Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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Enseignement et bibliothéconomie - EB (ED, LS, EU) 209, 215, 414


Annexe « A5 »

Groupe soutien de l'Enseignement (EU)
Taux de rémunération annuels
(en dollars)

Légende

  • $) En vigueur à compter du 1er juillet 2010
  • A) En vigueur à compter du 1er juillet 2011
  • B) En vigueur à compter du 1er juillet 2012
  • C) En vigueur à compter du 1er juillet 2013

EU - Taux de rémunération annuels (en dollars)
Sous-groupe des aides-enseignants (régime de rémunération de 10 mois)
Région : Maritimes
En vigueur Échelon 1 Échelon 2 Échelon 3 Échelon 4 Échelon 5 Échelon 6 Échelon 7
$ 1er juillet 2010 30696 31982 33256 34536 35827 37106 38378
A) 1er juillet 2011 31233 32542 33838 35140 36454 37755 39050
B) 1er juillet 2012 31701 33030 34346 35667 37001 38321 39636
C) 1er juillet 2013 32335 33691 35033 36380 37741 39087 40429

Région : Québec
En vigueur Échelon 1 Échelon 2 Échelon 3 Échelon 4 Échelon 5 Échelon 6 Échelon 7
$ 1er juillet 2010 34214 35414 36612 37810 39002 40211 41409
A) 1er juillet 2011 34813 36034 37253 38472 39685 40915 42134
B) 1er juillet 2012 35335 36575 37812 39049 40280 41529 42766
C) 1er juillet 2013 36042 37307 38568 39830 41086 42360 43621

Région : Ontario
En vigueur Échelon 1 Échelon 2 Échelon 3 Échelon 4 Échelon 5 Échelon 6 Échelon 7
$ 1er juillet 2010 31934 33224 34526 35824 37125 38417 39721
A) 1er juillet 2011 32493 33805 35130 36451 37775 39089 40416
B) 1er juillet 2012 32980 34312 35657 36998 38342 39675 41022
C) 1er juillet 2013 33640 34998 36370 37738 39109 40469 41842

Région : Manitoba
En vigueur Échelon 1 Échelon 2 Échelon 3 Échelon 4 Échelon 5 Échelon 6 Échelon 7
$ 1er juillet 2010 32186 33311 34442 35560 36679 37815 38938
A) 1er juillet 2011 32749 33894 35045 36182 37321 38477 39619
B) 1er juillet 2012 33240 34402 35571 36725 37881 39054 40213
C) 1er juillet 2013 33905 35090 36282 37460 38639 39835 41017

Région : Saskatchewan
En vigueur Échelon 1 Échelon 2 Échelon 3 Échelon 4 Échelon 5 Échelon 6 Échelon 7
$ 1er juillet 2010 31973 33260 34548 35833 37120 38408 39684
A) 1er juillet 2011 32533 33842 35153 36460 37770 39080 40378
B) 1er juillet 2012 33021 34350 35680 37007 38337 39666 40984
C) 1er juillet 2013 33681 35037 36394 37747 39104 40459 41804

Région : Alberta
En vigueur Échelon 1 Échelon 2 Échelon 3 Échelon 4 Échelon 5 Échelon 6 Échelon 7
$ 1er juillet 2010 32372 33716 35058 36405 37758 39098 40445
A) 1er juillet 2011 32939 34306 35672 37042 38419 39782 41153
B) 1er juillet 2012 33433 34821 36207 37598 38995 40379 41770
C) 1er juillet 2013 34102 35517 36931 38350 39775 41187 42605

Région : Colombie-Britannique
En vigueur Échelon 1 Échelon 2 Échelon 3 Échelon 4 Échelon 5 Échelon 6 Échelon 7
$ 1er juillet 2010 31822 33176 34549 35923 37285 38654 40019
A) 1er juillet 2011 32379 33757 35154 36552 37937 39330 40719
B) 1er juillet 2012 32865 34263 35681 37100 38506 39920 41330
C) 1er juillet 2013 33522 34948 36395 37842 39276 40718 42157

Groupe soutien de l'Enseignement (EU)Taux de rémunération annuels (en dollars)

Légende

  • $) En vigueur à compter du 1er juillet 2010
  • A) En vigueur à compter du 1er juillet 2011
  • B) En vigueur à compter du 1er juillet 2012
  • C) En vigueur à compter du 1er juillet 2013

