Services des programmes et de l'administration - (AS, CM, CR, DA, IS, OE, PM, ST, WP)

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**Appendice « A-1 »

AS - Groupe : Services administratifs
Taux de rémunération annuels
(en dollars)

Légende

• $) En vigueur à compter du 21 juin 2010
• A) En vigueur à compter du 21 juin 2011
• B) En vigueur à compter du 21 juin 2012
• C) En vigueur à compter du 21 juin 2013

---

**Appendice « A-1 »

CM - Groupe : Communications
Taux de rémunération annuels
(en dollars)

Légende

• $) En vigueur à compter du 21 juin 2010
• A) En vigueur à compter du 21 juin 2011
• B) En vigueur à compter du 21 juin 2012
• C) En vigueur à compter du 21 juin 2013

---

**Appendice « A-1 »

CR - Groupe : Commis aux écritures et aux règlements
Taux de rémunération annuels
(en dollars)

Légende

• $) En vigueur à compter du 21 juin 2010
• A) En vigueur à compter du 21 juin 2011
• B) En vigueur à compter du 21 juin 2012
• C) En vigueur à compter du 21 juin 2013

---

**Appendice « A-1 »

DA - Groupe : Traitement mécanique des données
Taux de rémunération annuels
(en dollars)

Légende

• $) En vigueur à compter du 21 juin 2010
• A) En vigueur à compter du 21 juin 2011
• B) En vigueur à compter du 21 juin 2012
• C) En vigueur à compter du 21 juin 2013

Sous-groupe : Conversion des données

Légende

• $) En vigueur à compter du 21 juin 2010
• A) En vigueur à compter du 21 juin 2011
• B) En vigueur à compter du 21 juin 2012
• C) En vigueur à compter du 21 juin 2013

Sous-groupe : Production des données

---

**Appendice « A-1 »

IS - Groupe : Services d'information
Taux de rémunération annuels
(en dollars)

Légende

• $) En vigueur à compter du 21 juin 2010
• A) En vigueur à compter du 21 juin 2011
• B) En vigueur à compter du 21 juin 2012
• C) En vigueur à compter du 21 juin 2013

---

**Appendice « A-1 »

OE - Groupe : Mécanographie
Taux de rémunération annuels
(en dollars)

Légende

• $) En vigueur à compter du 21 juin 2010
• A) En vigueur à compter du 21 juin 2011
• B) En vigueur à compter du 21 juin 2012
• C) En vigueur à compter du 21 juin 2013

Sous-groupe : Opérateur de machines comptables

Sous-groupe : Opérateur de machines à calculer

Sous-groupe : Opérateur de machines à reprographier

Sous-groupe : Opérateur de machines à courrier

Sous-groupe : Opérateur d'appareils de microphotographie

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**Appendice « A-1 »

PM - Groupe : Administration des programmes
Taux de rémunération annuels
(en dollars)

Légende

• $) En vigueur à compter du 21 juin 2010
• A) En vigueur à compter du 21 juin 2011
• B) En vigueur à compter du 21 juin 2012
• C) En vigueur à compter du 21 juin 2013

---

**Appendice « A-1 »

ST - Groupe : Secrétariat, Sténographie et Dactylographie
Taux de rémunération annuels
(en dollars)

Légende

• $) En vigueur à compter du 21 juin 2010
• A) En vigueur à compter du 21 juin 2011
• B) En vigueur à compter du 21 juin 2012
• C) En vigueur à compter du 21 juin 2013

Sous-groupe : Dactylo

Sous-groupe : Sténographie

Sous-groupe : Mécanographie (Composition de bureau)

Sous-groupe : Secrétaire

Sous-groupe : Sténographie judiciaire

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**Appendice « A-1 »

WP - Groupe : Programmes de bien-être social
Taux de rémunération annuels
(en dollars)

