• A) En vigueur à compter du 22 juin 2007
• B) En vigueur à compter du 22 juin 2008
• C) En vigueur à compter du 22 juin 2009
• D) En vigueur à compter du 22 juin 2010
     (Décision arbitrale - le 24 septembre 2009)

Groupe inspection technique
Notes sur la rémunération

Augmentation d'échelon de rémunération pour les employé-e-s à temps plein et à temps partiel

1. La période d'augmentation d'échelon de rémunération pour les employé-e-s aux niveaux TI-1 à TI-8 est de cinquante-deux (52) semaines.

2. La date d'augmentation d'échelon de rémunération de l'employé-e qui, par suite d'une promotion ou d'une rétrogradation ou à son entrée dans la fonction publique, est nommé à un poste de l'unité de négociation le ou après le 22 mai 1981, est la date anniversaire de ladite nomination. La date anniversaire pour l'employé-e qui a été nommé à un poste de l'unité de négociation avant le 22 mai 1981 est la date à laquelle l'employé-e a reçu sa dernière augmentation d'échelon de rémunération.

3. Lorsqu'un employé-e décède, le salaire qui lui est dû le dernier jour de travail qui précède immédiatement le jour de son décès continue de s'appliquer jusqu'à la fin du mois au cours duquel le décès de l'employé-e est survenu. Le salaire ainsi cumulé qui n'a pas été payé à l'employé-e à la date de son décès est versé à sa succession.

4. Lorsque l'employé-e qui touche une indemnité de fonctions spéciales ou une indemnité de fonctions supplémentaires bénéficie d'un congé payé, il ou elle a droit à l'indemnité pendant sa période de congé si les fonctions spéciales ou supplémentaires, au titre desquelles il ou elle touche l'indemnité, lui ont été attribuées à titre continu ou pour une période de deux (2) mois ou plus avant le début de la période de congé.

---

**Notes sur la rémunération (Employé-e-s de l'ASFC)

1. À compter de la date de la mutation ou nomination a l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), le nouveau taux salarial de l'employé-e correspondra, à la ligne appropriée dans la nouvelle grille, à l'échelon qui se rapproche le plus du taux reçu à cette date, sans diminution de traitement.

2. Si le salaire de l'employé-e est plus élevé que le maximum de l'échelle pour son groupe et niveau, le taux salarial de l'employé-e demeurera le même jusqu'à ce que le taux maximal du groupe et niveau de l'employé-e soit égal, ou supérieur, au salaire de l'employé-e.

3. À compter du 22 juin 2007, si le salaire de l'employé-e peut être intégré dans la ligne A de la nouvelle échelle salariale, le nouveau taux salarial de l'employé-e correspondra, dans la nouvelle grille, à l'échelon qui se rapproche le plus du taux reçu à cette date, sans diminution de traitement. De plus, l'employé-e recevra un montant forfaitaire d'un montant annualisé équivalent à la différence entre la valeur de l'augmentation économique (2,3 %) et du rajustement salarial réellement reçu, dont les versements se font aux deux (2) semaines.

4. À compter du 22 juin 2007, les employé-e-s qui font l'objet du paragraphe 2 recevront un montant forfaitaire d'un montant annualisé équivalent à l'augmentation économique prévue en date du 22 juin 2007, dont les versements se font au deux (2) semaines. Le montant forfaitaire sera équivalent à 2,3 % du salaire de l'employé-e.

5. À compter du 22 juin 2008, si le salaire de l'employé-e peut être intégré dans la ligne B de la nouvelle échelle salariale, le nouveau taux salarial de l'employé-e correspondra, dans la nouvelle grille, à l'échelon qui se rapproche le plus du taux reçu à cette date, sans diminution de traitement. De plus, l'employé-e recevra un montant forfaitaire d'un montant annualisé équivalent à la différence entre la valeur de l'augmentation économique (1,5 %) et du rajustement salarial réellement reçu, dont les versements se font aux deux (2) semaines.

6. À compter du 22 juin 2008, les employé-e-s qui font l'objet du paragraphe 2 recevront un montant forfaitaire d'un montant annualisé équivalent à l'augmentation économique prévue en date du 22 juin 2008, dont les versements se font au deux (2) semaines. Le montant forfaitaire sera équivalent à 1,5 % du salaire de l'employé-e.

7. À compter du 22 juin 2009, si le salaire de l'employé-e peut être intégré dans la ligne C de la nouvelle échelle salariale, le nouveau taux salarial de l'employé-e correspondra, dans la nouvelle grille, à l'échelon qui se rapproche le plus du taux reçu à cette date, sans diminution de traitement. De plus, l'employé-e recevra un montant forfaitaire équivalent à la différence entre la valeur de l'augmentation économique (1,5 %) et du rajustement salarial réellement reçu.

8. À compter du 22 juin 2009, les employé-e-s qui font l'objet du paragraphe 2 recevront un montant forfaitaire d'un montant annualisé équivalent à l'augmentation économique prévue en date du 22 juin 2009, dont les versements se font au deux (2) semaines. Le montant forfaitaire sera équivalent à 1,5 % du salaire de l'employé-e.

9. À compter du 22 juin 2010, si le salaire de l'employé-e peut être intégré dans la ligne D de la nouvelle échelle salariale, le nouveau taux salarial de l'employé-e correspondra, dans la nouvelle grille, à l'échelon qui se rapproche le plus du taux reçu à cette date, sans diminution de traitement. De plus, l'employé-e recevra un montant forfaitaire équivalent à la différence entre la valeur de l'augmentation économique (1,5 %) et du rajustement salarial réellement reçu.

10. À compter du 22 juin 2010, les employé-e-s continuant à être assujetti(e)s au paragraphe 2 recevront un montant forfaitaire d'un montant annualisé équivalent à l'augmentation économique prévue en date du 22 juin 2010, dont les versements se font au deux (2) semaines. Le montant forfaitaire sera équivalent à 1,5 % du salaire de l'employé-e.

• Page précédente
• Table des matières
• Page suivante