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Services de santé SH


**Les astérisques indiquent les modifications par rapport à la convention collective précédente.

Table des matières

**Appendice « A »

**Appendice « A-1 »

NU - Groupe Sciences infirmières
Taux de rémunération annuels combinés pour les infirmières d'hôpital et les infirmières communautaires (HOS & CHN)

**Appendice « A-2 »

NU - Groupe sciences infirmières sous-groupe : Infirmières conseillères (CON)
Taux de rémunération annuels

**Appendice « A-3 »

NU - Groupe sciences infirmières
Taux de rémunération nationaux pour les NU-CHN de Santé Canada dans les communautés éloignées et isolées (SATC Type 1 et 2)

Appendice « B »

Indemnités de formation - Groupe Sciences infirmières

**Protocoles d'accord

**Appendice « C »

Protocole d'entente entre le Conseil du Trésor (ci-après appelé l'employeur) et l'institut professionnel de la Fonction publique du Canada (ci-après appelé l'institut) à l'égard de l'unité de négociation du groupe des Services de santé – Indemnité pour les employés du groupe MD

**Appendice « D »

Protocole d'entente entre le Conseil du Trésor (ci-après appelé l'employeur) et l'institut professionnel de la Fonction publique du Canada (ci-après appelé l'institut) à l'égard de l'unité de négociation du groupe des Services de santé - Indemnité pour les psychiatres médico-légaux membres du sous-groupe MD-MSP

Appendice « E »

Protocole d'entente entre le Conseil du Trésor (ci-après appelé l'employeur) et l'institut professionnel de la Fonction publique du Canada (ci-après appelé l'institut) à l'égard de l'unité de négociation du groupe des Services de santé – Indemnité de recrutement pour les infirmières de Santé Canada dans des communautés éloignées ou isolées

**Appendice « F »

Protocole d'entente entre le Conseil du Trésor (ci-après appelé l'employeur) et l'institut professionnel de la Fonction publique du Canada (ci-après appelé l'institut) à l'égard de l'unité de négociation du groupe des Services de santé – Indemnité de maintien en poste pour les infirmières de Santé Canada dans des communautés éloignées ou isolées

Appendice « G »

Protocole d'entente entre le Conseil du Trésor (ci-après appelé l'employeur) et l'institut professionnel de la Fonction publique du Canada (ci-après appelé l'institut) à l'égard de l'unité de négociation du groupe des Services de santé – Indemnité de rôle élargi de pratique pour les infirmières de Santé Canada dans des communautés éloignées ou isolées

Appendice « H »

Protocole d'entente entre le Conseil du Trésor (ci-après appelé l'employeur) et l'institut professionnel de la Fonction publique du Canada (ci-après appelé l'institut) à l'égard de l'unité de négociation du groupe des Services de santé – Indemnité d'infirmière responsable pour les infirmières de Santé Canada

Appendice « I »

Protocole d'entente entre le Conseil du Trésor (ci-après appelé l'employeur) et l'institut professionnel de la Fonction publique du Canada (ci-après appelé l'institut) à l'égard de l'unité de négociation du groupe des Services de santé - Voyage pour les infirmières de Santé Canada dans des communautés éloignées ou isolées

**Appendice « J »

Protocole d'entente entre le Conseil du Trésor (ci-après appelé l'employeur) et l'institut professionnel de la Fonction publique du Canada (ci-après appelé l'institut) à l'égard de l'unité de négociation du groupe des Services de santé - Indemnité pour les psychologues

**Appendice « K »

Protocole d'entente entre le Conseil du Trésor (ci-après appelé l'employeur) et l'institut professionnel de la Fonction publique du Canada (ci-après appelé l'institut) à l'égard de l'unité de négociation du groupe des Services de santé - Indemnité pour les employés du sous-groupe MD-MOF du Service correctionnel du Canada

**Appendice « L »

Protocole d'entente entre le Conseil du Trésor (ci-après appelé l'employeur) et l'institut professionnel de la Fonction publique du Canada (ci-après appelé l'institut) à l'égard de l'unité de négociation du groupe des Services de santé - Indemnité pour les employés du sous-groupe NU-HOS du Service correctionnel du Canada

**Appendice « M »

Protocole d'entente entre le Conseil du Trésor (ci-après appelé l'employeur) et l'Institut professionnel de la Fonction publique du Canada (ci-après appelé l'institut) à l'égard de l'unité de négociation du groupe des Services de santé - Indemnité pour les psychologues en psychologie du personnel

Appendice « N »

Lettre d'entente groupe des Services de santé Objet : Deuxième infirmière en disponibilité pour les infirmières de Santé Canada dans des communautés éloignées ou isolées

Appendice « O »

Lettre d'entente groupe des Services de santé Objet : Employé en congé pendant ou après un événement critique à Santé Canada

Appendice « P »

Protocole d'entente équipes des ressources régionales

Appendice « Q »

Protocole d'entente concernant le groupe des Services de santé – Information sur la sécurité et la santé

Appendice « R »

Lettre d'entente concernant le groupe des Services de santé Objet : Procédure d'enquête disciplinaire

**Appendice « S »

Réaménagement des effectifs

Appendice « T »

Lettre d'entente concernant le groupe Services de santé objet : Prestation de services et de soins professionnels

Appendice « U »

Lettre d'entente concernant le groupe Services de santé objet : Étude sur le recrutement et le maintien en poste



Date de modification : 2009-10-30
 
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