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Langues officielles au sein des sociétés d'État et autres institutions assujetties à la Loi sur les langues officielles, Les - Les langues officielles au coeur des décisions - Guide de mise en oeuvre
Les langues officielles au coeur des décisions
Guide de mise en oeuvre |
Mars 2000 |
Les langues officielles au coeur des décisions
Mon mandat :
Situer les langues officielles au coeur des décisions.
Nous ne devons pas nous voir comme un petit pays de trente millions d'habitants qui vogue sur un grand territoire. Nous comptons parmi les peuples ayant la meilleure santé et la meilleure éducation au monde, et de grandes richesses naturelles. Nous avons deux des plus grandes langues au monde.
Son Excellence la très honorable
Adrienne Clarkson,
gouverneure générale du Canada
Extrait de son discours d'installation,
le jeudi 7 octobre 1999
Message de la présidente
Valeur profonde de notre pays, la dualité linguistique s'inscrit au coeur de la société canadienne et le gouvernement en est le promoteur indéfectible. En tant que présidente du Conseil du Trésor, je considère que le rôle que vous jouez comme « champion des langues officielles » dans le cadre de votre organisation, représente un jalon essentiel à la concrétisation de l'engagement gouvernemental face à la population canadienne. Nous savons tous que l'harmonie sociale de notre pays passe par le respect de nos deux langues officielles et cela, à l'échelle du Canada.
La Loi sur les langues officielles, comme vous le savez, prévoit des dispositions particulières pour les institutions qui y sont assujetties, en ce qui concerne le service au public, la langue de travail, la participation équitable des Canadiens et des Canadiennes d'expression française et d'expression anglaise et l'appui au développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire. L'engagement manifeste et soutenu de tous les niveaux de gestion de l'organisation est indispensable pour assurer une mise en oeuvre réussie de la politique canadienne sur les langues officielles. De là l'importance pour vous, comme champion des langues officielles, de diffuser et de promouvoir largement les activités réunies dans ce guide.
À titre de champion des langues officielles, vous êtes appelé à exercer un leadership, notamment auprès des membres du comité de la haute direction de votre institution, afin d'assurer que les décisions tiennent compte des obligations en matière de langues officielles.
Ce guide, préparé à votre intention mais pouvant servir également à tout le personnel de votre institution, vise par ses activités stratégiques, à favoriser l'intégration des langues officielles au coeur des décisions liées aux activités fonctionnelles et statutaires de votre organisation et ce, tant au siège social que dans les régions.
Permettez-moi de vous remercier pour votre contribution tangible à l'avancement des langues officielles au sein de votre organisation. Je souhaite que ce guide saura vous être utile dans l'exercice de votre responsabilité visant à optimiser les aspects des langues officielles dans toutes les activités de votre institution.
La présidente du Conseil du Trésor,
Lucienne Robillard
Introduction
En 1999, deux rapports ont été produits. Le rapport intitulé Maintenir le cap : la dualité linguistique au défi des transformations gouvernementales et les langues officielles du Groupe de travail sur les transformations gouvernementales et les langues officielles a été soumis au président du Conseil du Trésor, l'honorable Marcel Massé, tandis que le rapport Collectivités minoritaires de langues officielles : promouvoir un objectif gouvernemental, du consultant Donald Savoie, a été soumis aux ministères fédéraux clés responsables des langues officielles.
Ces deux rapports, ainsi qu'une décision du Conseil du Trésor de mars 1998, incitent les institutions assujetties à la Loi sur les langues officielles (LLO ou la Loi), y compris les sociétés d'État et toute autre institution visée, à prendre les mesures nécessaires pour rehausser la visibilité des langues officielles au sein de leur organisation. La nomination des champions des langues officielles appuie cet objectif.
Un groupe de travail rattaché au Comité consultatif des sociétés d'État sur les langues officielles du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada a été mis sur pied afin de préparer un guide à l'intention des champions des langues officielles. Ce guide pouvant servir également à tout le personnel des institutions, vise à favoriser l'intégration des langues officielles aux décisions liées aux activités fonctionnelles et statutaires des sociétés d'État et autres institutions assujetties à la LLO.