Légende

• $) En vigueur à compter du 21 juin 2010
• A) En vigueur à compter du 21 juin 2011
• B) En vigueur à compter du 21 juin 2012
• X) En vigueur à compter du 1^er avril 2013 - Restructuration
• C) En vigueur à compter du 21 juin 2013

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**Appendice A-2

Tous les groupes
les employé-e-s de l'agence des Services frontaliers du Canada (ASFC)

a) La présente note s'applique aux employé-e-s nommé-e-s ou transféré-e-s lors de la création de l'ASFC.

b) Si le salaire de l'employé‑e est supérieur au maximal pour son groupe et pour son niveau, celui‑ci reste le même jusqu'à ce que le taux de rémunération maximal du groupe et du niveau de l'employé‑e soit égal ou supérieur au salaire de l'employé‑e.

c) À compter du 21 juin 2011, si le salaire de l'employé-e se trouve dans la colonne « A » de la nouvelle échelle de rémunération, le nouveau taux de salaire de l'employé-e est l'échelon de la colonne « A » le plus près du, mais non inférieur au, taux de rémunération que reçoit à ce jour l'employé-e. De plus, l'employé-e a droit à un montant forfaitaire payé à la quinzaine qui totalise annuellement un montant équivalent à la différence entre l'augmentation économique (c.-à-d. un virgule sept cinq pour cent (1,75 %)) et l'augmentation d'échelon de salaire actuelle.

d) À compter du 21 juin 2011, les employé-e-s qui continuent de faire l'objet du paragraphe b) reçoivent un montant forfaitaire payé à la quinzaine qui totalise annuellement un montant équivalent à un virgule sept cinq pour cent (1,75 %) du taux de salaire de l'employé-e, qui tient lieu de l'augmentation économique.

e) À compter du 21 juin 2012, si le salaire de l'employé-e se trouve dans la colonne « B » de la nouvelle échelle de rémunération, le nouveau taux de salaire de l'employé-e est l'échelon de la colonne « B » le plus près du, mais non inférieur au, taux de salaire que reçoit à ce jour l'employé-e. De plus, l'employé-e a droit à un montant forfaitaire payé à la quinzaine qui totalise annuellement un montant équivalent à la différence entre l'augmentation économique (c.-à-d. un virgule cinq pour cent (1,5 %) et l'augmentation d'échelon de salaire actuelle.

f)  À compter du 21 juin 2012, les employé-e-s qui font l'objet du paragraphe b) reçoivent un montant forfaitaire payé à la quinzaine qui totalise annuellement un montant équivalent à un virgule cinq pour cent (1,5 %) du taux de salaire de l'employé-e, qui tient lieu de l'augmentation économique.

g) À compter du 21 juin 2013, si le salaire de l'employé-e se trouve dans la colonne « C » de la nouvelle échelle de rémunération, le nouveau taux de salaire de l'employé-e est l'échelon de la colonne « C » le plus près du, mais non inférieur au, taux de salaire que reçoit à ce jour l'employé-e. De plus, l'employé-e a droit à un montant forfaitaire payé à la quinzaine qui totalise annuellement un montant équivalent à la différence entre l'augmentation économique (c.-à-d. deux pour cent (2,0 %)) et l'augmentation d'échelon de salaire actuelle.

h) À compter du 21 juin 2013, les employé-e-s qui font l'objet du paragraphe b) reçoivent un montant forfaitaire payé à la quinzaine qui totalise annuellement un montant équivalent à deux pour cent (2,0 %) du taux de salaire de l'employé-e, qui tient lieu de l'augmentation économique.

i)  Toutes les autres dispositions de la nouvelle convention collective s'appliquent.

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Appendice A-2

AS - Groupe Services administratifs
Notes sur la rémunération

Augmentation d'échelon de rémunération pour les employé-e-s à temps plein et à temps partiel

**

1. La date de l'augmentation d'échelon de rémunération pour les employé‑e‑s nommés pour une période indéterminée aux niveaux AS‑PERF à AS-7 est la date d'anniversaire de leur nomination à leur poste. L'augmentation correspond au salaire de l'échelon suivant de l'échelle de rémunération.

