Sciences appliquées et examen des brevets (SP)

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FO - Groupe : Sciences forestières
Taux de rémunération annuels

Légende

• $) En vigueur à compter du 1 octobre 2006
• A) En vigueur à compter du 1 octobre 2007
• B) En vigueur à compter du 1 octobre 2008
• C) En vigueur à compter du 1 octobre 2009
• D) En vigueur à compter du 1 octobre 2010

*(avec échelons intermédiaires de 10 $)

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FO
Notes sur la rémunération

1. L'employé rémunéré selon la partie de l'échelle de taux FO-1 comportant des échelons intermédiaires de dix dollars (10 $) est rémunéré :
   1. à compter du 1^er octobre 2007, à un taux de l'échelle « A » qui se rapproche le plus, sans toutefois dépasser deux virgule trois pour cent (2,3 %) de son ancien taux, arrondi au multiple de dix dollars (10 $) le plus proche;
   2. à compter du 1^er octobre 2008, à un taux de l'échelle « B » qui se rapproche le plus, sans toutefois dépasser un virgule cinq pour cent (1,5 %) de son ancien taux, arrondi au multiple de dix dollars (10 $) le plus proche;
   3. à compter du 1^er octobre 2009, à un taux de l'échelle « C » qui se rapproche le plus, sans toutefois dépasser un virgule cinq pour cent (1,5 %) de son ancien taux, arrondi au multiple de dix dollars (10 $) le plus proche;
   4. à compter du 1^er octobre 2010, à un taux de l'échelle « D » qui se rapproche le plus, sans toutefois dépasser un virgule cinq pour cent (1,5 %) de son ancien taux, arrondi au multiple de dix dollars (10 $) le plus proche.
2. La période d'augmentation d'échelon de rémunération de tous les employés autres que ceux qui sont rémunérés selon la partie de l'échelle de taux FO-1 qui comporte des échelons intermédiaires de dix dollars (10 $) est de douze (12) mois, et une augmentation d'échelon de rémunération doit porter la rémunération au taux suivant de l'échelle de taux.
3. La période d'augmentation d'échelon de rémunération de tous les employés rémunérés selon la partie de l'échelle de taux FO-1 qui comporte des échelons intermédiaires de dix dollars (10 $) est de six (6) mois et le montant de l'augmentation d'échelon de rémunération est de trois cents dollars (300 $), ou d'un montant supérieur que l'Employeur peut établir à condition que le dernier taux de cette partie de l'échelle de taux comportant des échelons intermédiaires de dix dollars (10 $) ne soit pas dépassé.
4. Une augmentation qui fait passer la rémunération de la partie de l'échelle FO-1 qui comporte des échelons intermédiaires de dix dollars (10 $) au premier (1^er) échelon de la partie de l'échelle qui comporte des augmentations fixes intervient à la date à laquelle l'Employeur certifie que l'employé doit être rémunéré à ce taux-là.
5. Le rendement de tout employé rémunéré selon la partie de l'échelle FO-1 qui comporte des échelons intermédiaires de dix dollars (10 $) est examiné par l'Employeur dans les deux (2) ans de sa nomination à un taux de cette partie de l'échelle en vue de déterminer si l'employé doit être rémunéré ou non selon le premier (1^er) échelon de la partie de l'échelle qui comporte des augmentations fixes. D'après cet examen, l'Employeur décide de certifier ou non que l'employé devrait être rémunéré à ce moment-là au premier (1^er) échelon de cette partie de l'échelle. Le rendement de tout employé qui continue d'être rémunéré selon cette partie de l'échelle qui comporte des échelons intermédiaires de dix dollars (10 $) après la deuxième (2^e) date anniversaire de sa nomination sera examiné au moins une fois par an par la suite.

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MT - Groupe : Météorologie
Taux de rémunération annuels

Légende

• $) En vigueur à compter du 1 octobre 2006
• A) En vigueur à compter du 1 octobre 2007
• B) En vigueur à compter du 1 octobre 2008
• C) En vigueur à compter du 1 octobre 2009
• D) En vigueur à compter du 1 octobre 2010

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MT
Notes sur la rémunération