Le document présente d'abord une carte du champion des langues officielles contenant dix résultats significatifs pour guider l'action des champions des langues officielles auprès de leurs collègues du comité de la haute direction. Afin d'atteindre les dix résultats escomptés, le document propose ensuite 35 activités stratégiques regroupées selon les quatre thèmes suivants : promotion des langues officielles, info-formation auprès des dirigeants et du personnel, optimisation des langues officielles et gestion des langues officielles. Pour permettre aux lecteurs d'obtenir plus de renseignements, une abréviation correspondant au nom de l'institution et à une personne-ressource figure après chaque activité, le cas échéant. Cette liste des personnes-ressources est présentée à l'annexe I. L'annexe II présente les membres du Groupe de travail qui ont pris part à l'élaboration du guide.
Carte du champion des langues officielles
Comme suite à mes efforts et à mes interventions notamment auprès des membres du comité de la haute direction, les résultats suivants ont-ils été atteints?
| 1 Le comité de la haute direction soutient-il que le respect des droits linguistiques du public et des employés fait partie d'une bonne gestion des affaires? |
Oui |
Non |
| 2 Le comité de la haute direction donne-t-il l'exemple en tenant ses réunions dans les deux langues officielles? |
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| 3 Le comité de la haute direction et les différents secteurs s'assurent-ils que des services de qualité comparable sont offerts au public dans les deux langues officielles (conformément à la LLO et au Règlement y afférent)? |
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__ |
| 4 Le comité de la haute direction et les différents secteurs favorisent-ils un milieu de travail propice à l'usage effectif des deux langues officielles (conformément à la LLO et aux politiques connexes du Conseil du Trésor)? |
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| 5 De la documentation est-elle diffusée régulièrement en vue d'informer les cadres supérieurs, les gestionnaires et les employés sur le Programme des langues officielles (activités, droits et obligations linguistiques)? |
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| 6 Des mécanismes de consultation sont-ils en place avec les communautés de langue officielle en situation minoritaire afin d'optimiser les répercussions des décisions de l'institution sur ces communautés, en termes de qualité de service et d'appui à leur développement? |
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| 7 Le cas échéant, des
mécanismes sont-ils en place pour s'assurer que les aspects des langues
officielles sont considérés lors :
a) des activités de recherche, de planification stratégique et
d'élaboration des programmes; |
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| 8 Une composante des
langues officielles est-elle incluse dans les vérifications internes et l'évaluation des programmes? |
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| 9 Dans le cas des institutions visées, des clauses linguistiques appropriées sont-elles incluses dans les lettres d'octroi de subventions et les accords de contributions attribués aux organismes bénévoles non gouvernementaux, selon l'esprit de la politique du Conseil du Trésor? |
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| 10 Une structure organisationnelle qui comprend des ressources humaines et financières suffisantes est-elle en place, tant sur le plan national que sur le plan régional, pour permettre une gestion efficace des obligations en matière de langues officielles? |
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Activités stratégiques proposées
- Promotion des langues officielles
- Info-formation auprès des dirigeants et du personnel
- Optimisation des langues officielles
- Gestion des langues officielles
Promotion des langues officielles
- Inclure, dans l'énoncé des objectifs de l'institution, l'engagement de l'organisation à l'endroit de la dualité linguistique du Canada en tant que valeur fondamentale de notre société. (cf. AIR, CBC, FCC et NCC)
- Faire en sorte que le premier dirigeant fasse la promotion de cet engagement dans ses discours et ses messages aux employés et au public. (cf. CBC, FCC et NCC)
- Utiliser les deux langues officielles au sein du comité de la haute direction, ainsi que dans toutes les réunions auxquelles participent des membres des deux groupes linguistiques (conformément à la Loi et au Règlement y afférent). (cf. BNK et NCC)
- Faire en sorte que les membres du comité de la haute direction, ainsi que les gestionnaires de tous les secteurs visés, appuient l'intégration efficace des langues officielles aux activités fonctionnelles et statutaires. (cf. FCC, NAR et NCC)
- Mettre sur pied un programme institutionnel de reconnaissance des initiatives en matière de langues officielles.
