Enseignement et bibliothéconomie - EB (ED, LS, EU) 209, 215, 414

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Annexe « A1-2 »

Sous–groupe de l'élémentaire et du secondaire (ED–EST)
Taux de rémunération annuels
(en dollars)
Ontario

Enseignants – Affaires indiennes et du nord Canada
Régime de rémunération de 10 mois (en dollars)

Expérience d'enseignement	Niveau 3	1/7/11	1/7/12	1/7/13
0	38010	38675	39255	40040
1	41052	41770	42397	43245
2	43300	44058	44719	45613
3	45550	46347	47042	47983
4	47799	48635	49365	50352
5	50047	50923	51687	52721
6	52294	53209	54007	55087
7	54543	55498	56330	57457
8	56792	57786	58653	59826
9	59046	60079	60980	62200
10	61287	62360	63295	64561

Enseignants – Affaires indiennes et du nord Canada
Régime de rémunération de 10 mois (en dollars)

Expérience d'enseignement	Niveau 4	1/7/11	1/7/12	1/7/13
0	43161	43916	44575	45467
1	46614	47430	48141	49104
2	49081	49940	50689	51703
3	51539	52441	53228	54293
4	54001	54946	55770	56885
5	56471	57459	58321	59487
6	58933	59964	60863	62080
7	61394	62468	63405	64673
8	63860	64978	65953	67272
9	66320	67481	68493	69863
10	68779	69983	71033	72454

Enseignants – Affaires indiennes et du nord Canada
Régime de rémunération de 10 mois (en dollars)

Expérience d'enseignement	Niveau 5	1/7/11	1/7/12	1/7/13
0	45162	45952	46641	47574
1	48776	49630	50374	51381
2	51252	52149	52931	53990
3	53728	54668	55488	56598
4	56206	57190	58048	59209
5	58687	59714	60610	61822
6	61159	62229	63162	64425
7	63643	64757	65728	67043
8	66121	67278	68287	69653
9	68594	69794	70841	72258
10	71083	72327	73412	74880

Enseignants – Affaires indiennes et du nord Canada
Régime de rémunération de 10 mois (en dollars)

Expérience d'enseignement	Niveau 6	1/7/11	1/7/12	1/7/13
0	48717	49570	50314	51320
1	52616	53537	54340	55427
2	55713	56688	57538	58689
3	58824	59853	60751	61966
4	61930	63014	63959	65238
5	65037	66175	67168	68511
6	68140	69332	70372	71779
7	71246	72493	73580	75052
8	74492	75796	76933	78472
9	77447	78802	79984	81584
10	80562	81972	83202	84866

---

Sous–groupe de l'élémentaire et du secondaire (ED–EST)
Taux de rémunération annuels
(en dollars)
Alberta

Enseignants – Affaires indiennes et du nord Canada
Régime de rémunération de 10 mois (en dollars)

Expérience d'enseignement	Niveau 3	1/7/11	1/7/12	1/7/13
0	38458	39131	39718	40512
1	42304	43044	43690	44564
2	44566	45346	46026	46947
3	46831	47651	48366	49333
4	49085	49944	50693	51707
5	51349	52248	53032	54093
6	53612	54550	55368	56475
7	55867	56845	57698	58852
8	58132	59149	60036	61237
9	60385	61442	62364	63611

Enseignants – Affaires indiennes et du nord Canada
Régime de rémunération de 10 mois (en dollars)

Expérience d'enseignement	Niveau 4	1/7/11	1/7/12	1/7/13
0	44485	45263	45942	46861
1	48934	49790	50537	51548
2	51634	52538	53326	54393
3	54341	55292	56121	57243
4	57050	58048	58919	60097
5	59760	60806	61718	62952
6	62464	63557	64510	65800
7	65174	66315	67310	68656
8	67876	69064	70100	71502
9	70588	71823	72900	74358
10	73290	74573	75692	77206

Enseignants – Affaires indiennes et du nord Canada
Régime de rémunération de 10 mois (en dollars)

Expérience d'enseignement	Niveau 5	1/7/11	1/7/12	1/7/13
0	46925	47746	48462	49431
1	51619	52522	53310	54376
2	54356	55307	56137	57260
3	57095	58094	58965	60144
4	59832	60879	61792	63028
5	62582	63677	64632	65925
6	65318	66461	67458	68807
7	68056	69247	70286	71692
8	70791	72030	73110	74572
9	73537	74824	75946	77465
10	76270	77605	78769	80344

