Directive sur l'aide au transport quotidien

Les employés de la fonction publique doivent communiquer avec leur coordonnateur ministériel désigné de l'aide au transport quotidien (CMDATQ) avec leur question.

• Directive sur l'aide au transport quotidien (entrée en vigueur le 1^er juin 2010)
  • Appendice A - Taux par kilomètre réduits
  • Appendice B – Liste non exclusive des lieux de travail qualifiés et quartiers résidentiels convenables désigné (dernière mise à jour : le 1^er juin 2010)
  • Appendice C – Liste non exclusive des critères pour quartiers résidentiels convenables (entrée en vigueur le 1^er juin 2010)

Communiqués

• Communiqué CNM - Directive sur l'aide au transport quotidien - Revue périodique 2009/2010
• Communiqué CNM - Directive sur l'aide au transport quotidien révisée (2010) - Questions et réponses
• Communiqué CNM - Révision des taux par kilomètre (Directive sur les voyages et Directive sur l'aide au transport quotidien), Comité des voyages en service commandé, le 5 décembre 2005
• Communiqué CNM - Directive sur l'aide au transport quotidien et la directive sur les voyages, le 1^er octobre 2005
• Communiqué CNM - Directive sur l'aide du transport quotidien, le 1^er avril 2005

Avis d'information

• Directive sur le Transport quotidien du Conseil national mixte - Examen périodique (2008-10-16)
• Directive sur l'aide au transport quotidien (le 6 avril 2007)
• Directive sur l'aide au transport quotidien (le 18  octobre 2006)

Historique de la Directive sur l'aide au transport et des appendices

(voir également les archives des taux par kilomètre à la demande du voyageur)

• Appendice A – Taux par kilomètre réduits (entrée en vigueur le 1er octobre 2011)
• Appendice A – Taux par kilomètre réduits (entrée en vigueur le 1er juillet 2011)
• Appendice A – Taux par kilomètre réduits (entrée en vigueur le 1er avril 2011)
• Appendice A – Taux par kilomètre réduits (entrée en vigueur le 1er janvier 2011)
• Appendice A – Taux par kilomètre réduits (entrée en vigueur le 1er octobre 2010)
• Appendice A – Taux par kilomètre réduits (entrée en vigueur le 1er juillet 2010)
• Appendice A – Taux par kilomètre réduits (entrée en vigueur le 1^er avril 2010)
• Appendice A – Taux par kilomètre réduits (entrée en vigueur le 1^er janvier 2010)
• Appendice A - Taux par kilomètre réduits (entrée en vigueur le 1^er octobre 2009)
• Appendice A - Taux par kilomètre réduits (entrée en vigueur le 1^er juillet 2009)
• Appendice A - Taux par kilomètre réduits (entrée en vigueur le 1^er avril 2009)
• Appendice A - Taux par kilomètre réduits (entrée en vigueur le 1^er janvier 2009)
• Appendice A - Taux par kilomètre réduits (entrée en vigueur le 1^er octobre 2008)
• Appendice A - Taux par kilomètre réduits (entrée en vigueur le 1^er juillet 2008)
• Appendice A - Taux par kilomètre réduits (entrée en vigueur le 1^er avril 2008)
• Appendice A - Taux par kilomètre réduits (entrée en vigueur le 1^er janvier 2008)
• Appendice A - Taux par kilomètre réduits (entrée en vigueur le 1er octobre 2007)
• Appendice A - Taux par kilomètre réduits (entrée en vigueur le 1er juillet 2007)
• Appendice A - Taux par kilomètre réduits (entrée en vigueur le 1er avril 2007)
• Appendice A - Taux par kilomètre réduits (entrée en vigueur le 1er février 2007)

• Directive sur l'aide au transport quotidien (entrée en vigueur le 1^er avril 2005)
• Directive sur l'aide au transport quotidien (entrée en vigueur le 4 novembre 1994)