- Promouvoir le programme du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, Mentions d'honneur des langues officielles, en encourageant les mises en candidature des employés. (cf. TBD)
- Profiter d'événements spéciaux, tels les Rendez-vous de la Francophonie, les Jeux de la Francophonie, les Jeux du Commonwealth, pour organiser des activités visant à susciter la participation des employés et à souligner l'importance des deux langues officielles. (cf. CBC, NAR et NCC)
- Rendre compte régulièrement au comité de la haute direction du rendement de l'institution en matière de langues officielles (service au public, langue de travail, participation équitable des Canadiens et des Canadiennes d'expression française et d'expression anglaise, appui au développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire). (cf. AIR, BNK, FCC et NCC)
- Faire ressortir la valeur ajoutée de l'utilisation effective des deux langues officielles auprès des clients et des employés. (cf. FCC et NCC)
- Mettre en réseau sur le site Intranet/Internet le rapport annuel de l'institution sur les langues officielles.(cf. BNK et CBC)
Info-formation auprès des dirigeants et du personnel
- Offrir des modules de formation en réponse aux besoins particuliers des effectifs de l'institution (cadres supérieurs, gestionnaires et employés) qui portent notamment sur :
- les obligations de l'institution de servir le public dans les deux langues officielles (là où il y a obligation en vertu de la Loi et du Règlement y afférent) - publier la liste des bureaux de l'institution ayant des obligations;
- les obligations des gestionnaires et les droits des employés relativement à la langue de travail (là où cela s'applique);
- les objectifs de l'institution quant à la participation des Canadiens et des Canadiennes d'expression française et d'expression anglaise;
- les besoins en matière d'appui au développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire (francophones hors-Québec et anglophones au Québec), les objectifs et les activités de l'institution en réponse aux besoins cernés, compte tenu du mandat de l'institution. (cf. AIR, FCC, NAR, NCC, PSC, REH et TBD)
- Présenter les composantes importantes de la LLO, dans les séances d'orientation aux nouveaux employés, dans les rencontres individuelles avec les nouvelles recrues, dans les activités de formation interne destinées aux cadres supérieurs, aux gestionnaires et aux employés, ainsi que dans tout autre forum, où cela est pertinent. (cf. AIR, CBC, DIC, FCC, NAR, NCC et RCM)
- Profiter des moyens en place (bulletins, nouvelles-éclair, journal des employés, site Intranet) pour assurer la promotion des langues officielles sur :
- les obligations de servir le public dans les deux langues officielles dans les bureaux désignés bilingues (y compris les outils promotionnels, les dépliants, l'Internet, les kiosques d'information, le service au public voyageur, les services fournis par des tiers, les événements populaires d'envergure nationale et internationale et les services liés à la santé et à la sécurité);
- les droits linguistiques des employés dans les régions désignées bilingues et les obligations connexes des gestionnaires;
- l'appui au développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire. (cf. AIR, CBC, CPO, FCC, NAR et NCC)
- Produire, adapter ou diffuser des documents portant sur la langue de travail (obligations des gestionnaires, droits des employés, création d'un milieu propice à l'usage effectif des deux langues officielles) et sur le service au public (offre active et prestation de services). (cf. AIR, BNK, COL, CPO, NCC, RCM et TBD)
- Mettre sur pied des activités de maintien ou de perfectionnement de la langue seconde (à l'intention des employés qui ont déjà atteint un niveau linguistique), ainsi que des activités de formation linguistique (à l'intention des employés qui désirent apprendre l'autre langue officielle même s'ils n'occupent pas de poste bilingue). (cf. AIR, BNK, CBC, NAR et NCC)
Optimisation des langues officielles
- Mettre en place un mécanisme pour s'assurer que les mémoires au Cabinet et les présentations au Conseil du Trésor, le cas échéant, fassent l'objet d'une analyse systématique de leurs répercussions sur le bilinguisme institutionnel (service au public, langue de travail et participation des Canadiens et des Canadiennes d'expression française et d'expression anglaise) et sur l'appui au développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire en vue d'optimiser leurs effets. (cf. TBD)
- Mettre en place un mécanisme pour s'assurer que les initiatives de l'institution, y compris la diversification des modes de prestation des services, les transformations institutionnelles, les partenariats et les ententes fédérales-provinciales, le cas échéant, fassent l'objet d'une analyse systématique de leurs répercussions sur le bilinguisme institutionnel (service au public, langue de travail et participation des Canadiens et des Canadiennes d'expression française et d'expression anglaise) et sur l'appui au développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire en vue d'optimiser leurs effets. (cf. NAR, NCC, RCM et TBD)
- S'assurer que le processus de planification stratégique de l'institution inclut tous les aspects des langues officielles. (cf. BNK, CBC, NAR et NCC)
- Favoriser la consultation auprès des communautés de langue officielle en situation minoritaire afin d'optimiser les répercussions des décisions en matière de recherches, de politiques, de programmes et de services (dont la diversification des modes de prestation des services), ainsi que des initiatives de l'institution (y compris les transformations institutionnelles, les partenariats et les ententes fédérales-provinciales) sur ces communautés, en termes de qualité de service et d'appui à leur développement. (cf. CBC, RCM et REH)
- S'assurer que les normes de qualité de service au public ou aux employés, le cas échéant, soulignent l'engagement de l'organisation à offrir des services de qualité comparable dans les deux langues officielles, en tant que valeur fondamentale de l'institution et en tant que pratique exemplaire de gestion des ressources humaines et de gestion des affaires. (cf. AIR et NCC)
- Veiller à ce qu'une composante des langues officielles soit incluse dans les vérifications internes de l'institution, ainsi que dans l'évaluation des programmes. (cf. AIR, BNK, CBC, NAR et NCC)
- S'assurer que les politiques statutaires de l'institution, le cas échéant, tiennent compte des aspects des langues officielles liés au service au public, à la langue de travail, à la participation des francophones et des anglophones du Canada, ainsi qu'à l'appui au développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire. (cf. CBC et NCC)
- Incorporer, dans les plans de recherche, les besoins en ce qui a trait aux données liées à l'appui au développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire, s'il y a lieu.