Enseignants – Affaires indiennes et du nord Canada
Régime de rémunération de 10 mois (en dollars)

Expérience d'enseignement	Niveau 6	1/7/11	1/7/12	1/7/13
0	49710	50580	51339	52366
1	54681	55638	56473	57602
2	57416	58421	59297	60483
3	60160	61213	62131	63374
4	62895	63996	64956	66255
5	65638	66787	67789	69145
6	68374	69571	70615	72027
7	71117	72362	73447	74916
8	73851	75143	76270	77795
9	76593	77933	79102	80684
10	79338	80726	81937	83576

---

Sous–groupe de l'élémentaire et du secondaire (ED–EST)
Taux de rémunération annuels
(en dollars)
Ontario

Légende

• $) En vigueur à compter du 1^er juillet 2010
• A) En vigueur à compter du 1^er juillet 2011
• B) En vigueur à compter du 1^er juillet 2012
• C) En vigueur à compter du 1^er juillet 2013

---

Sous–groupe de l'élémentaire et du secondaire (ED–EST)
Taux de rémunération annuels
(en dollars)
Alberta

Légende

• $) En vigueur à compter du 1^er juillet 2010
• A) En vigueur à compter du 1^er juillet 2011
• B) En vigueur à compter du 1^er juillet 2012
• C) En vigueur à compter du 1^er juillet 2013

---

Sous–groupe de l'élémentaire et du secondaire (ED–EST)
Taux de rémunération annuels
(en dollars)
Ontario

Légende

• $) En vigueur à compter du 1^er juillet 2010
• A) En vigueur à compter du 1^er juillet 2011
• B) En vigueur à compter du 1^er juillet 2012
• C) En vigueur à compter du 1^er juillet 2013

---

Sous–groupe de l'élémentaire et du secondaire (ED–EST)
Taux de rémunération annuels
(en dollars)
Alberta

Légende

• $) En vigueur à compter du 1^er juillet 2010
• A) En vigueur à compter du 1^er juillet 2011
• B) En vigueur à compter du 1^er juillet 2012
• C) En vigueur à compter du 1^er juillet 2013

Notes sur a rémunération du sous–groupe ED‑EST

1. Les services rendus par un employé–e qui accomplit des fonctions classées dans le groupe Enseignement (ED) serviront à déterminer l'échelon d'augmentation de l'employé–e sur les grilles de rémunération des EST.

2. Tout employé–e a le droit de toucher le taux de rémunération prévu sur la grille salariale de la région appropriée figurant dans les annexes « A1 », « A1–1 » et « A1–2 » d'après son niveau d'instruction, ses attestations professionnelles et son expérience. De plus, les employé–e–s placés à ces niveaux ont droit à l'indemnité appropriée prévue à l'article 49.

3. Les taux de rémunération indiqués dans les annexes « A1 », « A1–1 » et « A1–2 » sont appliqués conformément à ce qui est indiqué à cet égard.

4. Un enseignant(e) au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien qui commence une nouvelle année scolaire au mois de juillet ou au mois d'août a le droit de toucher à compter du début de son années scolaire le taux de rémunération qui entre en vigueur au début de l'année scolaire, y compris l'augmentation applicable à la condition que son travail ait été satisfaisant.

5. L'Employeur rémunérera les enseignants(es) du MAINC à la quinzaine.

**

6. Nonobstant la note sur la rémunération no. 2, tout employé–e dont l'année de travail est répartie sur 12 mois au Service correctionnel du Canada, au ministère de la Défense nationale du Canada ou au ministère de Pêches et Océans a le droit de toucher, pour services rendus, des taux de rémunération supérieurs de vingt pour cent (20 %) aux taux de rémunération prévus sur la grille d'instruction et d'expérience appropriée figurant à l'annexe « A1 » et, le cas échéant, les indemnités indiquées à l'article 49.

