Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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> Relations de travail, Conventions collectives et taux de rémunération
**Les astérisques indiquent les modifications par rapport à la convention collective précédente.
Convention entre le Conseil du Trésor et le Syndicat national de l'automobile, de l'aérospatiale, du transport et des
autres travailleurs et travailleuses du Canada (TCA-Canada)
Groupe : Contrôle de la circulation aérienne
(tous les employés)
Code : 402
Date d'expiration : le 30 juin 2014