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Taux de traitement pour certains employés exclus et non représentés


PL Group des Programmes en leadership

Les taux de traitement pour le groupe PL sont publiés dans la Directive sur l'administration des programmes de perfectionnement en leadership - Programme de stagiaires en gestion et Programme Cours et affectations de perfectionnement

Groupe Administration des programmes (PM)

PM-MCO - Sous-groupe de la médiation et de la conciliation - Administration des programmes

Taux de traitement non autorisés par une convention collective

Légende

  • $) Taux avant le 21 juin 2011
  • A) En vigueur à compter du 21 juin 2011
  • B) En vigueur à compter du 21 juin 2012
  • C) En vigueur à compter du 21 juin 2013
Code: 30801
PM - Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux applicables aux employés exclus)
En vigueur Taux de rémunération
$) Avant le 21 juin 2011 72148 à 102813
A) 21 juin 2011 73411 à 104612
B) 21 juin 2012 74512 à 106181
C) 21 juin 2013 76002 à 108305

Secteurs salariaux 1 à 3

Code: 30801
Secteur 1 - Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux applicables aux employés exclus)
En vigueur Taux de rémunération
$) Avant le 21 juin 2011 72148 à 78004
A) 21 juin 2011 73411 à 79369
B) 21 juin 2012 74512 à 80560
C) 21 juin 2013 76002 à 82171
Code: 30801
Secteur 2 - Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux applicables aux employés exclus)
En vigueur Taux de rémunération
$) Avant le 21 juin 2011 84594 à 96725
A) 21 juin 2011 86074 à 98418
B) 21 juin 2012 87365 à 99894
C) 21 juin 2013 89112 à 101892
Code: 30801
Secteur 3 - Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux applicables aux employés exclus)
En vigueur Taux de rémunération
$) Avant le 21 juin 2011 87348 à 102813
A) 21 juin 2011 88877 à 104612
B) 21 juin 2012 90210 à 106181
C) 21 juin 2013 92014 à 108305

Notes sur la rémunération

  1. Un(e) employé(e) du groupe PM-MCO qui était rémunéré au niveau secteur 1, 2 ou 3 verra son taux de rémunération augmenté:
    1. à compter du 21 juin 2011, selon l'échelle de rémunération au ligne 'A' dessus à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule sept cinq pour cent (1,75%) à son ancien taux de rémunération.
    2. à compter du 21 juin 2012, selon l'échelle de rémunération au ligne 'B' dessus à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule cinq pour cent (1,5%) à son ancien taux de rémunération.
    3. à compter du 21 juin 2013, selon l'échelle de rémunération au ligne 'C' dessus à un taux de rémunération qui est supérieur de deux virgule zero pour cent (2,0%) à son ancien taux de rémunération.
  2. Arrondir au 100 $ le plus proche.
  3. Date d'approbation : Le 24 mars 2011.

Secteur salarial 4

Légende

  • $) Taux - Avant le 1er avril 2011
  • A) Taux - En vigueur à compter du 1er avril 2011
  • B) Taux - En vigueur à compter du 1er avril 2012
Code 30801
PM-MCO-04 - Taux annuels de rémunération (en dollars)
(Taux de traitement non autorisés par une convention collective)
En vigueur Taux de traitement
$) avant le 1er avril 2011 101100 à 119000
A) 1er avril 2011 103000 à 121100
B) 1er avril 2012 104600 à 123000

Notes sur la rémunération :

  1. Un(e) employé(e) au niveau PM-MCO-04 qui n’est pas au maximum de son taux verra son taux de rémunération augmenté:
    1. à compter du 1er avril 2011, selon l'échelle de rémunération au ligne 'A' dessus à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule sept cinq pour cent (1,75%) à son ancien taux de rémunération.
    2. à compter du 1er avril 2012, selon l'échelle de rémunération au ligne 'B' dessus à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule cinq pour cent (1,5%) à son ancien taux de rémunération.
  2. Arrondir au 100 $ le plus proche.
  3. Date d'approbation : le 28 juillet 2011.