1.  
   1. à compter du 1^er octobre 2007, l'échelle de taux des employés rémunérés au niveau MT-1 est majorée de deux virgule trois pour cent (2,3 %) comme le reflète l'échelle de taux « A ». Les employés rémunérés selon l'échelle de taux sont rémunérés à un taux qui est supérieur de deux virgule trois pour cent (2,3 %) à leur ancien taux, arrondi au multiple de dix dollars (10 $) le plus proche;
   2. à compter du 1^er octobre 2008, l'échelle de taux des employés rémunérés au niveau MT-1 est majorée de un virgule cinq pour cent (1,5 %) comme le reflète l'échelle de taux « B ». Les employés rémunérés selon l'échelle de taux sont rémunérés à un taux qui est supérieur de un virgule cinq pour cent (1,5 %) à leur ancien taux, arrondi au multiple de dix dollars (10 $) le plus proche;
   3. à compter du 1^er octobre 2009, l'échelle de taux des employés rémunérés au niveau MT-1 est majorée de un virgule cinq pour cent (1,5 %) comme le reflète l'échelle de taux « C ». Les employés rémunérés selon l'échelle de taux sont rémunérés à un taux qui est supérieur de un virgule cinq pour cent (1,5 %) à leur ancien taux, arrondi au multiple de dix dollars (10 $) le plus proche;
   4. à compter du 1^er octobre 2010, l'échelle de taux des employés rémunérés au niveau MT-1 est majorée de un virgule cinq pour cent (1,5 %) comme le reflète l'échelle de taux « D ». Les employés rémunérés selon l'échelle de taux sont rémunérés à un taux qui est supérieur de un virgule cinq pour cent (1,5 %) à leur ancien taux, arrondi au multiple de dix dollars (10 $) le plus proche.
2. Les employés qui ont satisfait aux exigences du diplôme de maîtrise en météorologie (ou d'un diplôme et domaine de spécialisation équivalents, tel que déterminé par l'Employeur), à un niveau reconnu par l'Employeur, touchent au minimum le salaire indiqué au quatrième (4^e) échelon de l'échelle de taux MT-2.
3. La période d'augmentation d'échelon de rémunération de tous les employés rémunérés selon la présente échelle de taux est de douze (12) mois, sauf dans le cas des employés rémunérés selon l'échelle de taux MT-1. Nul employé rémunéré selon l'échelle MT-1 n'a droit à une augmentation d'échelon de rémunération.

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PC - Groupe : Sciences physiques
Taux de rémunération annuels

Légende

• $) En vigueur à compter du 1 octobre 2006
• A) En vigueur à compter du 1 octobre 2007
• B) En vigueur à compter du 1 octobre 2008
• C) En vigueur à compter du 1 octobre 2009
• D) En vigueur à compter du 1 octobre 2010

*(avec échelons intermédiaires de 10 $)

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PC
Notes sur la rémunération

