ARCHIVÉ - Modifications principales apportées aux conventions collectives de l'AFPC - 2005 (archivé)

Points saillants

Remarques

25.23

Ententes sur les postes à horaires variables

Modification rédactionnelle – retrait du renvoi à 25.05 et remplacement par 25.06

Points saillants

Remarques

Changement de titre

On a modifié le titre pour tenir compte du contenu de l'article. Le contenu de l'article demeure le même.

Points saillants

Remarques

59.02

Valeur de l'indemnité

La valeur de l'indemnité pour la surveillance des délinquants a été augmentée à 1 800 dollars par an à la date de signature (14 mars 2005).

Points saillants

Remarques

Congé compensateur

Définition élargie.  Les heures travaillées un jour férié payé; l'indemnité de rappel; l'indemnité de rentrée au travail ainsi que l'indemnité de disponibilité pourront maintenant être rémunérées en congé compensateur avec solde.

Points saillants

Remarques

Nouvelle clause 14.14

Cette clause permet d'attribuer un congé sans solde à un(e) employé-e élu(e) représentant(e) à temps plein de l'Alliance.

Points saillants

Remarques

25.01 (c) et (d)

Nouvelles définitions

La convention définit maintenant « horaire de poste » et « travail par poste ».

Points saillants

Remarques

Nouvelle exclusion

Cette nouvelle exclusion a pour but de définir clairement le genre de situations où les employé-e-s ont droit ou non aux primes de poste et de fin de semaine.

Paragraphe 27.02 modifié

Le paragraphe 27.02 a été modifié afin de préciser que les employé-e-s travaillant le samedi ou le dimanche sont en droit de recevoir la prime de fin de semaine sauf si leurs heures de travail normales sont du lundi au vendredi.

Points saillants

Remarques

Modification des clauses 29.08, 33.07

Nouvelle clauses 30.02, 31.03, 32.09

Congé compensateur

Là où il y a lieu, suppression du libellé sur le congé compensateur et insertion d'un libellé nouveau ou modifié indiquant que les dispositions relatives au congé compensateur sont maintenant uniformisées et apparaissent à l'article 62.

Points saillants

Remarques

Suppression des anciens alinéas 32.07 (b) et (d) – Jours de remplacement

La disposition sur le déplacement d'un jour férié payé est devenue inutile puisque nous avons élargi le champ d'application du congé compensateur.

Points saillants

Remarques

33.08 Congé pour les employé-e-s en déplacement

Les paragraphes (a) et (b) ont été modifiés pour tenir compte de la conversion des jours en heures.

Points saillants

Remarques

Les dispositions exclues sont modifiées en ce qui touche le groupe FR

Dans la convention venue à expiration, seule la clause 35.16 s'appliquait au groupe FR. Les autres dispositions visant le groupe FR et portant sur le congé annuel payé apparaissaient à l'appendice A. Dans la nouvelle convention, toutes les dispositions sur le congé annuel payé du groupe FR apparaissent à l'article 35, sauf la disposition sur l'accumulation de crédits de congé annuel, qui apparaît toujours à l'appendice A.

35.05 Établissement du calendrier et attribution des congés annuels payés

On a supprimé la mention de l'annulation d'un congé d'ancienneté antérieurement approuvé.

On a ajouté un nouveau paragraphe qui porte sur la possibilité d'un congé annuel de deux semaines ou plus débutant après des jours de repos.

35.11 Report et (ou) épuisement des congés annuels (nouvelle clause)

Ce nouveau libellé apparaissant déjà dans d'autres conventions collectives fixe une limite au nombre de congés annuels pouvant être reportés à l'année d'acquisition des congés suivante.  La date d'entrée en vigueur de ce nouveau paragraphe est le 1^er avril 2005.

Points saillants

Remarques

Nouvel article

Cet article ne s'applique pas au groupe SC

La mention à la clause 62.01 (a) de jours fériés payés ne s'applique pas au groupe FR

Cet article a pour but de réunir en un seul endroit tout le libellé relatif au congé compensateur.

La clause 62.01 permet d'attribuer un congé compensateur en rémunération de l'indemnité de disponibilité, de l'indemnité de rentrée au travail et de l'indemnité de rappel au travail. Elle prévoit aussi la possibilité pour un-e employé-e de demander une rémunération en espèces de congés compensateurs.

La clause 62.02 permet de remplacer des périodes de congé compensateur par un congé de deuil payé, un congé payé en raison de la maladie d'un membre de la proche famille ou un congé de maladie.

Points saillants

Remarques

Nouvel article dans le tronc commun de la convention

Cet article a pour but de réunir en un seul endroit tout le libellé relatif aux frais de transport. Il existait dans la convention venue à expiration pour certains groupes seulement mais il apparaissait dans l'appendice portant sur le groupe. Il permet d'attribuer des frais de transport lorsque les employé‑e‑s sont tenu(e)s de rentrer au travail.