RO Groupe de la radiotélégraphie

Taux annuels de rémunération annuels (en dollars)

Taux de traitement non autorisés par une convention collective

Légende

  • $) Taux avant le 1er mai 2007
  • A) En vigueur à compter du 1er mai 2007
  • B) En vigueur à compter du 1er mai 2008
  • C) En vigueur à compter du 1er mai 2009
  • D) En vigueur à compter du 1er mai 2010
Code: 40900
RO-07 - Taux annuels de rémunération (en dollars)
(Taux applicables aux employés exclus)
En vigueur Échelon 1 Échelon 2 Échelon 3 Échelon 4 Échelon 5 Échelon 6 Échelon 7 Échelon 8 Échelon 9
$) Avant le 1er mai 2007 68064 70719 73368 76010 78633 81257 83881 86818 90291
A) 1er mai 2007 69629 72346 75055 77758 80442 83126 85810 88815 92368
B) 1er mai 2008 70673 73431 76181 78924 81649 84373 87097 90147 93754
C) 1er mai 2009 71733 74532 77324 80108 82874 85639 88403 91499 95160
D) 1er mai 2010 72809 75650 78484 81310 84117 86924 89729 92871 96587

Notes sur la rémunération

  1. La période d'augmentation d'échelons de rémunérations des employés selon les échelles de taux est de douze (12) mois.
  2. L'employé est rémunéré, aux dates d'effet applicables de rajustement des taux de rémunération, selon la nouvelle échelle de taux indiqué en (A), (B), (C) ou (D) juste au dessous de son ancien taux.
  3. Date d'approbation : le 26 août 2009.

SG Groupe de la réglementation scientifique

PAT Sous-groupe des brevets

Taux annuels de rémunération annuels (en dollars)

Taux de traitement non autorisés par une convention collective

Légende

  • $) Taux avant le 1er octobre 2007
  • A) En vigueur à compter du 1er octobre 2007
  • B) En vigueur à compter du 1er octobre 2008
  • C) En vigueur à compter du 1er octobre 2009
  • D) En vigueur à compter du 1er octobre 2010
Code: 23000
SG-PAT-08 - Taux annuels de rémunération (en dollars)
(Taux de traitement non autorisés par une convention collective)
En vigueur Échelon 1 Échelon 2 Échelon 3 Échelon 4 Échelon 5 Échelon 6 Échelon 7
$) Avant le 1er octobre 2007 89619 92818 96995 101359 105414 109631 113847
A) 1er octobre 2007 91680 94953 99226 103690 107839 112153 116465
B) 1er octobre 2008 93055 96377 100714 105245 109457 113835 118212
C) 1er octobre 2009 94451 97823 102225 106824 111099 115543 119985
D) 1er octobre 2010 95868 99290 103758 108426 112765 117276 121785

Notes sur la rémunération

  1. Aux dates d'effet applicables de rajustement des taux de rémunération, l'employé est rémunéré selon l'échelle de taux (A), (B), (C) et (D) au taux indiqué juste au-dessous de son ancien taux.
  2. L'indemnité provisoire : À compte du 1er octobre 2007 l'indemnité provisoire qui est de 15 936 $ continue inchangée et aux même conditions qui sont en vigueur pour les employés syndiqués du sous-groupe des préposés aux brevets du groupe Réglementation scientifique.
  3. Administration de l'augmentation d'échelon de rémunération :
    1. Période d'augmentation d'échelon de rémunération de rémunération des employés à temps plein: La période d'augmentation d'échelon de rémunération des employés à temps plein rémunérés selon la présente échelle de taux est de douze (12) mois.
    2. Période d'augmentation d'échelon de rémunération des employés à temps partiels: Un employé à temps partiel devient admissible à une augmentation d'échelon de rémunération après avoir travaillé un total de mille neuf cent cinquante (1950) heures au taux horaire durant une période d'emploi, à condition que le taux maximum du niveau de l'employé ne soit pas dépassé. L'augmentation d'échelon de rémunération entrera en vigueur le premier jour de travail suivant la fin de la période des heures stipulées dans le présent paragraphe.
    3. Date d'augmentation d'échelon de rémunération: La date d'augmentation d'échelon de rémunération de l'employé qui, par suite d'une promotion ou d'une rétrogradation ou à son entrée dans la fonction publique, est nommé à un poste le ou après le 23 décembre 1980, est la date anniversaire de ladite nomination. La date anniversaire pour l'employé qui a été nommé à un poste avant le 23 décembre 1980 reste inchangée.
  4. Date d'approbation : le 26 août 2009.