1. Sous réserve des dispositions de la note sur la rémunération 5, l'employé rémunéré selon la partie de l'échelle de taux des PC-1 qui comporte des échelons intermédiaires de dix dollars (10 $) est rémunéré à compter du 1^er octobre 2007, selon l'échelle de taux « A », à un taux qui est deux virgule trois pour cent (2,3 %) supérieur à son ancien taux, arrondi au multiple de dix dollars (10 $) le plus proche.
2. Sous réserve des dispositions de la note sur la rémunération 5, l'employé rémunéré selon la partie de l'échelle de taux des PC-1 qui comporte des échelons intermédiaires de dix dollars (10 $) est rémunéré à compter du 1^er octobre 2008, selon l'échelle de taux « B », à un taux qui est un virgule cinq pour cent (1,5 %) supérieur à son ancien taux, arrondi au multiple de dix dollars (10 $) le plus proche.
3. Sous réserve des dispositions de la note sur la rémunération 5, l'employé rémunéré selon la partie de l'échelle de taux des PC-1 qui comporte des échelons intermédiaires de dix dollars (10 $) est rémunéré à compter du 1^er octobre 2009, selon l'échelle de taux « C », à un taux qui est un virgule cinq pour cent (1,5 %) supérieur à son ancien taux, arrondi au multiple de dix dollars (10 $) le plus proche.
4. Sous réserve des dispositions de la note sur la rémunération 5, l'employé rémunéré selon la partie de l'échelle de taux des PC-1 qui comporte des échelons intermédiaires de dix dollars (10 $) est rémunéré à compter du 1^er octobre 2010, selon l'échelle de taux « D », à un taux qui est un virgule cinq pour cent (1,5 %) supérieur à son ancien taux, arrondi au multiple de dix dollars (10 $) le plus proche.
5. L'employé initialement nommé à un niveau de la partie de l'échelle de taux des PC-1 qui comporte des échelons intermédiaires de dix dollars (10 $) ne touchera pas d'augmentation économique pendant une période de douze (12) mois commençant à la date de sa nomination initiale, à condition que son taux de rémunération ne soit pas inférieur au taux minimal. Douze (12) mois après sa nomination initiale, l'employé verra son taux de rémunération rajusté d'un taux égal à celui de l'augmentation économique appliquée pendant cette période de douze (12) mois à la partie de l'échelle qui comporte des augmentations fixes, à condition que le taux maximal de rémunération de la partie de l'échelle qui comporte des échelons intermédiaires de dix dollars (10 $) ne soit pas dépassé.
6. Le rendement de tout employé rémunéré selon la partie de l'échelle de taux des PC-1 qui comporte des échelons intermédiaires de dix dollars (10 $) est examiné par l'Employeur dans les deux (2) ans de sa nomination en vue de s'assurer si l'employé doit être rémunéré ou non selon le premier (1^er) échelon de la partie de l'échelle qui comporte des augmentations fixes. D'après cet examen, l'Employeur décide de certifier ou non si l'employé devrait être rémunéré à ce moment-là au premier (1^er) échelon de cette partie de l'échelle. Le rendement de tout employé qui continue d'être rémunéré selon cette partie de l'échelle qui comporte des échelons intermédiaires de dix dollars (10 $) après la deuxième (2^e) date de l'anniversaire de sa nomination sera examiné au moins une fois l'an par la suite.
7. À l'exception des employés rémunérés selon la partie de l'échelle de taux des PC-1 qui comporte des échelons intermédiaires de dix dollars (10 $), l'augmentation d'échelon de rémunération porte le traitement au taux suivant de l'échelle de taux.
8. La date d'augmentation d'échelon de rémunération de l'employé à plein temps ou à temps partiel qui, par suite d'une promotion ou d'une rétrogradation ou à son entrée dans la fonction publique, est nommé à un poste de l'unité de négociation après la date de signature de la présente convention est la date de l'anniversaire de ladite nomination. La date d'augmentation d'échelon de rémunération de l'employé à plein temps ou à temps partiel qui a été nommé à un poste de l'unité de négociation avant la date de signature de la présente convention reste inchangée.
9. La période d'augmentation d'échelon de rémunération de tous les employés rémunérés selon la partie de l'échelle de taux PC-1 qui comporte des échelons intermédiaires de dix dollars (10 $) est de six (6) mois et le montant de l'augmentation d'échelon de rémunération est de trois cents dollars (300 $), ou d'un montant supérieur que l'Employeur peut établir à condition que le dernier taux de cette partie de l'échelle de taux comportant des échelons intermédiaires de dix dollars (10 $) ne soit pas dépassé.
10. Une augmentation qui fait passer la rémunération de la partie de l'échelle PC-1 qui comporte des échelons intermédiaires de dix dollars (10 $) au premier (1^er) échelon de la partie de l'échelle qui comporte des augmentations fixes intervient à la date à laquelle l'Employeur certifie que l'employé doit être rémunéré à ce taux-là.
11. Dans les cas de mutations et d'avancement, l'augmentation d'échelon de rémunération la plus basse selon la partie de l'échelle de taux qui comporte des échelons intermédiaires de dix dollars (10 $) est de trois cents dollars (300 $).

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SG - Groupe : Réglementation scientifique
Taux de rémunération annuels

Légende

• $) En vigueur à compter du 1 octobre 2006
• A) En vigueur à compter du 1 octobre 2007
• B) En vigueur à compter du 1 octobre 2008
• C) En vigueur à compter du 1 octobre 2009
• D) En vigueur à compter du 1 octobre 2010

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SG-SRE
Notes sur la rémunération