2. La période d'augmentation d'échelon de rémunération pour les employé‑e-s nommés pour une période déterminée aux niveaux AS-PERF à AS-7 est de cinquante‑deux (52) semaines. L'augmentation correspond au salaire de l'échelon suivant de l'échelle de rémunération.

3. Une personne nommée pour une période déterminée recevra une augmentation d'échelon de rémunération après avoir accumulé cinquante‑deux (52) semaines de service cumulatif. Pour plus de précision, « service cumulatif » s'entend de tout service, continu ou non, dans l'administration publique centrale dans le même groupe professionnel et au même niveau.

4. Niveau AS-PERF

L'augmentation accordée à l'employé-e qui se trouve au niveau de perfectionnement du groupe Services administratifs à la fin d'une période d'augmentation d'échelon de rémunération doit atteindre un taux de l'échelle qui est de deux cent quarante dollars (240 $) de plus que celui que touche l'employé‑e ou, à défaut d'un tel taux, le taux maximal de l'échelle de rémunération.

**

5. Niveau AS-8

Les augmentations de rémunération applicables au niveau AS‑8 de l'échelle de rémunération au rendement sont conformes à la directive régissant la rémunération au rendement pour les employé‑e‑s représentés de la catégorie de l'administration et du service extérieur, sauf que le terme « augmentation d'échelon » de la directive désigne un montant égal à sept cent cinquante dollars (750 $), pour l'échelle de rémunération au rendement à compter du 21 juin 2011, 21 juin 2012, et 21 juin 2013 pourvu que le maximum de l'échelle ne soit pas dépassé.

Rajustement de la rémunération

**

6. Niveau AS-PERF

L'employé-e qui est rémunéré au niveau de perfectionnement du groupe Services administratifs verra son taux de rémunération augmenté :

a) à compter du 21 juin 2011 suivant l'échelle de rémunération A indiquée à l'appendice A‑1 à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule sept cinq pour cent (1,75 %) à son ancien taux de rémunération, à condition que le maximum de l'échelle des taux appropriés ne soit pas dépassé;

b) à compter du 21 juin 2012 suivant l'échelle de rémunération B indiquée à l'appendice A‑1 à un taux de rémunération qui est supérieur d'un virgule cinq pour cent (1,5 %) à son ancien taux de rémunération, à condition que le maximum de l'échelle des taux appropriés ne soit pas dépassé; et

c) à compter du 21 juin 2013 suivant l'échelle de rémunération C indiquée à l'appendice A‑1 à un taux de rémunération qui est supérieur de deux pour cent (2,0 %) à son ancien taux de rémunération, à condition que le maximum de l'échelle des taux appropriés ne soit pas dépassé.

7. Sous réserve de l'article 64.03, tous les employé‑e‑s payés aux niveaux AS‑1 à AS‑7 de l'échelle des taux de rémunération seront, aux dates d'entrée en vigueur des rajustements des taux de rémunération stipulées à l'appendice A‑1, rémunérés selon les échelles de taux A, B, C et D au taux indiqué juste au-dessous de leur ancien taux.

**

8. Niveau AS-8

Sous réserve de l'article 64.03, l'employé-e qui était rémunéré au niveau AS‑8 verra son taux de rémunération augmenté :

a) à compter du 21 juin 2011, selon l'échelle de rémunération au rendement A, à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule sept cinq pour cent (1,75 %) à son ancien taux de rémunération, arrondi au plus proche multiple de cent dollars (100 $);

b) à compter du 21 juin 2012, selon l'échelle de rémunération au rendement B, à un taux de rémunération qui est supérieur d'un virgule cinq pour cent (1,5 %) à son ancien taux de rémunération, arrondi au plus proche multiple de cent dollars (100 $); et

c) à compter du 21 juin 2013, selon l'échelle de rémunération au rendement C, à un taux de rémunération qui est supérieur de deux pour cent (2,0 %) à son ancien taux de rémunération, arrondi au plus proche multiple de cent dollars (100 $).