SO Groupe des officiers de navire

Groupe des officiers de navire
SO-MAO Sous-groupe des opérations maritimes

Taux de traitement non autorisés par une convention collective

Légende

  • $) Taux avant le 1er avril 2006
  • A) En vigueur à compter du 1er avril 2006
  • B) En vigueur à compter du 1er avril 2007
  • C) En vigueur à compter du 1er avril 2008
  • D) En vigueur à compter du 1er avril 2009 - Loi sur le contrôle des dépenses
  • X) En vigueur à compter du 1er avril 2010 - Révision à des taux horaires
  • E) En vigueur à compter du 1er avril 2010 - Loi sur le contrôle des dépenses
Code: 41001
SO-MAO-13 - Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de traitement non autorisés par une convention collective)
En vigueur Échelon 1 Échelon 2 Échelon 3 Échelon 4
$) Avant le 1er avril 2006 88726 91830 95018 98315
A) 1er avril 2006 90944 94126 97393 100773
B) 1er avril 2007 92763 96009 99341 102788
C) 1er avril 2008 94618 97929 101328 104844
D) 1er avril 2009 96037 99398 102848 106417
X) 1er avril 2010 46,02 47,63 49,28 50,99
E) 1er avril 2010 46,71 48,34 50,02 51,75

SO-MAO-13 - Indemnité pour service supplémentaire

Code: 41001
SO-MAO-13 - Indemnité pour service supplémentaire
En vigueur Allowance
$) Avant le 1er avril 2006 17102
A) 1er avril 2006 17530
B) 1er avril 2007 17881
C) 1er avril 2008 18239
D) 1er avril 2009 18239
E) 1er avril 2010 18239

SO-MAO-13 - Taux de rémunération - jour de relâche

Code: 41001
SO-MAO-13 - Taux de rémunération (en dollars) - jour de relâche
(Taux de traitement non autorisés par une convention collective)
En vigueur Échelon 1 Échelon 2 Échelon 3 Échelon 4
$) Avant le 1er avril 2006 100038 103538 107131 110850
A) 1er avril 2006 102539 106126 109809 113621
B) 1er avril 2007 104590 108249 112005 115893
C) 1er avril 2008 106682 110414 114245 118211
D) 1er avril 2009 108282 112070 115959 119984
X) 1er avril 2010 51,88 53,70 55,56 57,49
E) 1er avril 2010 52,66 54,51 56,39 58,35

Note sur la rémunération

  1. Date d'approbation: 12 mars 2009. (Loi sur le contrôle des dépenses)

SR Réparation des navires (ouest)

MGT Sous-groupe de la gestion de la réparation des navires

Taux de traitement non autorisés par une convention collective

Légende

  • $) Taux avant le 1er avril 2010
  • A) En vigueur à compter du 1er avril 2010
  • B) En vigueur à compter du 1er avril 2011

 

Code: 66400
SR-MGT-02 - Taux de rémunération (en dollars)
(Taux de traitement non autorisés par une convention collective)
En vigueur Échelon 1 Échelon 2 Échelon 3 Échelon 4
$) Avant le 1er avril, 2010 82836 86152 89595 93181
A) 1er avril 2010 84079 87444 90939 94579
B) 1er avril 2011 85340 88756 92303 95998
Code: 66400
SR-MGT-03 - Taux de rémunération (en dollars)
(Taux de traitement non autorisés par une convention collective)
En vigueur Échelon 1 Échelon 2 Échelon 3 Échelon 4
$) Avant le 1er avril, 2010 94974 98772 102725 106834
A) 1er avril 2010 96399 100254 104266 108437
B) 1er avril 2011 97845 101758 105830 110064

Notes sur la rémunération

  1. La période d'augmentation d'échelon de rémunération est de douze (12) mois et prend effet à la date anniversaire de la nomination de l'employé au Sous-groupe de la gestion de la réparation des navires. (Taux de traitement non autorisés par une convention collective.)
  2. Date d' approbation :  27 mai 2011.

