Sciences appliquées et examen des brevets (SP)

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**Appendice « A »

AC - Groupe : Actuariat
Taux de rémunération annuels

Légende

• $) En vigueur à compter du 1 octobre 2006
• A) En vigueur à compter du 1 octobre 2007
• B) En vigueur à compter du 1 octobre 2008
• C) En vigueur à compter du 1 octobre 2009
• D) En vigueur à compter du 1 octobre 2010

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AC
Notes sur la rémunération

(1) La période d'augmentation d'échelon de rémunération pour tous les employés rémunérés selon les échelles de taux des AC-1 à AC-3 est de douze (12) mois.

(2) Échelle de rémunération AC-1 : Sous réserve des notes a) à f) ci-dessous, les employés de niveau AC-1 sont rémunérés au taux approprié en fonction du nombre de cours réussis et des années d'expérience.

AG - Groupe : Agriculture
Taux de rémunération annuels

Légende

• $) En vigueur à compter du 1 octobre 2006
• A) En vigueur à compter du 1 octobre 2007
• B) En vigueur à compter du 1 octobre 2008
• C) En vigueur à compter du 1 octobre 2009
• D) En vigueur à compter du 1 octobre 2010

*(avec échelons intermédiaires de 10 $)

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AG
Notes sur la rémunération

(1) L'employé rémunéré selon la partie de l'échelle de taux AG-1 comportant des échelons intermédiaires de dix dollars (10 $) est rémunéré :

(2) La période d'augmentation d'échelon de rémunération de tous les employés autres que ceux qui sont rémunérés selon la partie de l'échelle de taux AG-1 qui comporte des échelons intermédiaires de dix dollars (10 $) est de douze (12) mois et une augmentation d'échelon de rémunération doit porter la rémunération au taux suivant de l'échelle de taux.

(3) La période d'augmentation d'échelon de rémunération de tous les employés rémunérés selon la partie de l'échelle de taux AG-1 qui comporte des échelons intermédiaires de dix dollars (10 $) est de six (6) mois et le montant de l'augmentation d'échelon de rémunération est de trois cents dollars (300 $), ou un montant supérieur que l'Employeur peut établir à condition que le dernier taux de cette partie de l'échelle de taux comportant des échelons intermédiaires de dix dollars (10 $) ne soit pas dépassé.

(4) Une augmentation qui fait passer la rémunération de la partie de l'échelle AG-1 qui comporte des échelons intermédiaires de dix dollars (10 $) au premier (1^er) échelon de la partie de l'échelle qui comporte des augmentations fixes intervient à la date à laquelle l'Employeur certifie que l'employé doit être rémunéré à ce taux-là.

(5) Le rendement de tout employé rémunéré selon la partie de l'échelle AG-1 qui comporte des échelons intermédiaires de dix dollars (10 $) est examiné par l'Employeur dans les deux (2) ans de sa nomination à un taux de cette partie de l'échelle en vue de déterminer si l'employé doit être rémunéré ou non selon le premier (1^er) échelon de rémunération de la partie de l'échelle qui comporte des augmentations fixes. D'après cet examen, l'Employeur décide de certifier ou non que l'employé devrait être rémunéré à ce moment-là au premier (1^er) échelon de cette partie de l'échelle. Le rendement de tout employé qui continue d'être rémunéré selon cette partie de l'échelle qui comporte des échelons intermédiaires de dix dollars (10 $) après la deuxième (2^e) date anniversaire de sa nomination sera examiné au moins une fois par an par la suite.

BI - Groupe : Sciences biologiques
Taux de rémunération annuels

Légende

• $) En vigueur à compter du 1 octobre 2006
• A) En vigueur à compter du 1 octobre 2007
• B) En vigueur à compter du 1 octobre 2008
• C) En vigueur à compter du 1 octobre 2009
• D) En vigueur à compter du 1 octobre 2010

*(avec échelons intermédiaires de 10 $)

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BI
Notes sur la rémunération

(1) L'employé rémunéré selon la partie de l'échelle de taux BI-1 comportant des échelons intermédiaires de dix dollars (10 $) est rémunéré :

(2) La période d'augmentation d'échelon de rémunération de tous les employés autres que ceux qui sont rémunérés selon la partie de l'échelle de taux BI-1 qui comporte des échelons intermédiaires de dix dollars (10 $) est de douze (12) mois et une augmentation d'échelon de rémunération doit porter la rémunération au taux suivant de l'échelle de taux.

