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Sciences appliquées et examen des brevets (SP)


Convention entre le Conseil du Trésor et l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada

Groupe : Sciences appliquées et examen des brevets

Date d'expiration : le 30 septembre 2011

La présente convention cadre s'applique aux groupes suivants :

Code Groupe
201 Actuariat (AC)
202 Agriculture (AG)
205 Sciences biologiques (BI)
206 Chimie (CH)
211 Sciences forestières (FO)
218 Météorologie (MT)
222 Sciences physiques (PC)
224 Réglementation scientifique (SG-SRE)
230 Examen des brevets (SG-PAT)