Lignes directrices sur les postes de direction ou de confiance exclus
Date d'entrée en vigueur : .
- 1. Introduction
- 2. Fondement législatif
- 3. Champ d'application
- 4. Terminologie
- 5. Rôles et responsabilités
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6. Processus d'exclusion des postes de direction ou de confiance
- 7. Affectations
- 8. Cotisations syndicales
- 9. Information à l'intention des fonctionnaires
- 10. Collecte de données
- 11. Textes de référence
- 12. Demandes de renseignements
- Annexes
- Notes explicatives sur l'exclusion de postes de direction ou de confiance
- Organigramme du processus d'exclusion de postes de direction ou de confiance
- Date de modification :