Garantie-voyage et garantie assistance voyage d'urgence du Régime de soins de santé de la fonction publique

De : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Table des matières


Numéros de téléphone

Amérique du Nord : 1-833-774-2700
(sans frais)

International : 1-365-337-7427
(appeler à frais virés)

Adresse postale

MSH International (Canada) Ltd
Case postale 4903 SUCC A
Toronto (ON)  M5W 0B1
Canada

Courriels
Demandes générales : assistances@rssfp-msh.ca
Demandes de règlement : reclamation@rssfp-msh.ca


Les prestations suivantes sont réservées aux participants du régime qui bénéficient d’une protection supplémentaire, vivant au Canada, ainsi qu’à leurs personnes à charge admissibles.

Garantie-voyage

Le Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) couvre jusqu’à 1 000 000 $ de frais médicaux admissibles que vous-même ou vos personnes à charge engageriez par suite d’une urgence qui surviendrait pendant un voyage d’affaires ou d’agrément. Vous avez droit à cette protection pendant les 40 jours qui suivent la date de votre départ de votre province de résidence à l’exclusion de toute période passée à l’extérieur de la province ou territoire pour des raisons professionnelles dans le cadre d’un voyage officiel.

Garantie assistance voyage d’urgence

Avec la garantie assistance voyage d’urgence, vous bénéficiez, dans le monde entier, des services de MSH International, une compagnie dont la spécialité est de fournir de l’assistance médicale et générale aux voyageurs.

Ligne-secours 24 heures sur 24

En cas d’urgence, une ligne téléphonique est à votre disposition 24 heures sur 24. Des coordonnateurs multilingues ont accès à un réseau mondial de professionnels de l’assistance médicale, juridique et d’autres secours d’urgence reliés aux voyages. Les appels peuvent se faire 24 heures sur 24 et sont gratuits :

  • 1-833-774-2700 en Amérique du Nord (sans frais)
  • ou 1-365-337-7427 dans les autres pays (à frais virés).

La ligne-secours 24 heures sur 24 vous sera également utile pour :

  • trouver un conseiller juridique sur place;
  • obtenir des services d’interprétation au téléphone;
  • obtenir un aiguillage et un suivi médicaux;
  • vous aider dans vos demandes de renseignements sur la protection;
  • fournir une vérification de la protection aux fournisseurs (lettre de garantie).

Évacuation médicale

La garantie assistance voyage d’urgence fournit des services d’évacuation médicale lorsqu’une urgence survient à un endroit où les soins nécessaires ne peuvent être donnés. Les coordonnateurs prendront les dispositions nécessaires pour vous faire transférer, vous-même ou une personne à charge couverte, à l’hôpital le plus proche où les soins requis peuvent être donnés, ou bien ils feront le nécessaire pour votre rapatriement au Canada.

Paiement immédiat des frais

On vérifiera que vous êtes couvert par le RSSFP et par le régime d’assurance-maladie provincial/territorial applicable, pour que les frais d’hospitalisation et les frais médicaux puissent être payés pour vous. En cas d’hospitalisation, veuillez appeler immédiatement le numéro de la ligne-secours 24 heures sur 24. Vous devrez donner votre numéro du Régime de soins santé de la fonction publique ainsi que votre numéro de certificat.

Si MSH International paie des frais à votre égard, vous devrez signer une formule d’autorisation nous permettant de nous faire rembourser le montant des frais par votre régime d’assurance-maladie provincial/territorial.

Protection familiale

Voyage de retour des enfants à charge

Si votre conjoint ou vous-même êtes hospitalisés et que, de ce fait, vos enfants à charge couverts par le régime et âgés de moins de 16 ans sont sans soutien, les coordonnateurs feront les démarches voulues pour leur rapatriement et payeront les frais de leur voyage de retour. Au besoin, ils les feront accompagner.

Voyage de retour d’autres membres de la famille

Si un membre de la famille couvert par le régime est hospitalisé si bien qu’il ne peut retourner à la maison à la date prévue et que les membres de la famille doivent acheter d’autres billets de retour, nous rembourserons le coût de billets en classe économique.

Visite d’un membre de la famille

Si l’une de vos personnes à charge couverte par le régime ou vous-même êtes hospitalisés pendant plus de 7 jours alors que vous voyagez seul, la garantie assistance voyage d’urgence payera un voyage en classe économique, plus les repas et l’hôtel jusqu’à un maximum de 200 $ par jour, à un membre de la famille immédiate. Cette prestation sera également fournie en cas de décès, si un membre de la famille doit identifier le défunt avant la remise du corps à la famille.