(3) La période d'augmentation d'échelon de rémunération de tous les employés rémunérés selon la partie de l'échelle de taux BI-1 qui comporte des échelons intermédiaires de dix dollars (10 $) est de six (6) mois et le montant de l'augmentation d'échelon de rémunération est de trois cents dollars (300 $), ou d'un montant supérieur que l'Employeur peut établir, à condition que le dernier taux de cette partie de l'échelle de taux comportant des échelons intermédiaires de dix dollars (10 $) ne soit pas dépassé.

(4) Une augmentation qui fait passer la rémunération de la partie de l'échelle BI-1 qui comporte des échelons intermédiaires de dix dollars (10 $) au premier (1^er) échelon de la partie de l'échelle qui comporte des augmentations fixes intervient à la date à laquelle l'Employeur certifie que l'employé doit être rémunéré à ce taux-là.

(5) Le rendement de tout employé rémunéré selon la partie de l'échelle BI-1 qui comporte des échelons intermédiaires de dix dollars (10 $) est examiné par l'Employeur dans les deux (2) ans de sa nomination à un taux de cette partie de l'échelle en vue de déterminer si l'employé doit être rémunéré ou non selon le premier (1^er) échelon de rémunération de la partie de l'échelle qui comporte des augmentations fixes. D'après cet examen, l'Employeur décide de certifier ou non que l'employé devrait être rémunéré à ce moment-là au premier (1^er) échelon de cette partie de l'échelle. Le rendement de tout employé qui continue d'être rémunéré selon cette partie de l'échelle qui comporte des échelons intermédiaires de dix dollars (10 $) après la deuxième (2^e) date anniversaire de sa nomination sera examiné au moins une fois par an par la suite.

CH - Groupe : Chimie
Taux de rémunération annuels

Légende

• $) En vigueur à compter du 1 octobre 2006
• A) En vigueur à compter du 1 octobre 2007
• B) En vigueur à compter du 1 octobre 2008
• C) En vigueur à compter du 1 octobre 2009
• D) En vigueur à compter du 1 octobre 2010

*(avec échelons intermédiaires de 10 $)

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CH
Notes sur la rémunération

(1) L'employé rémunéré selon la partie de l'échelle de taux CH-1 comportant des échelons intermédiaires de dix dollars (10 $) est rémunéré :

(2) L'employé initialement nommé à un niveau de la partie de l'échelle des CH-1 qui comporte des échelons intermédiaires de dix dollars (10 $) ne touchera pas d'augmentation économique pendant une période de douze (12) mois commençant à la date de sa nomination initiale, à condition que son taux de rémunération ne soit pas inférieur au taux minimal. À la fin d'une période de douze (12) mois suivant sa nomination initiale, l'employé verra son taux de rémunération rajusté d'un taux égal à celui de l'augmentation économique appliquée pendant cette période de douze (12) mois à la partie de l'échelle qui comporte des augmentations fixes, à condition que le taux maximal de rémunération de la partie de l'échelle qui comporte des échelons intermédiaires de dix dollars (10 $) ne soit pas dépassé.

(3) La période d'augmentation d'échelon de rémunération de tous les employés, autres que ceux qui sont rémunérés selon la partie de l'échelle de taux CH-1 qui comporte des échelons intermédiaires de dix dollars (10 $) est de douze (12) mois, et une augmentation d'échelon de rémunération doit porter la rémunération au taux suivant de l'échelle de taux.

(4) Pour tous les employés rémunérés selon l'échelle des taux CH-1 qui comporte des échelons intermédiaires de dix dollars (10 $), la période d'augmentation d'échelon de rémunération est de six (6) mois et l'augmentation minimale doit être de trois cents dollars (300 $) ou plus, comme le déterminera l'Employeur, ou d'un montant moindre portant leur rémunération au taux maximal de la fourchette. Aux fins des mutations et des promotions, l'augmentation d'échelon de rémunération minimale est de trois cents dollars (300 $).