TR Groupe de la traduction

(Taux de rémunération non autorisés par une convention collective)

Taux de rémunération annuels

Taux exclus :

Légende

  • $) Taux avant le 19 avril 2007
  • A) En vigueur à compter du 19 avril 2007
  • B) En vigueur à compter du 19 avril 2008
  • C) En vigueur à compter du 19 avril 2009
  • D) En vigueur à compter du 19 avril 2010
Code: 31300
TR-04 - Taux annuels de rémunération (en dollars)
(Taux exclus)
En vigueur Taux de rémunération
$) Avant le 19 avril 2007 67332 à 86233
A) 19 avril 2007 68881 à 88216
B) 19 avril 2008 69914 à 89539
A) 19 avril 2009 70963 à 90882
B) 19 avril 2010 72027 à 92245
Code: 31300
TR-05 - Taux annuels de rémunération (en dollars)
(Taux exclus)
En vigueur Taux de rémunération
$) Avant le 19 avril 2007 84399 à 93899
A) 19 avril 2007 86340 à 96059
B) 19 avril 2008 87635 à 97500
A) 19 avril 2009 88950 à 98963
B) 19 avril 2010 90284 à 100447

Note du paie

  1. Un(e) employé(e) qui était rémunéré au niveau TR-4 ou TR-5 verra son taux de rémunération augmenté :
    1. À compter du 19 avril 2007, selon l' échelle de rémunération au ligne 'A' dessus à un taux de rémunération qui est supérieur de deux virgule trois pourcent (2,3%) à son ancien taux de rémunération ;
    2. À compter du 19 avril 2008, selon l' échelle de rémunération au ligne 'B' dessus à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule cinq pourcent (1,5%) à son ancien taux de rémunération ;
    3. À compter du 19 avril 2009, selon l' échelle de rémunération au ligne 'C' dessus à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule cinq pourcent (1,5%) à son ancien taux de rémunération ;
    4. À compter du 19 avril 2010, selon l' échelle de rémunération au ligne 'D' dessus à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule cinq pourcent (1,5%) à son ancien taux de rémunération ;
  2. Date d'approbation : 21 mai 2009.

UT Enseignement universitaire

Taux de rémunération non autorisés par une convention collective

Légende

  • $) Taux avant le 1er juillet, 2010
  • A) En vigueur à compter du 1er juillet, 2010
  • X) En vigueur à compter du 1er juillet, 2011 (Restructuration)
  • B) En vigueur à compter du 1er juillet, 2011
  • C) En vigueur à compter du 1er juillet, 2012
  • D) En vigueur à compter du 1er juillet, 2013
UT-03 - Taux annuels de rémunération (en dollars)
(Taux de traitement non autorisés par une convention collective)
En vigueur Échelon 1 Échelon 2 Échelon 3 Échelon 4 Échelon 5 Échelon 6 Échelon 7 Échelon 8
$) Avant le 1er juillet, 2010 67539 70246 72954 75661 78269 81007 83785 86491
A) 1er juillet, 2010 68552 71300 74048 76796 79545 82293 85042 87788
X) 1er juillet, 2011 70952 73700 76448 79196 81945 84693 87442 90188
B) 1er juillet, 2011 72194 74990 77786 80582 83397 86175 88972 91766
C) 1er juillet, 2012 73277 76115 78953 81791 84630 87468 90307 93142
D) 1er juillet, 2013 74743 77637 80532 83427 86323 89217 92113 95005
UT-03 - Suite
Taux annuels de rémunération (en dollars)
(Taux de traitement non autorisés par une convention collective)
En vigueur Échelon 9 Échelon 10 Échelon 11 Échelon 12 Échelon 13 Échelon 14 Échelon 15 Échelon 16
$) Avant le 1er juillet, 2010 89197 91905 94613 97321 100028 102737 105443 108150
A) 1er juillet, 2010 90535 93284 96032 98781 101528 104278 107025 109772
X) 1er juillet, 2011 92935 95684 98432 101181 103928 106678 109425 112172
B) 1er juillet, 2011 94561 97358 100155 102952 105747 108545 111340 114135
C) 1er juillet, 2012 95979 98818 101657 104496 107333 110173 113010 115847
D) 1er juillet, 2013 97899 100794 103690 106585 109480 112376 115270 118164
UT-04 - Taux annuels de rémunération (en dollars)
(Taux de traitement non autorisés par une convention collective)
En vigueur Échelon 1 Échelon 2 Échelon 3 Échelon 4 Échelon 5 Échelon 6 Échelon 7 Échelon 8 Échelon 9 Échelon 10
$) Avant le 1er juillet, 2010 80666 83374 86082 88789 91497 94203 96910 99617 102327 105033
A) 1er juillet, 2010 81876 84625 87373 90121 92869 95616 98364 101111 103862 106608
X) 1er juillet, 2011 84276 87025 89773 92521 95269 98016 100764 103511 106262 109008
B) 1er juillet, 2011 85751 88548 91344 94140 96936 99731 102527 105322 108122 110916
C) 1er juillet, 2012 87037 89876 92714 95552 98390 101227 104065 106902 109744 112580
D) 1er juillet, 2013 88778 91674 94568 97463 100358 103252 106146 109040 111939 114832
UT-04 - Suite
Taux annuels de rémunération (en dollars)
(Taux de traitement non autorisés par une convention collective)
En vigueur Échelon 11 Échelon 12 Échelon 13 Échelon 14 Échelon 15 Échelon 16 Échelon 17 Échelon 18 Échelon 19
$) Avant le 1er juillet, 2010 107740 110447 113154 115862 118569 121278 123985 126692 129401
A) 1er juillet, 2010 109356 112104 114851 117600 120348 123097 125845 128592 131342
X) 1er juillet, 2011 111756 114504 117251 120000 122748 125497 128245 130992 133742
B) 1er juillet, 2011 113712 116508 119303 122100 124896 127693 130489 133284 136082
C) 1er juillet, 2012 115418 118256 121093 123932 126769 129608 132446 135283 138123
D) 1er juillet, 2013 117726 120621 123515 126411 129304 132200 135095 137989 140885

