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> Relations de travail, Conventions collectives et taux de rémunération
Architecture, Génie et Arpentage (AR/EN) 203/210
**Les astérisques indiquent les modifications par rapport à la convention
collective précédente.
Table des matières
- ** Appendice A
- Appendice B
- Protocole d'Accord entre le Conseil du Trésor et l'Institut professionnel
de la Fonction publique du Canada au sujet de la durée du travail
- Appendice C
- Protocole d'accord - Essais en mer
- **Appendice D
- Protocole d'Accord entre le Conseil du Trésor (ci-après appelé l'employeur) et
l'Institut professionnel de la Fonction publique du Canada (ci-après appelé l'institut)
concernant l'Unité de négociation Architecture, Génie et Arpentage (NR) - Indemnité
provisoire pour le Groupe Architecture et Urbanisme
- **Appendice E
- Protocole d'Accord entre le Conseil du Trésor (ci-après appelé l'employeur)
et l'Institut professionnel de la Fonction publique du Canada (ci-après appelé
l'institut) concernant l'Unité de négociation Architecture, Génie et Arpentage
(NR) - Indemnité provisoire pour le Groupe Génie et Arpentage
- Appendice F
- Protocole d'entente blocage des postes
- **Appendice G
- Réaménagement des effectifs