Enseignement et bibliothéconomie - EB (ED, LS, EU) 209, 215, 414

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• Article 1 Objet et portée de la convention
• **Article 2 Interprétation et définitions
• Article 3 Champ d'application
• Article 4 Sûreté de l'état
• Article 5 Priorité de la loi sur la convention collective
• Article 6 Responsabilités de la direction
• Article 7 Reconnaissance syndicale
• Article 8 Représentants des employé‑e‑s
• Article 9 Utilisation des locaux de l'employeur
• Article 10 Précompte des cotisations
• Article 11 Information
• Article 12 Conflits de travail
• Article 13 Restrictions concernant l'emploi à l'extérieur
• Article 14 Congé payé ou non payé pour les affaires de l'alliance
• Article 15 Grèves illégales
• Article 16 Élimination de la discrimination
• Article 17 Harcèlement sexuel
• Article 18 Congés ‑ généralités
• **Article 19 Congé de maladie payé
• **Article 20 Congé annuel payé
• Article 21 Jours fériés désignés payés
• Article 22 Autres congés payés ou non payés
  • 22.01  Congé de bénévolat
  • **22.02  Congé de deuil payé
  • 22.03  Congé de maternité non payé
  • 22.04  Indemnité de maternité
  • 22.05  Indemnité de maternité spéciale pour les employées totalement invalides
  • 22.06  Congé parental non payé
  • 22.07  Indemnité parentale
  • 22.08  Indemnité parentale spéciale pour les employé‑e‑s totalement invalides
  • 22.09  Congé non payé pour s'occuper de la famille
  • 22.11  Congé non payé pour les obligations personnelles
  • 22.12  Congé non payé en cas de réinstallation de l'époux
  • **22.13  Congé payé pour obligations familiales
  • 22.14  Congé pour comparution
  • 22.15  Congé pour accident de travail
  • 22.16  Congé de sélection du personnel
  • 22.17  Congés payés ou non payés pour d'autres motifs
• Article 23 Congé d'études non payé et congé de perfectionnement professionnel
• Article 24 Indemnité de départ
• Article 25 Indemnité de facteur pénologique
• Article 26 Administration de la paye
• Article 27 Temps de déplacement
• Article 28 Indemnité de rappel au travail
• Article 29 Disponibilité
• Article 30 Primes de poste et de fin de semaine
• Article 31 Exposé des fonctions
• Article 32 Mesures disciplinaires
• Article 33 Examen du rendement et dossier de l'employé‑e
• Article 34 Santé et sécurité
• Article 35 Consultation mixte
• **Article 36 Les ententes du conseil national mixte
• Article 37 Procédure de règlement des griefs
• Article 38 Employé‑e‑s à temps partiel
• Article 39 Horaire de travail variable
• Article 40 Régime de soins dentaires
• Article 41 Cessation ou transfert d'activité
• Article 42 Dispositions diverses – groupe ED
• Article 43 Durée du travail pour le groupe LS
• **Article 44 Année de travail et durée du travail pour le sous‑groupe ED-EST et le groupe EU
• Article 45 Année de travail et durée du travail pour le sous‑groupe ED-LAT
• Article 46 Arrêt pédagogique
• Article 47 Année de travail et durée du travail pour le sous‑groupe ED-EDS
• Article 48 Heures supplémentaires
• Article 49 Indemnités
• Article 50 Changements technologiques
• Article 51 Qualité d'auteur – groupe LS
• Article 52 Obligations religieuses
• Article 53 Sécurité d'emploi
• Article 54 Droits d'inscription
• Article 55 Principe de poste
• Article 56 Modification de la convention
• Article 57 Réaffectation ou congé liés à la maternité
• Article 58 Rendez‑vous chez le médecin pour les employées enceintes
• Article 59 Fonctions à bord des navires
• Article 60 Congé accordé aux employé‑e‑s ed‑est et eu dont l'année de travail est répartie sur dix (10) mois
• Article 61 Marchandises dangereuses
• Article 62 Durée de la convention
• **Appendice « A »
• Taux de rémunération annuels et notes sur la rémunération
  Annexe « A1 » Sous‑groupe de l'élémentaire et du secondaire (ED-EST) Sous-groupe de l'élémentaire et du secondaire (ED-EST) conseiller en orientation professionnelle
  Annexe « A1‑2 » Sous-groupe de l'élémentaire et du secondaire (ED-EST)
  Annexe « A2 » Sous‑groupe de l'enseignement des langues (ED-LAT) taux de rémunération annuels
  Annexe « A3 » Sous‑groupe des services de l'enseignement (ED-EDS)
  Annexe « A4 » Bibliothéconomie (LS)
  Annexe « A5 » Groupe soutien de l'enseignement (EU)
• Appendice « B »
• Réaménagement des effectifs
• Protocoles d'accord
• Appendice « C »
• Protocole d'entente entre le Conseil du Trésor du Canada et l'Alliance de la Fonction publique du Canada en ce qui concerne l'45.10: heures de travail à services correctionnels
• Appendice « D »
• Protocole d'entente entre le Conseil du Trésor du Canada et l'Alliance de la Fonction publique du Canada concernant le nombre d'étudiants par classe et les questions reliées au nombre d'étudiants par classe pour les écoles d'AINC
• Appendice « E »
• Protocole d'entente entre le Conseil du Trésor du Canada et l'Alliance de la Fonction publique du Canada concernant les heures de travail à la bibliothèque et archives Canada
• Appendice « F »
• Protocole d'entente entre le Conseil du Trésor du Canada et l'Alliance de la Fonction publique du Canada concernant la grille d'instruction et d'expérience des employé‑e‑s ED‑EST
• **Appendice « G »
• Protocole d'entente entre le Conseil du Trésor du Canada et l'Alliance de la Fonction publique du Canada concernant la grille d'instruction et d'expérience des professeurs du sous-groupe ED-EST
• **Appendice « H »
• Protocole d'entente entre le Conseil du Trésor du Canada et l'Alliance de la Fonction publique du Canada concernant un projet d'apprentissage mixte
• Appendice « I »
• Lettre d'entente entre le Conseil du Trésor et l'Alliance de la Fonction publique du Canada concernant l'examen de la classification
• Appendice « J »
• Lettre d'entente entre le Conseil du Trésor et l'Alliance de la Fonction publique du Canada concernant une étude pour comparer la rémunération des employé‑e‑s ED‑EST qui travaillent durant une période de douze (12) mois
• Appendice « K »
• Protocole d'entente entrele secrétariat du Conseil du Trésor et l'Alliance de la Fonction publique du canada concernant la mise en œuvre de la convention collective
• **Appendice « L »
• Protocole d'entente entre le Conseil du Trésor et l'Alliance de la Fonction publique du Canada concernant l'application de l'appendice « J » portant sur l'étude de la rémunération des employé‑e‑s ED-EST douze (12) mois
• **Appendice « M »
• Protocole d'entente entre le Conseil du Trésor et l'Alliance de la Fonction publique du Canada indemnité transitoire d'ajustement au marché versée aux professeurs ED-EST douze (12) mois

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