- Dans le cas des institutions visées, veiller à ce que soit respecté l'esprit de la politique du Conseil du Trésor sur les subventions et les contributions à l'intention des organismes bénévoles non gouvernementaux qui servent le public des deux collectivités de langue officielle. (cf. NCC)
Gestion des langues officielles
- Préparer un plan des langues officielles portant sur les obligations liées au service au public, à la langue de travail et à la participation des Canadiens et des Canadiennes d'expression française et d'expression anglaise. (cf. BNK, FCC, NAR et NCC)
- Préparer un rapport d'étape par secteur, le cas échéant, sur l'atteinte des objectifs en matière de langues officielles et, au besoin, établir un plan de redressement par suite des écarts de rendement cernés dans les rapports d'étape, les vérifications internes et externes, les études du Commissaire aux langues officielles ou autres. (cf. FCC et NAR)
- Préparer un plan d'action et un bilan des réalisations relatifs à l'application de l'article 41 de la Loi en ce qui concerne les institutions désignées dans le cadre de responsabilisation gouvernemental établi en août 1994. (cf. PCH)
- S'assurer que l'institution est dotée d'une structure organisationnelle comprenant des ressources humaines et un budget de fonctionnement suffisants pour permettre une gestion efficace des langues officielles, tant sur le plan national que sur le plan régional. (cf. AIR, BNK, CBC, DIC, NAR et NCC)
- Voir à la mise sur pied d'un réseau ou d'un comité intra-institutionnel (siège social et/ou régions) pour assurer l'atteinte des objectifs en matière de langues officielles. (cf. NAR, NRC et REH)
- Voir à ce que la planification des ressources humaines de l'institution, y compris la relève et la mobilité du personnel, inclue les besoins actuels et futurs d'employés bilingues à tous les niveaux, dans toutes les catégories, dans tous les secteurs et dans tous les bureaux désignés bilingues, tant au siège social que dans les régions. (cf. AIR, BNK, CBC, FCC, NAR et NCC)
- Assurer un suivi au plan de formation linguistique des cadres en vue de se conformer à l'esprit de la Politique du Conseil du Trésor concernant les exigences linguistiques pour les membres du groupe de la direction (CBC pour EX) - soit l'équivalent en ce qui concerne les sociétés d'État et autres institutions visées. (cf. BNK, CBC, FCC et NCC)
- Au besoin, publier des lignes directrices pour aider l'institution à remplir ses obligations en matière de service au public et de langue de travail en vertu de la Loi. (cf. AIR, BNK, CBC, FCC, NAR et NCC)
- S'assurer que les ressources et les outils nécessaires à la prestation du service au public dans les deux langues officielles sont disponibles, en français et en anglais, dans tous les bureaux où il y a obligation en vertu de la Loi et du Règlement y afférent. (cf. AIR, BNK, CBC, DIC, FCC, NAR et NCC)
- S'assurer que le milieu de travail est propice à l'usage effectif des deux langues officielles, c'est-à-dire que la supervision, la formation et le perfectionnement, les services personnels et centraux, les réunions, les instruments de travail y compris les instruments de travail informatiques, sont disponibles en français et en anglais, dans tous les bureaux des régions désignées bilingues. (Partie V - Langue de travail - de la Loi). (cf. AIR, BNK, CBC et NCC)
- Selon l'esprit de la Politique du Conseil du Trésor sur l'administration du programme des langues officielles, inclure dans les évaluations de rendement des gestionnaires de l'institution, le cas échéant, une section portant sur leur contribution à l'application des politiques en matière de service au public, de langue de travail et de participation des Canadiens et des Canadiennes d'expression française et d'expression anglaise. (cf. BNK et NAR)
Conclusion
Les 35 activités proposées dans le présent guide visent à aider le champion des langues officielles et le personnel de son institution, à intégrer les langues officielles aux décisions liées à leurs activités fonctionnelles et statutaires. En fait, ces activités sont déterminantes pour assurer l'intégration complète des langues officielles à leurs opérations.