7. Taux de rémunération à la promotion, à la mutation ou à la rétrogradation d'un employé–e

1. Nonobstant l'article 2e)iii du Règlement régissant les conditions d'emploi dans la fonction publique, les articles 24, 25 et 26 du règlement susmentionné s'appliquent lorsqu'un employé–e est promu(e), muté(e) ou rétrogradé(e) à un poste classé dans un autre groupe ou sous–groupe.
2. Aux fins du présent article, le taux de rémunération maximum applicable au poste que l'employé–e occupait immédiatement avant la nouvelle nomination correspond au salaire maximum indiqué dans la colonne de niveau de la grille d'instruction et d'expérience appropriée déterminé par le nombre d'années de formation pédagogique des enseignants qui lui est reconnu. Le cas échéant, le taux de rémunération est augmenté du pourcentage prescrit dans la note 6 et/ou de l'indemnité prévue à l'article 49.
3. Nonobstant le point a) ci–dessus, aucun employé–e ne touchera un taux de rémunération inférieur à celui qu'il ou elle touchait quand, selon un accord réciproque, il ou elle a été muté(e) dans une autre région pendant l'années scolaire. Le taux de rémunération supérieur lui sera versé pendant le reste de cette année scolaire seulement. Si le taux de rémunération en vigueur dans la nouvelle région est plus élevé, ce taux s'applique.

Note explicative

8. Les qualifications suivantes sont exigées aux fins du placement d'un employé–e aux différents niveaux de la grille d'instruction et d'expérience des enseignants :

1. Niveau 1 – Aux fins du placement à ce niveau, l'employé–e doit avoir :
   • Un brevet d'enseignement
2. Niveau 2 – Aux fins du placement à ce niveau, l'employé–e doit avoir :
   • Un brevet d'enseignement et une (1) année supplémentaire de formation pédagogique des enseignants
3. Niveau 3 – Aux fins du placement à ce niveau, l'employé–e doit avoir :
   • Un brevet d'enseignement et deux (2) années supplémentaires de formation pédagogique des enseignants
4. Niveau 4 – Aux fins du placement à ce niveau, l'employé–e doit avoir :
   • Un brevet d'enseignement et trois (3) années supplémentaires de formation pédagogique des enseignants
5. Niveau 5 – Aux fins du placement à ce niveau, l'employé–e doit avoir :
   • Un brevet d'enseignement et quatre (4) années supplémentaires de formation pédagogique des enseignants
6. Niveau 6 – Aux fins du placement à ce niveau, l'employé–e doit avoir :
   • Un brevet d'enseignement et cinq (5) années supplémentaires de formation pédagogique des enseignants

9. Ceci s'applique aux enseignants du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien. Les brevets professionnels et diplômes suivants sont exigés pour le placement d'un employé–e aux différents niveaux de la grille d'instruction et d'expérience des directeurs d'école et des directeurs d'école adjoints.

Brevets professionnels des directeurs d'école et des directeurs d'école adjoints

Les employé–esnommés à des postes de direction scolaire doivent détenir un brevet d'enseignement valide émis par le ministère de l'Éducation ou l'Ordre des enseignantes et enseignants de la province dans laquelle est situés l'école et devraient avoir une qualification provinciale à la direction d'école dans une province, un territoire ou une unité scolaire provinciale dans la région géographique où une telle qualification est exigée des directeurs d'école et des directeurs d'école adjoints employé‑e–s par les conseils scolaires publics dans les écoles élémentaires et secondaires.

Diplômes des directeurs d'école et des directeurs d'école adjoints

1. Niveau 1 – Aux fins du placement à ce niveau, l'employé–e doit avoir :
   1. au moins, un baccalauréat en enseignement et un brevet d'enseignement valide émis par le ministère de l'éducation ou l'Ordre des enseignantes et enseignants de la province dans laquelle est située l'école.
2. Niveau 2 – Aux fins du placement à ce niveau, l'employé–e doit avoir :
   1. une maîtrise en enseignement et un brevet d'enseignement valide émis par le ministère de l'éducation ou le Collège des enseignantes et enseignants de la province dans laquelle est située l'école et comprenant une qualification à la direction d'école sur le brevet d'enseignement là où la réglementation provinciale exige une telle qualification.

10. L'expression « formation pédagogique » désigne les années d'études universitaires terminées avec succès et reconnues par une université canadienne ou de formation d'enseignant, après l'immatriculation qui doit comprendre une année d'études donnant droit à un brevet d'enseignement reconnu. Le présent paragraphe ne s'applique pas aux professeurs en fonction avant la date de la signature de la présente convention, à moins que ces derniers ne demandent une réévaluation de leur dossier.

