Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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Guide du gestionnaire Code canadien du travail - Partie II
Ce guide a été préparé afin d'aider les gestionnaires de la fonction publique à interpréter et à mettre en oeuvre les exigences
de la partie II du Code canadien du travail (le Code). Depuis que le Code a été modifié en profondeur en septembre 2000, on
s'attend à ce que les interprétations juridiques des articles clés évoluent au fil du temps. En conséquence, ce guide sera revu
régulièrement. Cette version a été révisée le 1er mai 2002.
Cette version électronique sera le document principal qu'on révisera. Le guide ne sera publié sous aucune autre forme. Par contre, vous êtes autorisé à télécharger, à copier, à distribuer et à utiliser ce document, sous forme électronique ou papier, pour mener à bien les activités de la fonction publique fédérale.
Table des matières
Interprétation (Code canadien du travail)
Interprétation Partie II (Santé et sécurité au travail)
Objet
Modes de communication
Champ d'application
Obligations des employeurs
Obligations de l'employeur (substances dangereuses, produits contrôlés et SIMDUT)
Obligations des employés
Sécurité au travail (contrôle des sites d'accidents)
Processus de règlement interne des plaintes
Droit de refuser de travailler
Employées enceintes ou allaitantes
Plaintes découlant de mesures disciplinaires
Comités d'orientation en matière de santé et de sécurité
Comités locaux de santé et de sécurité
Règles communes aux comités d'orientation et aux comités locaux
Représentants en matière de santé et de sécurité
Commission de la sécurité dans les mines de charbon
Exécution
Agents de santé et de sécurité
Appel des décisions et instructions
Mesures disciplinaires
Infractions et peines
Communication de renseignements
Pouvoirs du Conseil canadien des relations
industrielles
Facturation
Règlements
Application de lois provinciales
Définition de « danger »
Définition de sécurité
Santé
Obligations des employeurs (celles qui ont trait à la protection contre le
« danger »)
Processus de règlement interne des plaintes
Processus
Refus de travailler
Instructions de l'agent de santé et de sécurité
Chapitre 3 - Processus de règlement interne des plaintes
Processus de règlement interne des plaintes
Mesures spéciales de sécurité (contraventions)
Instructions en cas de « danger »
Mesures disciplinaires interdites
Plaintes découlant de mesures disciplinaires
Chapitre 4 - Refus de travailler
Définition de danger
Le processus de refuser de travailler
Appel des décisions et instructions
Mesures disciplinaires interdites
Plaintes découlant de mesures disciplinaires
Chapitre 5 - Employées enceintes ou allaitantes
Protection de l'employées enceintes ou allaitantes
Mesures disciplinaires
Plaintes découlant de mesures disciplinaires
Chapitre 6 - Comités d'orientation en matière de santé et de sécurité
Obligations des employeurs ayant trait aux comités d'orientation
Obligation de mettre sur pied des comités d'orientation en matière de santé et de
sécurité
Dispositions additionnelles communes aux comités d'orientation et de santé et de
sécurité au travail
Pouvoirs et obligations des comités d'orientation
Liste de contrôle pour la direction
Chapitre 7 - Comités locaux de santé et de sécurité
Obligations de l'employeur en matière de comités locaux
Obligation de constituer des comités locaux
Autres dispositions communes aux comités d'orientation et aux comités locaux
Chapitre 8 - Représentants en matière de santé et sécurité
Obligations de l'employeur à l'égard des représentants en matière de santé et
sécurité
Obligation de nommer des représentants en matière de santé et sécurité
Chapitre 9 - Mesures disciplinaires ou discriminatoires interdites
Chapitre 10 - Garanties d'observation volontaire (GOV) et instructions
Garanties d'observation volontaire
Agents de santé et de sécurité
Généralités
Mesures spéciales de sécurité
Chapitre 11 - Appel des décisions et instructions
Décisions
Instructions
Nouveau processus
Appel des décisions et instructions
Conseils à l'intention des gestionnaires
Chapitre 12 - Infractions et peines
Infraction générale
Cas de mort, de maladie ou de blessures
Cas de risque de mort ou de blessures
Moyen de défense
Présomption
Consentement du ministre
Dirigeants et fonctionnaires
Preuve des instructions
Prescription
Tribunal compétent
Dénonciation
Procédure d'injonction
Injonction
Exclusion de l'emprisonnement
Recouvrement des amendes
Prudence et diligence raisonnables
Ce que les gestionnaires doivent savoir et ce qu'ils doivent faire