1.  
   1. À compter du 1^er octobre 2007, l'échelle des taux des employés rémunérés au niveau SG-SRE-1 est majorée de deux virgule trois pour cent (2,3 %), comme le reflète l'échelle de taux « A ». Les employés rémunérés selon cette échelle sont rémunérés à un taux qui est supérieur de deux virgule trois pour cent (2,3 %) à leur ancien taux, arrondi au multiple de dix dollars (10 $) le plus proche;
   2. à compter du 1^er octobre 2008, l'échelle de taux des employés rémunérés au niveau SG-SRE-1 est majorée de un virgule cinq pour cent (1,5 %) comme le reflète l'échelle de taux « B ». Les employés rémunérés selon l'échelle de taux sont rémunérés à un taux qui est supérieur de un virgule cinq pour cent (1,5 %) à leur ancien taux, arrondi au multiple de dix dollars (10 $) le plus proche;
   3. à compter du 1^er octobre 2009, l'échelle de taux des employés rémunérés au niveau SG-SRE-1 est majorée de un virgule cinq pour cent (1,5 %) comme le reflète l'échelle de taux « C ». Les employés rémunérés selon l'échelle de taux sont rémunérés à un taux qui est supérieur de un virgule cinq pour cent (1,5 %) à leur ancien taux, arrondi au multiple de dix dollars (10 $) le plus proche;
   4. à compter du 1^er octobre 2010, l'échelle de taux des employés rémunérés au niveau SG-SRE-1 est majorée de un virgule cinq pour cent (1,5 %) comme le reflète l'échelle de taux « D ». Les employés rémunérés selon l'échelle de taux sont rémunérés à un taux qui est supérieur de un virgule cinq pour cent (1,5 %) à leur ancien taux, arrondi au multiple de dix dollars (10 $) le plus proche.
2. À l'exception du SG-SRE-1, la période d'augmentation d'échelon de rémunération pour tous les employés est de douze (12) mois.
3. Pour tous les employés rémunérés selon l'échelle des taux SG-SRE-1, la période d'augmentation d'échelon de rémunération est de six (6) mois et l'augmentation minimale doit être de trois cents dollars (300 $) ou plus, comme le déterminera l'Employeur, ou d'un montant moindre portant la rémunération de l'employé au taux maximal de la fourchette. Aux fins des mutations et des promotions, l'augmentation d'échelon de rémunération minimale est de trois cents dollars (300 $).

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SG - Groupe : Examen des brevets
Taux de rémunération annuels

Légende

• $) En vigueur à compter du 1 octobre 2006
• A) En vigueur à compter du 1 octobre 2007
• B) En vigueur à compter du 1 octobre 2008
• C) En vigueur à compter du 1 octobre 2009
• D) En vigueur à compter du 1 octobre 2010

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SG-PAT
Notes sur la rémunération

1. L'employé rémunéré selon la partie de l'échelle de taux SG-PAT-1 est rémunéré à compter du 1^er octobre 2007 à un taux de l'échelle « A » qui se rapproche le plus, sans toutefois dépasser deux virgule trois pour cent (2,3 %) de son ancien taux, arrondi au multiple de dix dollars (10 $) le plus proche.
2. L'employé rémunéré selon la partie de l'échelle de taux SG-PAT-1 est rémunéré à compter du 1^er octobre 2008 à un taux de l'échelle « B » qui se rapproche le plus, sans toutefois dépasser un virgule cinq pour cent (1,5 %) de son ancien taux, arrondi au multiple de dix dollars (10 $) le plus proche.
3. L'employé rémunéré selon la partie de l'échelle de taux SG-PAT-1 est rémunéré à compter du 1^er octobre 2009 à un taux de l'échelle « C » qui se rapproche le plus, sans toutefois dépasser un virgule cinq pour cent (1,5 %) de son ancien taux, arrondi au multiple de dix dollars (10 $) le plus proche.
4. L'employé rémunéré selon la partie de l'échelle de taux SG-PAT-1 est rémunéré à compter du 1^er octobre 2010 à un taux de l'échelle « D » qui se rapproche le plus, sans toutefois dépasser un virgule cinq pour cent (1,5 %) de son ancien taux, arrondi au multiple de dix dollars (10 $) le plus proche.
5. Nonobstant la note sur la rémunération 1, l'employé rémunéré selon l'échelle du niveau SG-PAT-1 qui, lors de sa première (1^re) nomination à la fonction publique en 2007, appartenait à l'unité de négociation et était rémunéré à un taux fixé en tenant compte du fait qu'il n'avait pas l'expérience pertinente au niveau SG-PAT-1 ne bénéficie pas du rajustement de son taux de rémunération en application de l'échelle de taux du 1^er octobre 2007.
6. À l'exception du SG-PAT-1, la période d'augmentation d'échelon de rémunération pour tous les employés est de douze (12) mois.
7. Pour tous les employés rémunérés selon l'échelle des taux SG-PAT-1, la période d'augmentation d'échelon de rémunération est de six (6) mois et l'augmentation minimale doit être de trois cents dollars (300 $) ou plus, comme le déterminera l'Employeur, ou d'un montant moindre portant la rémunération de l'employé au taux maximal de la fourchette. Aux fins des mutations et des promotions, l'augmentation d'échelon de rémunération minimale est de trois cents dollars (300 $).

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