Officiers de navire (SO) 410

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Table des matières

• Article 1 Objet de la convention
• **Article 2 Interprétation et définitions
• Article 3 Champ d'application
• Article 4 Grèves illégales
• Article 5 Sûreté de l'état
• Article 6 Conflit entre la législation et la convention collective
• Article 7 Responsabilités de direction
• Article 8 Autorité du capitaine/commandant
• Article 9 Reconnaissance syndicale
• Article 10 Précompte des cotisations
• Article 11 Représentants des officiers
• Article 12 Exposé des fonctions
• **Article 13 Information
• Article 14 Information destinée aux officiers
• Article 15 Espace sur panneaux d'affichage
• Article 16 Accès à la propriété de l'employeur
• **Article 17 Congé pour les affaires de la guilde ou pour les autres activités autorisées en vertu de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique
• **Article 18 Procédure de règlement des griefs
• **Article 19 Congés - Généralités
• **Article 20 Congé annuel payé
• Article 21 Jours fériés désignés
• **Article 22 Congé de maladie payé
• **Article 23 Autres genres de congés payés ou non payés
• Article 24 Temps de déplacement
• **Article 25 Repas et logement
• Article 26 Sécurité et hygiène
• Article 27 Consultation mixte
• Article 28 Sinistre maritime
• **Article 29 Indemnité de départ
• Article 30 Durée du travail et heures supplémentaires
• **Article 31 Indemnité de rappel au travail
• Article 32 Indemnité de présence
• Article 33 Fonctions de sécurité
• Article 34 Transformations techniques
• **Article 35 Administration de la paye
• Article 36 Appréciation du rendement et dossier de l'officier
• Article 37 Sous-traitance
• Article 38 Élèves-officiers de la garde côtière canadienne
• Article 39 Modification de la convention
• Article 40 Indemnité de travail salissant
• Article 41 Uniformes et chaussures de sécurité
• **Article 42 Ententes du conseil national mixte
• **Article 43 Durée et renouvellement
• Article 44 Déplacement

**Appendice « A »

SO - Groupe : Officiers de navire taux de rémunération annuels

**Appendice « A-1 »

SO - Groupe : Officiers de navire taux de rémunération hebdomadaires

**Appendice « A-2 »

SO - Groupe : Officiers de navire taux de rémunération horaires

**Appendice « A-3 »

SO - Groupe : Officiers de navire jour de relâche taux de rémunération annuels

**Appendice « A-3A »

SO - Groupe : Officiers de navire jour de relâche taux de rémunération hebdomadaires

**Appendice « A-3B »

SO - Groupe : Officiers de navire jour de relâche taux de rémunération

**Appendice « A-4 »

SO - Groupe : Officiers de navire taux de rémunération horaires

**Appendice « B »

SO - Groupe : Officiers de navire taux de rémunération annuels

**Appendice « B-1 »

SO - Groupe : Officiers de navire taux de rémunération hebdomadaires

**Appendice « B-2 »

SO - Groupe : Officiers de navire taux de rémunération horaires

**Appendice « B-3 »

SO - Groupe : Officiers de navire jour de relâche taux de rémunération annuels

**Appendice « B-3A »

SO - Groupe : Officiers de navire jour de relâche taux de rémunération hebdomadaires

**Appendice « B-3B »

SO - Groupe : Officiers de navire jour de relâche taux de rémunération

**Appendice « B-4 »

SO - Groupe : Officiers de navire taux de rémunération horaires

**Appendice « C »

SO - Groupe : Officiers de navire taux de rémunération annuels

**Appendice « C-1 »

SO - Groupe : Officiers de navire taux de rémunération hebdomadaires

**Appendice « C-2 »

SO - Groupe : Officiers de navire taux de rémunération horaires

**Appendice « C-3 »

SO - Groupe : Officiers de navire jour de relâche taux de rémunération annuels

**Appendice « C-3A »

SO - Groupe : Officiers de navire jour de relâche taux de rémunération hebdomadaires

**Appendice « C-3B »

SO - Groupe : Officiers de navire jour de relâche taux de rémunération

**Appendice « C-4 »

SO - Groupe : Officiers de navire taux de rémunération horaires

**Appendice « D »

SO - Groupe : Officiers de navire taux de rémunération

**Appendice « E »

Élèves-officiers de la garde côtière canadienne

Appendice « F »

Indemnités spéciales

**Appendice « G »

Indemnité de responsabilités supplémentaires

**Appendice « H »

Système de dotation en personnel navigant et d'accumulation des jours de relâche

**Appendice « I »

Système par moyenne de quarante-deux (42) heures

**Appendice « J »

Système de service d'attente moyenne de quarante-six virgule six (46,6) heures

Appendice « K »

Système d'une semaine de travail de quarante (40) heures

Appendice « L »

• Le sous-groupe des instructeurs
• Lettre d'accord (08-1) Établissement de l'horaire de travail des employés visés à l'appendice « K »
• Lettre d'accord (08-2) Octroi des jours de congé
• Lettre d'accord (08-3) Déplacement des officiers dans un système régional de mise en commun des effectifs
• Lettre d'accord (08-4) Horaire de travail variable
• **Lettre d'accord (08-5) Formation
• Protocole d'entente - Banque spéciale des jours de relâche - limite de 65 jours
• Protocole d'entente - Congés compensateurs
• **Protocole d'entente - Pénuries temporaires de travail

**Les astérisques indiquent les modifications par rapport à la convention collective précédente.

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