(5) Une augmentation qui fait passer la rémunération de la partie de l'échelle CH-1 qui comporte des échelons intermédiaires de dix dollars (10 $) au premier (1^er) échelon de la partie de l'échelle qui comporte des augmentations fixes intervient à la date à laquelle l'Employeur certifie que l'employé doit être rémunéré à ce taux-là.

(6) Le rendement de tout employé rémunéré selon la partie de l'échelle CH-1 qui comporte des échelons intermédiaires de dix dollars (10 $) est examiné par l'Employeur dans les deux (2) ans de sa nomination à un taux de cette partie de l'échelle en vue de s'assurer si l'employé doit être rémunéré ou non selon le premier (1^er) échelon de rémunération de la partie de l'échelle qui comporte des augmentations fixes. D'après cet examen, l'Employeur décide de certifier ou non si l'employé devrait être rémunéré à ce moment-là au premier (1^er) échelon de cette partie de l'échelle. Le rendement de tout employé qui continue d'être rémunéré selon cette partie de l'échelle qui comporte des échelons intermédiaires de dix dollars (10 $) après la deuxième (2^e) date anniversaire de sa nomination sera examiné au moins une fois par an par la suite.

Les employé-e-s de l'Agence des services frontaliers
du Canada (ASFC)

a) Pour les employé-e-s muté-e-s de l'Agence du revenu du Canada (ARC) et dont les taux de rémunération de l'ARC ont été maintenus, le nouveau taux de rémunération en date du 1^er octobre 2007, correspondra au taux de l'échelle salariale du CT pour le groupe et le niveau applicable qui est le plus près de la rémunération touché à l'ARC au moment du transfert, sans lui être inférieur et recevront un paiement forfaitaire égal à la différence entre la valeur de l'augmentation économique et l'augmentation réelle.

b) En l'absence d'un tel taux, on conservera le taux de rémunération de l'ARC jusqu'à ce que celui-ci puisse être intégré à l'échelle salariale du CT.

c) Le 1^er octobre 2007, advenant l'impossibilité d'intégrer un taux de rémunération de l'ARC à l'échelle salariale du CT conformément au paragraphe b) ci-dessus, on versera à l'employé touché un paiement forfaitaire égale à la valeur deux virgule trois (2,3 %) pourcent du taux de rémunération de l'employé et on maintiendra le taux de rémunération de l'ARC.

d) Le 1^er octobre 2008, les employés visés par le paragraphe b) ci-dessus passeront au taux du CT qui est le plus près de la rémunération maintenue, sans lui être inférieur, et recevront un paiement forfaitaire égal à la différence entre la valeur de l'augmentation économique et l'augmentation réelle.

e) Le 1^er octobre 2008, advenant l'impossibilité d'intégrer un taux de rémunération de l'ARC à l'échelle salariale du CT conformément au paragraphe d) ci-dessus, on versera à l'employé touché un paiement forfaitaire égale à la valeur un virgule cinq (1,5 %) pourcent du taux de rémunération de l'employé et on maintiendra le taux de rémunération de l'ARC.

f) Le 1^er octobre 2009, les employés visés par le paragraphe b) ci-dessus passeront au taux du CT qui est le plus près de la rémunération maintenue, sans lui être inférieur, et recevront un paiement forfaitaire égal à la différence entre la valeur de l'augmentation économique et l'augmentation réelle.

g) Le 1^er octobre 2009, advenant l'impossibilité d'intégrer un taux de rémunération de l'ARC à l'échelle salariale du CT conformément au paragraphe f) ci-dessus, on versera à l'employé touché un paiement forfaitaire égale à la valeur un virgule cinq (1,5 %) pourcent du taux de rémunération de l'employé et on maintiendra le taux de rémunération de l'ARC.

h) Le 1^er octobre 2010 les employés visés par le paragraphe b) ci-dessus passeront au taux du CT qui est le plus près de la rémunération maintenue, sans lui être inférieur, et recevront un paiement forfaitaire égal à la différence entre la valeur de l'augmentation économique et l'augmentation réelle.

i) Le 1^er octobre 2010, advenant l'impossibilité d'intégrer un taux de rémunération de l'ARC à l'échelle salariale du CT conformément au paragraphe h) ci-dessus, on versera à l'employé touché un paiement forfaitaire égale à la valeur un virgule cinq (1,5 %) pourcent du taux de rémunération de l'employé et on maintiendra le taux de rémunération de l'ARC.

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