Contrôle de la circulation aérienne (AI) 402

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Convention entre le Conseil du Trésor et le Syndicat national de l'automobile, de l'aérospatiale, du transport et des autres travailleurs et travailleuses du Canada (TCA-Canada)

Groupe : Contrôle de la circulation aérienne
(tous les employés)

CODE : 402
Date d'expiration : le 30 juin 2009

Table des matières

Partie I - Généralités

Article 1 Objet de la convention
Article 2 Définitions
Article 3 Droits de la direction
Article 4 Sécurité de l'état
Article 5 Préséance
Article 6 Élimination de la discrimination

Partie II - Questions concernant les relations du travail

Article 7 Reconnaissance et représentants des employés
**Article 8 Précompte des cotisations
Article 9 Procédure de règlement des griefs
Article 10 Discipline
**Article 11 Congé pour fonctions syndicales
Article 12 Utilisation des locaux de l'Employeur
Article 13 Consultations entre le syndicat et la direction
Article 14 Information
Article 15 Les ententes du Conseil national mixte

Partie III - Conditions de travail

Article 16 Durée du travail
**Article 17 Heures supplémentaires
Article 18 Rappel au travail
Article 19 Disponibilité
Article 20 Jours fériés
Article 21 Indemnité de départ
Article 22 Changements technologiques
Article 23 Sécurité et conditions de travail
Article 24 Déplacements

Partie IV - Congé

Article 25 Congés - Généralités
**Article 26 Congés annuels
**Article 27 Congé de maladie
Article 28 Congé pour accident de travail
**Article 29 Congé de maternité
**Article 30 Congé parental
Article 31 Congé payé pour obligations familiales
**Article 32 Congé non payé pour les soins d'un membre de la proche famille
**Article 33 Congé de décès payé
Article 34 Congé payé pour comparution
Article 35 Congé de sélection du personnel
Article 36 Congé d'études et congé de perfectionnement professionnel
Article 37 Congé de bénévolat
Article 38 Congé personnel
Article 39 Congé payé ou non payé pour d'autres motifs

Partie V - Rémunération et durée de la convention

Article 40 Administration de la paie
**Article 41 Durée et modification
Article 42 Prime de surveillance

**Appendice « A »

AI - Contrôle de la circulation aérienne
Taux de rémunération annuels

Lettre d'entente (1-09)

Lettre d'entente (2-09)

Lettre d'entente (3-09)

Lettre d'entente (4-09)

**Les astérisques indiquent les modifications par rapport à la convention collective précédente.

 

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