11. Le terme « brevet d'enseignement » s'entend de la formation nécessaire pour obtenir un brevet d'enseignement dans une université et reconnue par les autorités provinciales de la province, du territoire ou de l'unité scolaire provinciale dans la région géographique dans laquelle est située l'école. Dans les cas où le programme d'études menant à l'octroi d'un brevet d'enseignement a une durée supérieure à un an, l'année ou les années supplémentaires s'appliqueront à la formation pédagogique des enseignants exigée.

12. Aux fins du placement d'un employé–e à un niveau sur la grille d'instruction et d'expérience des enseignants, l'Employeur reconnaîtra intégralement les années de formation pédagogique des enseignants et les brevets d'enseignement reconnus par les autorités provinciales de la province, du territoire ou de l'unité scolaire provinciale dans la région géographique dans laquelle est située l'école.

13. Nonobstant la note 8 sur la rémunération, le placement d'un professeur technique ou d'un professeur de matières professionnelles employé par Service correctionnel du Canada (SCC) sur la base de la grille enseignants éducation–expérience sera fait selon une grille de référence qui fournit les niveaux d'équivalence entre les niveaux ED–EST au SCC et ceux des compétences provinciales.

14. Là où le Service correction du Canada a pris l'initiative avant le 29 décembre 1998 de place des ED–EST à un niveau plus élevé sur la grille salariale que celui où ces employé–e–s auraient été placés si l'on avait évalué leurs qualifications conformément à la convention collective en vigueur au moment d'un tel placement, l'Employeur s'engage à ne pas remettre en question le placement effectué à l'initiative du Service correctionnel du Canada.

15. Nonobstant le précédent alinéa et toute autre disposition de la présente convention, lorsqu'un employé–e a été placé à un niveau supérieur sur la grille salariale à celui où sa scolarité aurait dû le placer, cet employé–e ne pourra pas se prévaloir des dispositions concernant la progression à un niveau supérieur sur la grille salariale tant qu'il ou elle ne satisfera pas aux exigences de scolarité pour le niveau où il ou elle présentement placé.

16. Lorsque l'Employeur demande une évaluation des compétences professionnelles d'un employé–e, les coûts reliés à l'évaluation proprement dite seront à la charge de l'Employeur, et tous les coûts reliés à la fourniture des documents pertinents seront assumés par l'Employeur. Lorsque l'évaluation est entreprise à la demande de l'employé–e, tous les coûts seront à la charge de celui–ci ou celle–ci.

17. Il incombe à l'employé–e de soumettre à l'Employeur dans les 90 jours suivant la date à laquelle il ou elle entre au service de la fonction publique tous les documents qui serviront à établir son taux de rémunération. Aucune modification rétroactive ne sera apportée à son taux de rémunération après le délai prescrit de 90 jours.

18. Reconnaissance de l'expérience

L'expérience est reconnue au moyen de l'octroi d'une augmentation pour chaque année acceptable d'expérience en enseignement ou en orientation avant la nomination à un poste dans l'unité de négociation. Une année complète d'expérience sera accordée pour ce qui suit :

1. une année d'études complète.
2. Toute portion d'une année d'études de six (6) mois ou plus, ou l'équivalent en jours ou heures d'expérience en enseignement ou en orientation.

Expérience comme aide enseignant

À la suite de la nomination au sous–groupe des EST, la moitié du service acquis dans une classe comme aide enseignant est reconnue dans la détermination de l'échelon d'augmentation de l'employé–e sur la grille de rémunération des EST .

Expérience comme professeur d'enseignement professionnel

1. Dans le cas des professeurs d'enseignement professionnel, l'expérience en travail acquise avant la nomination à un poste dans l'unité de négociation est reconnue au moyen de l'octroi d'une augmentation pour chaque année complète acceptable d'expérience de travail dans le métier de l'employé–e au niveau de compagnon ou après l'obtention d'une carte de compétence.
2. Nonobstant la sous–disposition a), toute période d'expérience de travail qui a déjà été appliquée aux fins d'un brevet d'enseignement ne sera pas admissible pour l'octroi d'augmentations.

