Modifications principales apportées aux conventions collectives de l'AFPC - 2005 (archivé)

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Toutes les conventions collectives

Ententes du Conseil national mixte 
Interprétation et définitions 
Conflits de travail  
Élimination de la discrimination
Harcèlement sexuel
Dispositions relatives aux congés 
Obligations religieuses 
Temps de déplacement 
Congé pour l'employé-e en déplacement 
Congé annuel payé 
Congé de maternité non payé 
Réaffectation ou congé liés à la maternité 
Points saillants
Congé parental non payé
Congé de bénévolat
Congé payé pour obligations familiales
Congés payés ou non payés pour d'autres motifs et congé personnel
Indemnité de facteur pénologique
Marchandises dangereuses
Employés de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)
Examen de la classification
Projet d'apprentissage mixte
Réaménagement des effectifs
Mise en œuvre de la convention collective
Dénonciation
Fonds de justice sociale
Administration de la paye

Modifications particulières au groupe services des programmes et de l'administration (PA)

Partie III – Conditions de travail
Primes de poste et de fin de semaine
Indemnité pour la surveillance des délinquants

Modifications particulières au groupe services de l'exploitation (SV)

Interprétations et définitions
Congé payé ou non payé pour les affaires de l'Alliance
Durée du travail
Primes de poste et de fin de semaine
Heures supplémentaires, indemnité de rappel au travail, indemnité de disponibilité, jours fériés payés, temps de déplacement
Jours fériés désignés payés
Temps de déplacement
Congé annuel payé
Congé compensateur
Frais de transport
Appendice A – FR– Pompiers
Appendice B – GL – Groupe Manœuvres et hommes de métier
Appendice C – GS – Services divers
Appendice D – HP – Groupe Chauffage, force motrice et opération de machines fixes
Appendice E – HS – Groupe Services hospitaliers
Appendice F – LI – Gardiens de phares
Appendice G – SC – Équipages de navires
Appendice G – SC – Équipages de navires
Appendice H – PR (SUR)– Services d'imprimerie

Convention particulière du groupe services technique (TC)

Interprétation et définitions
Utilisation des locaux de l'employeur
Heures supplémentaires et indemnité de rappel au travail
Disponibilité, indemnité de rentrée au travail et appendice B
Jours fériés désignés payés
Congé annuel payé
Taux de rémunération et notes sur la rémunération
Indemnité de plongée
Indemnité provisoire
Conditions spéciales – Groupe EG

Groupe enseignement et bibliothéconomie (EB)

Congé d'études non payé et congé de perfectionnement professionnel
Année de travail et durée du travail pour le sous-groupe ED-EST et le groupe EU
Année de travail et durée du travail pour le sous-groupe ED-LAT
Arrêt pédagogique
Indemnités
Appendice A
Nombre d'étudiants par classe et questions reliées
au nombre d'étudiants par classe pour les écoles d'AINC
Grille d'instruction et d'expérience des employés-e-s ED-EST
Apprentissage continu
Étude pour comparer la rémunération des employés-e-s ED-EST qui travaillent durant une période de douze (12) mois

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