Réparation des navires (Tous les chefs d'équipe et superviseurs de la production en poste sur la côte est) (SRC) (663)

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Table des matières

**Les astérisques indiquent les modifications par rapport à la convention collective précédente.

• Article 1 Objet de la convention
• Article 2 Interprétation et définitions
• Article 3 Conflit entre la législation future et la convention collective
• Article 4 Champ d'application
• Article 5 Responsabilités de la direction
• Partie II - Conditions de travail
  • Article 6 Durée du travail et heures supplémentaires
  • Article 7 Indemnité de rappel au travail
  • Article 8 Jours fériés désignés payés
  • Article 9 Déplacement
  • Article 10 Congés - Généralités
  • Article 11 Congés annuels payés
  • Article 12 Congé de maladie payé
  • **Article 13 Autres genres de congés payés ou non payés
  • Article 14 Indemnité de départ
  • Article 15 Énoncé des fonctions
  • Article 16 Sécurité et santé
  • Article 17 Changement technologique
  • Article 18 Prime de poste
  • Article 19 Perte d'objets personnels
  • Article 20 Outils
• Partie III - Questions concernant les relations du travail
  • Article 21 Représentation de l'association
  • **Article 22 Retenue de l'association
  • Article 23 Grèves illégales
  • **Article 24 Procédure de règlement des griefs
  • Article 25 Avis de modification ou de renouvellement de la convention collective
  • Article 26 Consultation mixte
  • Article 27 Ententes du conseil national mixte
  • Article 28 Reconnaissance de l'association
• Partie IV - Autres Conditions d'emploi
  • Article 29 Appréciation du rendement et dossiers de l'employé
• Partie V - Rémunération et durée de la convention
  • Article 30 Rémunération
  • Article 31 Modification de la convention
  • Article 32 Durée et renouvellement de la convention
• **Appendice « A »
  • Chefs d'équipe et superviseurs et superviseures de la production de la réparation des navires (est) taux de rémunération annuels

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