Structure de rémunération des enseignants à temps partiel (chargés de cours à temps partiel)

Structure de rémunération des enseignants à temps partiel (chargés de cours à temps partiel)
En vigueur à compter du 1er juillet 2007
Niveau Structure actuelle Taux horaire Arts
 (180 heures) 		Science et génie
(270 heures)
Min Max Min Max Min Max Min Max
UT-1 33925 69610 17,34 35,59 3121 6406 4682 9609
UT-2 46283 84515 23,66 43,20 4259 7776 6388 11664
UT-3 63583 101814 32,50 52,05 5850 9369 8775 14054
UT-4 75940 121821 38,82 62,28 6988 11210 10481 16816
Structure de rémunération des enseignants à temps partiel (chargés de cours à temps partiel)
En vigueur à compter du 1er juillet 2008
Niveau Structure actuelle Taux horaire Arts
 (180 heures) 		Science et génie
(270 heures)
Min Max Min Max Min Max Min Max
UT-1 34705 71211 17,74 36,40 3193 6552 4790 9828
UT-2 47348 86459 24,20 44,20 4356 7956 6534 11934
UT-3 65045 104156 33,25 53,25 5985 9585 8978 14378
UT-4 77687 124623 39,71 63,71 7148 11468 10722 17202
Structure de rémunération des enseignants à temps partiel (chargés de cours à temps partiel)
En vigueur à compter du 1er juillet 2009
Niveau Structure actuelle Taux horaire Arts
 (180 heures) 		Science et génie
(270 heures)
Min Max Min Max Min Max Min Max
UT-1 35226 72279 18,01 36,95 3241 6651 4863 9977
UT-2 48058 87756 24,56 44,86 4421 8075 6631 12112
UT-3 66021 105718 33,75 54,05 6075 9729 9113 14594
UT-4 78852 126492 40,31 64,67 7256 11641 10884 17461

Notes sur la rémunération

Pas applicables aux enseignants à temps partiel (chargés de cours à temps partiel)

1. Administration de la rémunération: L'administration de la rémunération est régie par le régime de rémunération du groupe Enseignement Universitaire. (Voir Administration de la rémunération - Enseignement universitaire)