19. Modifications des taux de rémunération après la nomination

1. Après la nomination, un employé–e qui dont l'année de travail est une année scolaire se verra accorder des augmentations annuelles au début de l'année scolaire à la condition qu'il ou elle ait travaillé pendant au moins six (6) mois depuis la dernière augmentation ou depuis sa nomination et que son travail ait été satisfaisant.
2. Sous réserve d'un rendement satisfaisant, un employé–e dont l'année de travail est répartie sur douze (12) mois se verra accorder des augmentations annuelles à la date d'anniversaire de sa nomination la plus récente.
3. Il revient à l'employé–e de soumettre à l'Employeur les documents prouvant qu'il ou elle a un niveau de scolarisation supérieur à celui du niveau auquel il ou elle est rémunéré, dans les six (6) mois suivant la date d'émission du relevé de notes officiel de cette scolarisation supplémentaire. L'employé–e se verra accorder une rémunération rétroactive dans le cas où il ou elle satisfait aux exigences, soit à compter de la date d'émission du relevé de notes officiel s'il est soumis dans un délai de six (6) mois, soit à compter de la date de soumission du relevé de notes officiel à l'Employer dans tous les autres cas.

20. Dans le cadre de l'application des niveaux taux de rémunération, l'employé–e conserve son échelon dans la grille de rémunération sauf dans les cas prévus à la note 19 ci–dessus.

21. Un employé–e qui ne satisfait pas aux exigences du Niveau 1 est placé à l'échelon correspondant à son expérience et obtient le taux de rémunération du Niveau 1 un moins cinq cents dollars (500 $).

22. Nonobstant la note sur la rémunération no 2, un employé–e à temps partiel qui travaille pendant l'année scolaire, conformément à la définition donnée à la disposition 44.01, se voit accorder une augmentation annuelle quand il ou elle a touché une rémunération équivalent à six (6) mois de travail comme employé–e à temps plein. Afin de bénéficier des augmentations subséquentes, un employé–e doit avoir touché une rémunération équivalent au nombre de jours de travail d'un employé–e à temps plein conformément à ce qui est prévu dans la disposition 44.01.

23. Quand un placement sur la grille d'instruction et d'expérience a un effet négatif sur un employé–e existant, il ou elle bénéficie de la protection salariale au niveau actuel en vertu des modifications apportées aux notes sur la rémunération.

**

24. Niveaux d'instruction pour les postes ED–EST au Collège de la Garde côtière canadienne

Le niveau d'instruction de l'employé–e doit être attesté par un organisme reconnu par l'Employeur.

• Niveau d'instruction 3 (baccalauréat)
  • Ce niveau exige un baccalauréat ou un diplôme équivalent reconnu par une université canadienne.
• Niveau d'instruction 4 (baccalauréat + 1)
  1. Ce niveau exige un baccalauréat spécialisé ou un diplôme équivalent reconnu par une université canadienne.
     ou
  2. Un baccalauréat ou un diplôme équivalent reconnu par une université canadienne en plus d'une (1) autre année de formation pédagogique au sens où l'entend la note 10.
• Niveau d'instruction 5 (baccalauréat + 2)
  1. Ce niveau exige un baccalauréat spécialisé ou un diplôme équivalent reconnu par une université canadienne en plus d'une (1) autre année de formation pédagogique au sens où l'entend la note 10.
     ou
  2. Un baccalauréat ou un diplôme équivalent reconnu par une université canadienne en plus de deux (2) autres années de formation pédagogique au sens où l'entend la note 10.
• Niveau d'instruction 6 (baccalauréat + 3)
  1. Ce niveau exige un baccalauréat spécialisé ou un diplôme équivalent reconnu par une université canadienne en plus de deux (2) autres années de formation pédagogique au sens où l'entend la note 10.
     ou
  2. Un baccalauréat ou un diplôme équivalent reconnu par une université canadienne en plus de trois (3) autres années de formation pédagogique au sens où l'entend la note 10.

Dispositions diverses

L'expression « formation pédagogique », aux fins de l'application du présent régime de rémunération, décrit la formation attestée par un organisme reconnu par l'Employeur et se compose de l'un ou l'autre ou d'une combinaison des éléments suivants :

1. Une année d'études donnant droit à un certificat ou brevet d'enseignement reconnu.
2. Une année d'études universitaires avec attestation officielle par un établissement d'enseignement.

Tout employé‑e nommé dans un poste ED–EST au Collège de la Garde côtière canadienne avant la date de signature de cette convention ne verra pas son niveau d'instruction diminué seulement en raison de l'application de cette note sur la rémunération.

La présente disposition cesse de s'appliquer à un employé‑e dès qu'il ou elle quitte le Collège de la Garde côtière canadienne.

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