Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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Coup d'oeil sur le régime de pension de retraite de la fonction publique fédérale


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Loi

  • La Loi sur la pension de la fonction publique (LPFP) régit le régime de pension de retraite des employés de la fonction publique du Canada

Capitalisation

  • La capitalisation du régime s'effectue au moyen des cotisations de l'employeur (gouvernement du Canada) et des participants du régime
  • Depuis le 1er avril 2000, les cotisations sont investies dans divers marchés financiers

Fonctionnement

  • Ministre responsable du régime : président du Conseil du Trésor
  • Administrateur du régime : ministre des Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
  • Publication : le livret Votre régime de pensions décrit les principales dispositions du régime
  • Un rapport sur le régime de pension de retraite de la fonction publique est publié chaque année et est affiché sur le site Web du SCT

Participation et cotisations

  • Les employés nommés pour une période indéterminée (minimum de 12 heures par semaine) ou pour des périodes de plus de six mois participent au régime dès leur entrée en fonction; les employés nommés pour une période déterminée (six mois ou moins), participent après six mois d'emploi continu
  • Les taux de cotisation des participants actifs du régime de pension de retraite de la fonction publique pour l’année 2011 et 2012 sont les suivants :
Description 2011 2012
Sur le salaire jusqu'à concurrence du maximum couvert par le RPC/RRQ 5,8 % 6,2 %
Sur le salaire dépassant le maximum couvert par le RPC/RRQ 8,4 % 8,6 %