2. Un UT du niveau 3 ou 4 qui exerce les fonctions de directeur de département reçoit une indemnité annuelle en fonction d'enseignants à plein temps que comprend le département, selon les modalités suivantes:

chargés de cours à temps partiel
Nombres d’enseignants à temps plein En vigueur à compter
 du 1er juillet 2010		 En vigueur à compter
 du 1er juillet 2011
1 à 10 3 000 $ 4 100 $
11 à 15 3 500 $ 4 600 $
16 ou plus 4 000 $ 5 100 $

Le recteur peut accorder ou peut recommander une indemnité à un membre nommé doyen adjoint, vice-doyen ou doyen associé, et tout autre UT, qui exercent des fonctions administratives dont la complexité et l'étendue sont comparables à celles d'un directeur de département.

3. Indemnité Provisoire

Afin d'essayer de résoudre les problèmes de maintien en poste du personnel, l'Employeur offrira une indemnité aux titulaires des postes classifiés aux niveaux UT-1 à UT-4 qui exercent les fonctions du groupe Enseignement universitaire.

  1. Les parties conviennent que les titulaires des postes mentionnés ci-dessus sont admissibles à une indemnité provisoire.
  2. L'indemnité provisoire ne fait pas partie du traitement de l'UT, sauf pour le calcul de l'indemnité de congé sabbatique et des indemnités de maternité et parentale.
  3. L'indemnité provisoire n'est pas versée à une personne ou à l'égard d'une personne qui cesse d'être un employé avant la date de signature de la présente convention.
  4. L'indemnité sera versée selon les montants et les modalités suivants :

À compter du 1er juillet 2010, exception fait d’un UT qui répond aux conditions énoncées dans la section B, l’UT recevra le montant énoncé dans la section A :
 A)
UT-3: le 15 septembre 2010, une somme de 2 212,50 $ et le 15 janvier 2011, une somme de 2 212,50 $
UT-4: le 15 septembre 2010, une somme de 2 362,50 $ et le 15 janvier 2011, une somme de 2 362,50 $
 B)
Un UT-3 qui a été promu à ce niveau au 1er juillet 2010 et qui avait déjà atteint le plafond salarial du niveau UT-2 depuis 12 mois ou plus, recevra une somme de 2 355 $ le 15 septembre 2010 et une somme de 2 355 $ le 15 janvier 2011.
Un UT-3 qui a atteint le plafond salarial depuis 12 mois ou plus et un UT-4 qui a été promu à ce niveau au 1er juillet 2010 et qui avait déjà atteint le plafond salarial du niveau UT-3 depuis 12 mois ou plus, recevra une somme de 2 950 $ le 15 septembre 2010 et une somme de 2 950 $ le 15 janvier 2011.
Un UT-4 qui a atteint le plafond salarial du niveau UT-4 depuis 12 mois ou plus, recevra une somme de 3 050 $ le 15 septembre 2010 et une somme de 3 050 $ le 15 janvier 2011.

À compter du 1er juillet 2011, exception faite d'un UT qui répond aux conditions énoncées dans la section B, l'UT recevra le montant énoncé dans la section A :
 A)
UT-3: le 15 septembre 2011, une somme de 1 575 $ et le 15 janvier 2012, une somme de 1 575 $
UT-4: le 15 septembre 2011, une somme de 1 875 $ et le 15 janvier 2012 une somme de 1 875 $
 B)
Un UT-3 qui a été promu à ce niveau au 1er juillet 2011 et qui avait déjà atteint le plafond salarial du niveau UT-2 depuis 12 mois ou plus, recevra une somme de 1 860 $ le 15 septembre 2011 et une somme de 1 860 $ le 15 janvier 2012.
Un UT-3 qui a atteint le plafond salarial depuis 12 mois ou plus et un UT-4 qui a été promu à ce niveau au 1er juillet 2011 et qui avait déjà atteint le plafond salarial du niveau UT-3 depuis 12 mois ou plus, recevra une somme de 3 050 $ le 15 septembre 2011 et une somme de 3 050 $ le 15 janvier 2012.
Un UT-4 qui a atteint le plafond salarial du niveau UT-4 depuis 12 mois ou plus, recevra une somme de 3 250 $ le 15 septembre 2011 et une somme de 3 250 $ le 15 janvier 2012.

