Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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Service extérieur (FS)



**Les astérisques indiquent les modifications par rapport à la convention collective précédente.

Convention entre le Conseil du Trésor et L'Association professionnelle des agents du service extérieur

Groupe : Service extérieur
(Toutes et tous les fonctionnaires)

Code : 312
Date d'expiration : 30 juin 2011

Table des matières

Chapitre I - Généralités

Chapitre II - Questions concernant les relations de travail

Chapitre III - Conditions de travail

Chapitre IV - Congés

Chapitre V - Autres conditions d'emploi

Chapitre VI - Rémunération et durée de la convention

**Appendice « A »

Groupe du service extérieur