Droit (LA) 214

• Page précédente
•  
• Page suivante

Convention entre le Conseil du Trésor et l'Association des juristes de justice

Groupe : Droit
(tous les juristes)

Code : 214
Date d'expiration : le 9 mai 2011

Table des matières

• Article 1 Objet de la convention et reconnaissance
• Article 2 Interprétation et définitions
• Article 3 Textes officiels
• Article 4 Interprétation de la convention collective
• Article 5 Droits de la direction
• Article 6 Droits des juristes
• Article 7 Représentants
• Article 8 Champ d'application
• Article 9 Information
• Article 10 Utilisation des installations de l'Employeur
• Article 11 Congé payé ou non payé pour les affaires de l'association ou pour d'autres activités liées à la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique
• Article 12 Précompte des cotisations syndicales
• Article 13 Durée du travail
• Article 14 Temps de déplacement
• Article 15 Administration de la rémunération
• Article 16 Jours fériés désignés payés
• Article 17 Congés annuels payés
• Article 18 Congé de maladie payé
• Article 19 Autres congés payés ou non payés
• Article 20 Promotion professionnelle
• Article 21 Congés - Généralités
• Article 22 Indemnité de départ
• Article 23 Appréciation du rendement et dossiers du juriste
• Article 24 Procédure de règlement des griefs
• Article 25 Consultation mixte
• Article 26 Sécurité et hygiène
• Article 27 Références d'emploi
• Article 28 Droits d'inscription
• Article 29 Indemnité de vêtements de cour
• Article 30 Remise en négociation de la convention
• Article 31 Les ententes du conseil national mixte
• Article 32 Juristes à temps partiel
• Article 33 Exposé de fonctions
• Article 34 Sécurité d'emploi
• Article 35 Normes de discipline
• Article 36 Élimination de la discrimination
• Article 37 Avantages sociaux
• Article 38 Durée de la convention
• Appendice « A »
  • LA - Groupe de droit (UIN 21402) Taux de rémunération annuels
• Appendice « A »
  • LA - Groupe de droit (UIN 21400 et 21401) Taux de rémunération annuels
• Appendice « B »
  • Politique sur l'administration de la rémunération au rendement des juristes de niveaux LA-1, LA-2A et LA-2B
• Appendice « C »
  • Politique sur l'administration de la rémunération au rendement des juristes de niveaux LA-3
• Appendice « D »
  • Bureaux

• Page précédente
•  
• Page suivante