Repas et hôtel

Si l’hospitalisation de l’un des membres de votre famille vous oblige à prolonger votre séjour, la garantie assistance voyage d’urgence remboursera les frais supplémentaires d’hôtel et de repas engagés par les autres membres de la famille couverts par le régime et qui accompagnent la personne hospitalisée, jusqu’à concurrence de 200 $ par jour.

Le montant maximal payable au titre de la protection familiale est de 5 000 $ par urgence.

En cas de décès

En cas de décès, les coordonnateurs feront les démarches nécessaires pour le retour du corps dans la province de résidence. Nous rembourserons les frais de traitement et de transfert du corps jusqu’à concurrence de 3 000 $.

Les paiements versés en vertu de la garantie assistance voyage d’urgence sont assujettis à un maximum de 1 000 000 $.

(Voir les exclusions ici-bas)

Exclusions

Aucune indemnité n’est payable à l’égard de ce qui suit :

  • Frais engagés pour une urgence qui survient plus de 40 jours après le départ de la personne couverte de sa province de résidence à l’exclusion de toute période passée à l’extérieur de la province ou territoire pour des raisons professionnelles dans le cadre d’un voyage officiel
  • Frais engagés pour des soins non urgents
  • Frais engagés pour le traitement normal d’une blessure ou d’une maladie qui existait avant votre départ ou celui de vos personnes à charge couvertes par le régime
  • Frais supérieurs aux frais raisonnables et habituels
  • Frais liés à la prolongation d’un voyage en raison d’une mise en quarantaine ou d’un isolement en dehors d’un hôpital, y compris pour la COVID-19
  • Frais engagés pour des soins inscrits à la rubrique des exclusions de la garantie-maladie complémentaire

Les services d’assistance ne sont pas fournis dans les pays suivants : Afghanistan, Arménie, Azerbaïdjan, Bosnie, Cambodge, Croatie, Géorgie, Iran, Irak, Laos, Liban, Liberia, Lybie, Mauritanie, Moldavie, Monténégro, Mozambique, Corée du Nord, Pérou, Serbie et Viêt-nam. Cette liste peut changer en fonction des circonstances. Il peut également y avoir des restrictions aux services fournis en cas de guerre, de troubles politiques, d’épidémies ou du fait de l’inaccessibilité de l’endroit.

Soumettre une demande de règlement

En ligne

Pour soumettre une demande de règlement en ligne, créez un compte sur le portail de MSH pour les participants du Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) en utilisant l’adresse électronique et la date de naissance qui figurent dans les dossiers de la Canada Vie.

Veuillez noter qu’il se peut que vous ne puissiez pas vous inscrire au portail de MSH pour les participants du RSSFP pendant les 48 heures suivant l’adhésion préalable effectuée auprès de la Canada Vie.

Une fois que vous aurez créé votre compte, vous pourrez soumettre vos demandes de règlement en ligne en utilisant le portail dédié. Les courriels reçus de MSH en réponse aux demandes de règlement sont cryptés et portent l’objet suivant : « Proofpoint - MSH INTERNATIONAL au nom de RSSFP Réclamations ».

Par la poste

Pour soumettre une demande de règlement par la poste, téléchargez un formulaire de demande de règlement sur papier à partir du portail de MSH pour les participants du RSSFP ou contactez le centre d’appels de MSH pour les participants du RSSFP afin de demander qu’un formulaire vous soit envoyé par la poste. Les formulaires de demande de règlement dûment remplis doivent être envoyés par la poste à l’adresse suivante :

MSH International (Canada) Ltée
CP 4903 SUCC A
Toronto, ON, Canada, M5W 0B1

Remarque

Ces renseignements sont produits par le gouvernement du Canada pour fournir de l’information sur les prestations et l’administration de votre RSSFP. Ils sont fournis aux fins d’information seulement. S’il existe des divergences entre ces renseignements et ceux qui sont contenus dans la Directive du RSSFP, la Directive du RSSFP aura préséance.

Vous êtes tenu de rembourser les frais que MSH International aura payés à votre égard et qui ne sont pas admissibles au remboursement en vertu du régime d’assurance-maladie provincial/territorial applicable ou de la garantie-maladie complémentaire pour le RSSFP.

Si vous engagez des frais admissibles et que MSH International n’en ait pas avancé le paiement, veuillez garder une copie de vos reçus et soumettre une demande de règlement au régime d’assurance-maladie provincial/territorial et au RSSFP.

Les renseignements contenus dans le présent document sont importants pour votre famille et pour vous-même ; conservez-en une copie dans un endroit sûr, avec votre livret du participant au RSSFP.

Détails de la page

Date de modification :