Service extérieur (FS)

**Appendice « A »

FS - Groupe du service extérieur
Taux en rémunération annuels
(en dollars)

Légende

$) En vigueur le 1^er juillet 2006
A) En vigueur le 1^er juillet 2007
B) En vigueur le 1^er juillet 2008
C) En vigueur le 1^er juillet 2009
D) En vigueur le 1^er juillet 2010

FS-1 / FSDP - Taux de rémunération annuels (en dollars)
En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3
$) 1^er juillet 2006	54271	56442	58700
A) 1^er juillet 2007	55519	57740	60050
B) 1^er juillet 2008	56352	58606	60951
C) 1^er juillet 2009	57197	59485	61865
D) 1^er juillet 2010	58055	60377	62793

FS-2 - Taux de rémunération annuels (en dollars)
En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3	Échelon 4	Échelon 5	Échelon 6	Échelon 7
$) 1^er juillet 2006	61047	63490	66028	68669	71416	74273	77244
A) 1^er juillet 2007	62451	64950	67547	70248	73059	75981	79021
B) 1^er juillet 2008	63388	65924	68560	71302	74155	77121	80206
C) 1^er juillet 2009	64339	66913	69588	72372	75267	78278	81409
D) 1^er juillet 2010	65304	67917	70632	73458	76396	79452	82630

FS-3 - Taux de rémunération annuels (en dollars)
En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3	Échelon 4	Échelon 5	Échelon 6	Échelon 7	Échelon 8	Échelon 9
$) 1^er juillet 2006	71056	73898	76853	79927	83125	86450	89908	93504	97245
A) 1^er juillet 2007	72690	75598	78621	81765	85037	88438	91976	95655	99482
B) 1^er juillet 2008	73780	76732	79800	82991	86313	89765	93356	97090	100974
C) 1^er juillet 2009	74887	77883	80997	84236	87608	91111	94756	98546	102489
D) 1^er juillet 2010	76010	79051	82212	85500	88922	92478	96177	100024	104026

FS-4 - Taux de rémunération annuels (en dollars)
En vigueur	Échelon 1	Échelon 2	Échelon 3	Échelon 4	Échelon 5
$) 1^er juillet 2006	89908	93504	97245	101135	105178
A) 1^er juillet 2007	91976	95655	99482	103461	107597
B) 1^er juillet 2008	93356	97090	100974	105013	109211
C) 1^er juillet 2009	94756	98546	102489	106588	110849
D) 1^er juillet 2010	96177	100024	104026	108187	112512

Notes sur la rémunération

1. Augmentations économiques

À compter du 1^er juillet 2007, 1^er juillet 2008 et du 1^er juillet 2009, des révisions des taux de rémunération sont effectuées conformément à l'article 46.03.

2. Augmentation économique

À compter du 1^er juillet 2010, le fonctionnaire est rémunéré au taux de rémunération situé immédiatement sous celui qu'il touchait à la ligne C.

3. Augmentations d'échelon de rémunération

a) À compter du 1^er août de chaque année, un fonctionnaire à temps plein reçoit une augmentation de rémunération à l'intérieur de l'échelle pourvu qu'il ait été rémunéré pendant au moins six (6) mois complets au cours des douze (12) mois précédents.

b) Les fonctionnaires embauchés dans le cadre d'un programme de perfectionnement du service extérieur reçoivent une augmentation de rémunération à l'intérieur de l'échelle lorsqu'ils comptent 12 et 24 mois de service continu à partir de la date d'adhésion au programme, pourvu qu'ils aient les compétences précisées. La période de service continu est réduite de toute période de congé non rémunéré supérieure à trois (3) mois.

4. Programme de perfectionnement du service extérieur (PPSE)

À la suite de la révision de la durée du PPSE, les participants au programme qui ont réussi l'évaluation passée au terme des trente-six (36) mois du programme le 1^er juillet 2005 sont réputés avoir terminé le programme avec succès.

5. Mesure de transition

À titre de mesure de transition, les participants au PPSE embauchés avant le 1^er janvier 2003, s'ils terminent le programme avec succès, sont promus au niveau FS-2. Les fonctionnaires dont le poste d'attache est de niveau FS-02 sont admissibles à une évaluation individuelle des critères de mérite en vue d'une promotion au niveau FS-3 12 mois après qu'ils ont atteint le taux de salaire maximal de la structure FS-2.

Les dispositions de la mesure de transition cessent d'exister dans le cas des fonctionnaires qui quittent le PPSE après le 7 avril 2005, et ce, même s'ils reprennent le programme par la suite.

Conventions collectives archivées

Service extérieur (FS)

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Notes sur la rémunération

FS - Groupe du service extérieur
Taux en rémunération annuels
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