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Appendice A-2

CM - Groupe Communications
Notes sur la rémunération

Augmentation d'échelon de rémunération pour les employé-e-s à templs plein et à temps partiel

1. La date de l'augmentation d'échelon de rémunération pour les employé‑e‑s nommés pour une période indéterminée aux niveaux CM-1 à CM-7 est la date d'anniversaire de leur nomination à leur poste. L'augmentation correspond au salaire de l'échelon suivant de l'échelle de rémunération.

2. La période d'augmentation d'échelon de rémunération pour les employé‑e-s nommés pour une période déterminée aux niveaux CM-1 à CM-7 est de cinquante‑deux (52) semaines. L'augmentation correspond au salaire de l'échelon suivant de l'échelle de rémunération.

3. Une personne nommée pour une période déterminée recevra une augmentation d'échelon de rémunération après avoir accumulé cinquante‑deux (52) semaines de service cumulatif. Pour plus de précision, « service cumulatif » s'entend de tout service, continu ou non, dans l'administration publique centrale dans le même groupe professionnel et au même niveau.

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Appendice A-2

CR - Groupe Commis aux écritures et aux règlements
Notes sur la rémunération

Régime de mesure du travail

1. Les personnes engagées à titre d'employé-e-s occasionnels qui sont rémunérées selon le régime de mesure du travail continueront d'être payées selon ce régime au cas où elles deviendraient assujetties à la présente convention.

Augmentation d'échelon de rémunération pour les employé-e-s à templs plein et à temps partiel

**

2. La date de l'augmentation d'échelon de rémunération pour les employé‑e‑s nommés pour une période indéterminée aux niveaux CR-1 à CR-7 est la date d'anniversaire de leur nomination à leur poste. L'augmentation correspond au salaire de l'échelon suivant de l'échelle de rémunération.

3. La période d'augmentation d'échelon de rémunération pour les employé‑e-s nommés pour une période déterminée aux niveaux CR-1 à CR-7 est de cinquante‑deux (52) semaines. L'augmentation correspond au salaire de l'échelon suivant de l'échelle de rémunération.

4. Une personne nommée pour une période déterminée recevra une augmentation d'échelon de rémunération après avoir accumulé cinquante‑deux (52) semaines de service cumulatif. Pour plus de précision, « service cumulatif » s'entend de tout service, continu ou non, dans l'administration publique centrale dans le même groupe professionnel et au même niveau.

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Appendice A-2

DA - Groupe Traitement mécanique des données
Notes sur la rémunération

Régime de mesure du travail

1. Les personnes engagées à titre d'employé‑e‑s occasionnels et rémunérées selon le régime de mesure du travail continueront d'être payées selon ce régime au cas où elles deviendraient assujetties à la présente convention.

Augmentation d'échelon de rémunération pour les employé-e-s à temples plein et à temps partiel

**

2. La date de l'augmentation d'échelon de rémunération pour les employé‑e‑s nommés pour une période indéterminée aux niveaux DA-1 à DA-8 est la date d'anniversaire de leur nomination à leur poste. L'augmentation correspond au salaire de l'échelon suivant de l'échelle de rémunération.

3. La période d'augmentation d'échelon de rémunération pour les employé‑e-s nommés pour une période déterminée aux niveaux DA-1 à DA-8 est de cinquante‑deux (52) semaines. L'augmentation correspond au salaire de l'échelon suivant de l'échelle de rémunération.

4. Une personne nommée pour une période déterminée recevra une augmentation d'échelon de rémunération après avoir accumulé cinquante‑deux (52) semaines de service cumulatif. Pour plus de précision, « service cumulatif » s'entend de tout service, continu ou non, dans l'administration publique centrale dans le même groupe professionnel et au même niveau.