LAI-1 - Taux de rémunération annuels (en dollars)
Sous-groupe des moniteurs de langue
En vigueur Échelon 1 Échelon 2 Échelon 3 Échelon 4 Échelon 5 Échelon 6 Échelon 7
$ 1er juillet 2010 53185 54360 55526 56682 57845 59015 60172
A) 1er juillet 2011 54116 55311 56498 57674 58857 60048 61225
B) 1er juillet 2012 54928 56141 57345 58539 59740 60949 62143
C) 1er juillet 2013 56027 57264 58492 59710 60935 62168 63386

PEI-1 - Taux de rémunération annuels (en dollars)
Sous-groupe des moniteurs d'éducation physique
En vigueur Échelon 1 Échelon 2 Échelon 3 Échelon 4 Échelon 5 Échelon 6 Échelon 7
$ 1er juillet 2010 39660 40835 41997 43155 44320 45487 46647
A) 1er juillet 2011 40354 41550 42732 43910 45096 46283 47463
B) 1er juillet 2012 40959 42173 43373 44569 45772 46977 48175
C) 1er juillet 2013 41778 43016 44240 45460 46687 47917 49139

PEI-2 - Taux de rémunération annuels (en dollars)
Sous-groupe des moniteurs d'éducation physique
En vigueur Échelon 1 Échelon 2 Échelon 3 Échelon 4 Échelon 5 Échelon 6
$ 1er juillet 2010 67409 68891 70380 71874 73363 74846
A) 1er juillet 2011 68589 70097 71612 73132 74647 76156
B) 1er juillet 2012 69618 71148 72686 74229 75767 77298
C) 1er juillet 2013 71010 72571 74140 75714 77282 78844

Notes sur la rémunération du groupe de soutien de l'enseignement (EU)

Moniteurs de langue et d'éducation physique

**

Augmentation d'échelon de rémunération pour les employé-e-s à temps plein et à temps partiel

1. La date de l'augmentation d'échelon de rémunération pour les employé‑e‑s nommés pour une période indéterminée aux tous les niveaux EU la date d'anniversaire de leur nomination à leur poste. L'augmentation correspond au salaire de l'échelon suivant de l'échelle de rémunération.

2. La période d'augmentation d'échelon de rémunération pour les employé‑e-s nommés pour une période déterminée aux tous les niveaux EU est de cinquante‑deux (52) semaines. L'augmentation correspond au salaire de l'échelon suivant de l'échelle de rémunération.

3. Une personne nommée pour une période déterminée recevra une augmentation d'échelon de rémunération après avoir accumulé cinquante‑deux (52) semaines de service cumulatif. Pour plus de précision, « service cumulatif » s'entend de tout service, continu ou non, dans l'administration publique centrale dans le même groupe professionnel et au même niveau.

Aides enseignants

4. L'employé‑e dont l'année de travail se compose de douze (12) mois a droit à une rémunération, pour services rendus, à des taux de rémunération qui sont supérieurs de vingt pour cent (20 %) aux taux de l'échelle de rémunération figurant dans l'appendice « A ».

5. L'Employeur maintient la pratique actuelle qui consiste à rémunérer les employé‑es du ministère des Affaires indiennes et du Nord deux (2) fois par mois, sauf en juillet et en août où il ne leur émet qu'un (1) chèque de rémunération.

6. L'employé‑e du ministère des Affaires indiennes et du Nord, qui entreprend une nouvelle année scolaire au mois de juillet ou au mois d'août, a droit à la rémunération à partir du début de son année scolaire au taux de rémunération entrant en vigueur le 1er septembre suivant.

7. Modification des taux de rémunération après la nomination

  1. Après sa nomination, l'employé‑e travaillant une année scolaire bénéficie d'augmentations d'échelon annuelles le 1er septembre de chaque année, à condition qu'il ou elle ait été rémunéré‑e pendant au moins six (6) mois depuis la dernière augmentation d'échelon de rémunération ou depuis sa nomination.
  2. Sous réserve de l'exécution satisfaisante de ses fonctions, tout employé‑e dont l'année de travail est de douze (12) mois bénéficie d'augmentations d'échelon annuelles à la date d'anniversaire de la dernière nomination de l'employé‑e.

8. Aucun employé‑e ne touchera un taux de rémunération inférieur au taux qu'il ou elle touchait lorsque, par consentement mutuel, il ou elle est muté‑e d'une région à une autre au cours d'une année scolaire. Le taux de rémunération le plus élevé lui sera payé le reste de cette année scolaire seulement. Le taux le plus élevé sera applicable si le taux de rémunération dans la nouvelle région est plus élevé.

9. Le traitement à verser aux employé‑es du sous‑groupe Aides enseignants est le taux qui figure dans l'échelle de taux de la région appropriée.