Le Groupe de travail est persuadé qu'en mettant à profit toutes les ressources de son organisation, le champion des langues officielles réussira à sensibiliser son institution à l'importance du respect des droits et des obligations reconnus en vertu de la Loi et aux réalités et aux aspirations des communautés de langue officielle vivant en situation minoritaire.
Annexe I - Liste des personnes-ressources
(AIR) Air Canada
Michelle Perreault-Ieraci
Tél. : (514) 422-5927
Téléc. : (514) 422-5940
Internet : mperreaultieraci@aircanada.ca
(BNK) Banque du Canada
Guylaine Cazabon
Tél. : (613) 782-7436
Téléc. : (613) 782-8954
Internet : gcazabon@bank-banque-canada.ca
(CBC) Société Radio-Canada
Hélène Gendron
Tél. : (613) 724-5569
Téléc. : (613) 724-5348
Internet : hgendron@ottawa.cbc.ca
(COL) Commissariat aux langues officielles
Lyne Ducharme
Tél. : (613) 995-0363
Téléc. : (613) 943-2255
Internet : lyne.ducharme@ocol-clo.gc.ca
(CPO) Société canadienne des postes
Robert Gauthier
Tél. : (613) 734-8596
Téléc. : (613) 734-7329
Internet : roberta.gauthier@canadapost.postescanada.ca
(DIC) Société d'assurance-dépôts du Canada
Joëlle Dumont
Tél. : (613) 992-7071
Téléc. : (613) 943-1994
Internet : s/o
(FCC) Société du crédit agricole du Canada
Marie-France Kenny
Tél. : (306) 780-5183
Téléc. : (306) 780-5456
Internet : marie-france.kenny@fcc-sca.ca
(NAR) Agence des douanes et du revenu du Canada
Suzanne Routhier
Tél. : (613) 954-8220
Téléc. : (613) 954-8263
Internet : suzanne.routhier@ms-rc.gc.ca
(NCC) Commission de la Capitale nationale
Daniel Archambault
Tél. : (613) 239-5374
Téléc. : (613) 239-5552
Internet : darchamb@ncc-ccn.ca
(NRC) Conseil national de recherches Canada
Christiane Charron
Tél. : (613) 993-5793
Téléc. : (613) 998-0679
Internet : christiane.charron@nrc.ca
(PCH) Patrimoine canadien
Pierre Goulet
Tél. : (819) 997-7584
Téléc. : (819) 953-3942
Internet : pierre_goulet@pch.gc.ca
(PSC) Commission de la fonction publique du Canada
Luc Whissell
Tél. : (819) 953-5400
Téléc. : (819) 953-7953
Internet : luc.whissell@psc-cfp.gc.ca
(RCM) Gendarmerie royale du Canada
Dieter Schachhuber
Tél. : (613) 993-5253
Téléc. : (613) 993-3414
Internet : s/o
(REH) Développement des ressources humaines Canada
Michelle Hamelin
Tél. : (819) 997-5771
Téléc. : (819) 997-9399
Internet : michelle.hamelin@hrdc-drhc.gc.ca
(TBD) Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Bernadette Larrue
Tél. : (613) 952-2866
Téléc. : (613) 952-3231
Internet : larrue.bernadette@tbs-sct.gc.ca
Annexe II
Membres du Groupe de travail sur la visibilité des langues officielles au sein des sociétés d'État et autres institutions assujetties à la Loi sur les langues officielles :
Nicole Fortier, présidente du Groupe de travail
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Guylaine Cazabon
Banque du Canada
Robert Gauthier
Société canadienne des postes
Marie-France Kenny
Société du crédit agricole du Canada
Maguy Robert
Société pour l'expansion des exportations
Autres collaborateurs :
Gérald Groulx et Suzanne Parisien
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Remerciements
Le Groupe de travail tient à remercier les membres du Comité consultatif des sociétés d'État sur les langues officielles qui ont accepté de partager l'expérience de leur institution en ce qui concerne la réalisation de certaines activités stratégiques.