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Appendice A-2

IS - Groupe Services d'information
Notes sur la rémunération

Augmentation d'échelon de rémunération pour les employé-e-s à temps plein et à temps partiel

**

1. La date de l'augmentation d'échelon de rémunération pour les employé‑e‑s nommés pour une période indéterminée aux niveaux IS-1 à IS-6 est la date d'anniversaire de leur nomination à leur poste. L'augmentation correspond au salaire de l'échelon suivant de l'échelle de rémunération.

2. La période d'augmentation d'échelon de rémunération pour les employé‑e-s nommés pour une période déterminée aux niveaux IS-1 à IS‑6 est de cinquante‑deux (52) semaines. L'augmentation correspond au salaire de l'échelon suivant de l'échelle de rémunération.

3. Une personne nommée pour une période déterminée recevra une augmentation d'échelon de rémunération après avoir accumulé cinquante‑deux (52) semaines de service cumulatif. Pour plus de précision, « service cumulatif » s'entend de tout service, continu ou non, dans l'administration publique centrale dans le même groupe professionnel et au même niveau.

Rajustement de la rémunération

4. Sous réserve de l'article 64.03, les employé‑e‑s payés aux niveaux IS‑1 à IS‑6 de l'échelle des taux de rémunération aux dates d'entrée en vigueur des rajustements des taux de rémunération stipulées à l'appendice A‑1, doivent être rémunérés selon les échelles de taux A, B, C et D au taux indiqué juste au‑dessous de leur ancien taux.

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Appendice A-2

OE - Groupe Mécanographie
Notes sur la rémunération

Augmentation d'échelon de rémunération pour les employé-e-s à temps plein et à temps partiel

**

1. La date de l'augmentation d'échelon de rémunération pour les employé‑e‑s nommés pour une période indéterminée aux niveaux OE-1 à OE-5 est la date d'anniversaire de leur nomination à leur poste. L'augmentation correspond au salaire de l'échelon suivant de l'échelle de rémunération.

2. La période d'augmentation d'échelon de rémunération pour les employé‑e-s nommés pour une période déterminée aux niveaux OE-1 à OE-5 est de cinquante‑deux (52) semaines. L'augmentation correspond au salaire de l'échelon suivant de l'échelle de rémunération.

3. Une personne nommée pour une période déterminée recevra une augmentation d'échelon de rémunération après avoir accumulé cinquante‑deux (52) semaines de service cumulatif. Pour plus de précision, « service cumulatif » s'entend de tout service, continu ou non, dans l'administration publique centrale dans le même groupe professionnel et au même niveau.

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Appendice A-2

PM - Groupe Administration des programmes
Notes sur la rémunération

Augmentation d'échelon de rémunération pour les employé-e-s à temps plein et à temps partiel

1. La date de l'augmentation d'échelon de rémunération pour les employé‑e‑s nommés pour une période indéterminée aux niveaux PM‑PERF à PM-6 est la date d'anniversaire de leur nomination à leur poste. L'augmentation correspond au salaire de l'échelon suivant de l'échelle de rémunération.

2. La période d'augmentation d'échelon de rémunération pour les employé‑e-s nommés pour une période déterminée aux niveaux PM‑PERF à PM-6 est de cinquante‑deux (52) semaines. L'augmentation correspond au salaire de l'échelon suivant de l'échelle de rémunération.

3. Une personne nommée pour une période déterminée recevra une augmentation d'échelon de rémunération après avoir accumulé cinquante‑deux (52) semaines de service cumulatif. Pour plus de précision, « service cumulatif » s'entend de tout service, continu ou non, dans l'administration publique centrale dans le même groupe professionnel et au même niveau.

4. Niveau PM-PERF

L'augmentation accordée à l'employé‑e qui se trouve au niveau de perfectionnement du groupe Administration des programmes à la fin d'une période d'augmentation d'échelon de rémunération doit atteindre un taux de l'échelle des taux qui est de deux cent quarante dollars (240 $) de plus que celui que touche l'employé‑e ou, à défaut d'un tel taux, le taux maximal de l'échelle de rémunération.

