Réaménagement des effectifs - Politiques et publications

Politiques et lignes directrices

• Directive sur le réaménagement des effectifs - Conseil national mixte (CNM)
• Réaménagement des effectifs - Institut professionnel de la fonction publique du Canada (IPFPC)
• Réaménagement des effectifs – Alliance de la fonction publique de Canada (AFPC)
Services des programmes et de l'administration - (AS, CM, CR, DA, IS, OE, PM, ST, WP) - Partie 10 de 10
• Déclaration de l'employé - formulaire (PDF)
• Directive sur la transition dans la carrière des cadres supérieurs
• Politique de transition dans le carrière pour les cadres de direction

• Questions et réponses - Ententes sur le réaménagement des effectifs

Autres publications

• Structures de gouvernance des ressources humaines
• Droits et obligations du successeur