Points saillants

Remarques

Élimination de la plus grande partie de l'article 1

Sauf pour la clause 1.01 sur l'accumulation de congés annuels, les autres dispositions relatives au congé annuel apparaissent maintenant à l'article 35 de la convention.

L'ancien paragraphe 1.02 est éliminé et remplacé par un nouveau qui précise que pour ce qui est de l'application de la disposition 35.02.2, pour les pompiers dont l'horaire de travail hebdomadaire normal est de 42 heures, ils ont droit à 42 heures de congé annuel payé.

Points saillants

Remarques

Article 1 – Congé annuel

Sauf pour la clause sur le congé d'ancienneté, les autres dispositions relatives au congé annuel apparaissent maintenant à l'article 35 de la convention.

Nouvelles notes sur la rémunération

1.      Les peintres, briqueteurs, maçons et plâtriers qui étaient rémunérés selon la grille établie pour le sous-groupe Travail de précision seront désormais rémunérés selon la grille prévue pour le sous-groupe Peinture et finissage de construction.

2.      On a procédé à une certaine restructuration de la grille de rémunération afin de combler l'écart entre les salaires versés aux employé‑e‑s du groupe GL et le taux courant du marché.

Points saillants

Remarques

Élimination de l'article 1

Les dispositions relatives au congé annuel apparaissent maintenant à l'article 35 de la convention.

Restructuration

On a procédé à une certaine restructuration de la grille de rémunération afin de combler l'écart entre les salaires versés aux employé‑e‑s du groupe GS et le taux courant du marché.

Points saillants

Remarques

Élimination de l'article 2

Les dispositions relatives au congé annuel apparaissent maintenant à l'article 35 de la nouvelle convention.

Élimination de la clause 5.03

La disposition relative au temps que l'employé-e met pour se rendre au travail ou pour rentrer chez lui(elle) apparaît maintenant à l'article 67 de la convention.

Restructuration

On a procédé à une certaine restructuration de la grille de rémunération afin de combler l'écart entre les salaires versés aux employé‑e‑s du groupe HP et le taux courant du marché.

Points saillants

Remarques

Élimination de l'ancien article 1

Les dispositions relatives au congé annuel apparaissent maintenant à l'article 35 de la nouvelle convention.

Restructuration

On a procédé à une certaine restructuration de la grille de rémunération afin de combler l'écart entre les salaires versés aux employé‑e‑s du groupe HS et le taux courant du marché.

Élimination de taux de rémunération

Les dispositions spéciales relatives aux taux de rémunération s'appliquant aux préposés aux bénéficiaires stagiaires et aux cuisiniers stagiaires ont été éliminées.

Points saillants

Remarques

Élimination des clauses 1.04, 1.06, 1.07, 1.08, 1.09 et 1.10

L'ancienne clause 1.05 est devenue la clause 1.04

Certaines dispositions relatives au congé annuel apparaissent maintenant à l'article 35 de la nouvelle convention.

Restructuration

On a procédé à une certaine restructuration de la grille de rémunération afin de combler l'écart entre les salaires versés aux employé‑e‑s du groupe LI et le taux courant du marché.

Élimination des notes sur la rémunération

Les notes sur la rémunération ont été éliminées.

Points saillants

Remarques

Clause 1.01

Nouvelle définition du congé compensateur

Clause 2.03

Modification du libellé au paragraphe (f) sur le congé compensateur, dont le retrait de la limite à l'accumulation de congés compensateurs

L'ancien article 3 est supprimé

Les dispositions sur les frais de transport apparaissent maintenant à l'article 67 de la convention.

Nouvel article 3 – Congé annuel payé

Élimination de certaines clauses qui apparaissent désormais à l'article 35 de la convention

Article 9 – Appels téléphoniques

Légères modifications relatives à l'admissibilité à un appel téléphonique interurbain

Article 14 – Disponibilité

Autorisation d'accumuler l'indemnité de disponibilité en congés compensateurs

Article 16 – Fonctions de sécurité

Autorisation d'accumuler l'indemnité pour fonctions de sécurité en congés compensateurs

Points saillants

Remarques

Nouvel article – Équipe d'intervention en cas d'urgence nucléaire

Adoption d'une prime mensuelle de 150 dollars pour les équipages de navires qui travaillent à la BFC Esquimalt et à la BFC Halifax et sont membres d'une équipe d'intervention en cas d'urgence nucléaire

Annexe A – Restructuration

On a procédé à une certaine restructuration de la grille de rémunération afin de combler l'écart entre les salaires versés aux employé‑e‑s du groupe SC et le taux courant du marché.

Annexes B, C, D et E

Modification du libellé sur le congé compensateur