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Services techniques - table 3 TC (DD, EG, GT, PY, PI, TI) 403, 405, 406, 407, 408, 413



Convention entre le Conseil du Trésor et  l'Alliance de la Fonction publique
du Canada

Groupe : Services techniques
(tous les employé-e-s)

Date d'expiration : le 21 juin 2007


LA PRÉSENTE CONVENTION S'APPLIQUE AUX CLASSIFICATIONS SUIVANTES :

CODE CLASSIFICATION
403 Dessin et illustrations (DD)
405 Soutien technologique et scientifique (EG)
406 Techniciens divers (GT)
407 Photographie (PY)
408 Inspection des produits primaires (PI)
413 Inspection technique (TI)

Table des matières

CHAPITRE I - GÉNÉRALITÉS

CHAPITRE II - SÉCURITÉ SYNDICALE ET QUESTIONS CONCERNANT LES RELATIONS DE TRAVAIL

CHAPITRE III - CONDITIONS DE TRAVAIL

CHAPITRE IV - CONGÉS

CHAPITRE V - AUTRES CONDITIONS D'EMPLOI

CHAPITRE VI - EMPLOYÉ-E-S À TEMPS PARTIEL

CHAPITRE VII - RÉMUNÉRATION ET DURÉE DE LA CONVENTION

**APPENDICE « A »

PROTOCOLES D'ACCORD

**APPENDICE « B »

APPENDICE « C »

APPENDICE « D »

APPENDICE « E »

APPENDICE « F »

APPENDICE « G »

**APPENDICE « H »

APPENDICE « I »

**APPENDICE « J »

APPENDICE « K »

APPENDICE « L »

APPENDICE « M »

**APPENDICE « N »

APPENDICE « O »

**APPENDICE « P »

APPENDICE « Q »

**APPENDICE « R »

**APPENDICE « S »

**APPENDICE « T »

**APPENDICE « U »

**APPENDICE « V »

APPENDICE « W »

 

**Les astérisques indiquent les modifications par rapport à la convention collective précédente.