À compter du 1er juillet 2012, exception faite d'un UT qui répond aux conditions énoncées dans la section B, l'UT recevra le montant énoncé dans la section A :
 A)
UT-3: le 15 septembre 2012, une somme de 1 575 $ et le 15 janvier 2013, une somme de 1 575 $
UT-4: le 15 septembre 2012, une somme de 1 875 $ et le 15 janvier 2013 une somme de 1 875 $
 B)
Un UT-3 qui a été promu à ce niveau au 1er juillet 2012 et qui avait déjà atteint le plafond salarial du niveau UT-2 depuis 12 mois ou plus, recevra une somme de 1 860 $ le 15 septembre 2012 et une somme de 1 860 $ le 15 janvier 2013.
Un UT-3 qui a atteint le plafond salarial depuis 12 mois ou plus et un UT-4 qui a été promu à ce niveau au 1er juillet 2012 et qui avait déjà atteint le plafond salarial du niveau UT-3 depuis 12 mois ou plus, recevra une somme de 3 050 $ le 15 septembre 2012 et une somme de 3 050 $ le 15 janvier 2013.
Un UT-4 qui a atteint le plafond salarial du niveau UT-4 depuis 12 mois ou plus, recevra une somme de 3 250 $ le 15 septembre 2012 et une somme de 3 250 $ le 15 janvier 2013.

À compter du 1er juillet 2013, exception faite d'un UT qui répond aux conditions énoncées dans la section B, l'UT recevra le montant énoncé dans la section A :
 A)
UT-3: le 15 septembre 2013, une somme de 1 575 $ et le 15 janvier 2014, une somme de 1 575 $
UT-4: le 15 septembre 2013, une somme de 1 875 $ et le 15 janvier 2014 une somme de 1 875 $
 B)
Un UT-3 qui a été promu à ce niveau au 1er juillet 2013 et qui avait déjà atteint le plafond salarial du niveau UT-2 depuis 12 mois ou plus, recevra une somme de 1 860 $ le 15 septembre 2013 et une somme de 1 860 $ le 15 janvier 2014.
Un UT-3 qui a atteint le plafond salarial depuis 12 mois ou plus et un UT-4 qui a été promu à ce niveau au 1er juillet 2013 et qui avait déjà atteint le plafond salarial du niveau UT-3 depuis 12 mois ou plus, recevra une somme de 3 050 $ le 15 septembre 2013 et une somme de 3 050 $ le 15 janvier 2014.
Un UT-4 qui a atteint le plafond salarial du niveau UT-4 depuis 12 mois ou plus, recevra une somme de 3 250 $ le 15 septembre 2013 et une somme de 3 250 $ le 15 janvier 2014.

4. Date d'approbation: 27 mai 2011.

WP Programmes de bien-être social

Taux de rémunération non autorisés par une convention collective

Légende

  • $) Taux avant le 21 juin 2011
  • A) En vigueur à compter du 21 juin 2011
  • B) En vigueur à compter du 21 juin 2012
  • C) En vigueur à compter du 21  juin 2013
Code: 31000
WP-07 - Taux de rémunération annuels (en dollars)
(Taux de traitement non autorisés par une convention collective)
En vigueur Taux de rémunération
$) Avant le 21 juin 2011 80922 à 107303
A) 21 juin 2011 82338 à 109181
B) 21 juin 2012 83573 à 110819
C) 21 juin 2013 85244 à 113035

Notes sur la rémunération

1) Un(e) employé(e) qui était rémunéré à niveau WP-7 verra son taux de rémunération augmenté:

  1. à compter du 21 juin 2011, selon l'échelle de rémunération au ligne 'A' dessus à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule sept cinq pour cent (1,75%) à son ancien taux de rémunération.
  2. à compter du 21 juin 2012, selon l'échelle de rémunération au ligne 'B' dessus à un taux de rémunération qui est supérieur de un virgule cinq pour cent (1,5%) à son ancien taux de rémunération.
  3. à compter du 21 juin 2013, selon l'échelle de rémunération au ligne 'C' dessus à un taux de rémunération qui est supérieur de deux virgule zéro pour cent (2,0%) à son ancien taux de rémunération.

2) Date d'approbation: 27 mai 2011.

 



Date de modification : 2011-07-05
 
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