**

5. Niveau PM-7

Les augmentations de rémunération à l'intérieur de l'échelle de rémunération au rendement du niveau PM‑7 sont conformes à la directive régissant la rémunération au rendement pour les employé-e-s représentés de la catégorie de l'administration et du service extérieur, sauf que le terme « augmentation d'échelon » de la directive désigne un montant égal à sept cent cinquante dollars (750 $) pour l'échelle de rémunération au rendement, à compter du 21 juin 2011, du 21 juin 2012 et du 21 juin 2013 pourvu que le maximum de l'échelle ne soit pas dépassé.

Rajustement de la rémunération

**

6. Niveau PM-PERF

L'employé-e qui se trouve au niveau de perfectionnement du groupe Administration des programmes est rémunéré :

7. Sous réserve de l'article 64.03, les employé-e-s payés aux niveaux PM‑1 à PM‑6 de l'échelle des taux de rémunération seront, aux dates d'entrée en vigueur des rajustements des taux de rémunération stipulées à l'appendice A‑1, rémunérés selon les échelles de taux A, B, C et D au taux indiqué juste au-dessous de leur ancien taux.

**

8. Niveau PM-7

Sous réserve de l'article 64.03, l'employé‑e qui était rémunéré au niveau PM‑7, est rémunéré :

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Appendice A-2

ST - Groupe Secrétariat, Sténographie et Dactylographie
Notes sur la rémunération

Augmentation d'échelon de rémunération pour les employé-e-s à temps plein et à temps partiel

**

1. La date de l'augmentation d'échelon de rémunération pour les employé‑e‑s nommés pour une période indéterminée aux niveaux ST-1 à ST-4 est la date d'anniversaire de leur nomination à leur poste. L'augmentation correspond au salaire de l'échelon suivant de l'échelle de rémunération.

2. La période d'augmentation d'échelon de rémunération pour les employé‑e-s nommés pour une période déterminée aux niveaux ST-1 à ST-4 est de cinquante‑deux (52) semaines. L'augmentation correspond au salaire de l'échelon suivant de l'échelle de rémunération.

3. Une personne nommée pour une période déterminée recevra une augmentation d'échelon de rémunération après avoir accumulé cinquante‑deux (52) semaines de service cumulatif. Pour plus de précision, « service cumulatif » s'entend de tout service, continu ou non, dans l'administration publique centrale dans le même groupe professionnel et au même niveau.

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Appendice A-2

WP - Groupe Programmes de bien-être social
Notes sur la rémunération

Augmentation d'échelon de rémunération pour les employé-e-s à temps plein et à temps partiel

1. La date de l'augmentation d'échelon de rémunération pour les employé‑e‑s nommés pour une période indéterminée aux niveaux WP-1 à WP-6 est la date d'anniversaire de leur nomination à leur poste. L'augmentation correspond au salaire de l'échelon suivant de l'échelle de rémunération.

2. La période d'augmentation d'échelon de rémunération pour les employé‑e-s nommés pour une période déterminée aux niveaux WP-1 à WP-6 est de cinquante‑deux (52) semaines. L'augmentation correspond au salaire de l'échelon suivant de l'échelle de rémunération.

3. Une personne nommée pour une période déterminée recevra une augmentation d'échelon de rémunération après avoir accumulé cinquante‑deux (52) semaines de service cumulatif. Pour plus de précision, « service cumulatif » s'entend de tout service, continu ou non, dans l'administration publique centrale dans le même groupe professionnel et au même niveau.

Rajustement de la rémunération

4. Sous réserve de l'article 64.03, les employé-e‑s payés aux niveaux WP‑1 à WP‑6 de l'échelle des taux de rémunération seront, aux dates d'entrée en vigueur des rajustements des taux de rémunération stipulées à l'appendice A‑1, rémunérés selon les échelles de taux A, B, C et D au taux indiqué juste au-dessous de leur ancien taux.

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