5. Sous-ministres et personnes nommées par le Gouverneur général
en conseil (GC 8-11 et GCQ 8-11)
6.1 Généralités
6.2 Repas
6.3 Faux frais
6.4 Taxis et stationnement
6.5 Hôtels
6.6 Appels téléphoniques à domicile
6.7 Voyages par avion en classe « affaires »
7.1 Indiquer les frais de voyage dans le contrat
7.2 Sommes à payer
7.3 Marchés sans honoraires
7.4 Tarifs aériens
7.5 Véhicules particuliers
7.6 Véhicules de l'État
7.7 Assurances
7.8 Réservations - Avion et hôtel
7.9 Remboursement des frais
7.10 Avances de voyage
7.11 Affaires et agrément
7.12 Approbation du Conseil du Trésor