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La coordination du Régime de pension de retraite de la fonction publique avec le Régime de pensions du Canada ou le Régime de rentes du Québec



Partie III – Pension de retraite anticipée de la fonction publique  (c.-à-d. une allocation annuelle)

Si vous prenez votre retraite avant 60 ans (sauf si vous avez au moins 55 ans et comptez au moins 30 années de service ouvrant droit à pension), vous pouvez choisir de recevoir une allocation annuelle.

Une allocation annuelle est une pension réduite de façon permanente qui est payable aux cotisants âgés d'au moins 50 ans qui comptent au moins deux (2) années de service ouvrant droit à pension et qui prennent leur retraite avant 60 ans, soit l'âge normal de la retraite selon le régime de pension de retraite de la fonction publique.

Votre pension de retraite anticipée de la fonction publique est réduite afin de tenir compte du fait que vous toucherez probablement cette pension pendant une période plus longue que si vous aviez attendu de recevoir une pension non réduite à 60 ans (ou à 55 ans si vous comptez au moins 30 années de service ouvrant droit à pension).

Tableau 3 – Pension de retraite anticipée de la fonction publique avant 65 ans

Dans cet exemple, Leslie quitte la fonction publique à 55 ans en 2008; son salaire moyen des cinq années consécutives « les mieux payées » est de 60 000 $ et il compte 27 années de service ouvrant droit à pension.

Parce que Leslie a au moins 25 années de service ouvrant droit à pension, sa pension est réduite par le chiffre le plus élevé de l'un ou l'autre des cas suivants : de 5 % pour chaque année précédant ses 55 ans OU de 5 % pour chaque année précédant ses 30 années de service ouvrant droit à pension. Étant donné que Leslie a déjà atteint 55 ans mais qu'il lui manque encore trois ans pour atteindre 30 années de service, la réduction de sa pension de la fonction publique à 60 ans est donc de 15 %. (Veuillez vous rappeler que la pension de Leslie à 60 ans a déjà été calculée à 32 400 $.)

La réduction de la pension de Leslie est donc de 4 860 $ (15 % x 32 400 $).

Donc, la pension de retraite anticipée de Leslie (c.-à-d. son allocation annuelle) payable à 55 ans est de 27 540 $ (32 400 $ - 4 860 $).

 

À 65 ans (ou plus tôt si vous recevez une pension d'invalidité dans le cadre du RPC/RRQ), votre pension de retraite anticipée de la fonction publique  (c.-à-d. votre allocation annuelle) est réduite pour tenir compte de la coordination avec le RPC/RRQ, comme c'est le cas pour les autres prestations de retraite de la fonction publique. Votre pension de retraite anticipée de la fonction publique  (c.-à-d. votre allocation annuelle) à 65 ans est réduite selon la formule suivante :

Pension de retraite anticipée
(c.-à-d. allocation annuelle)

–

Réduction à 65 ans

 =

Pension de retraite anticipée
(c.-à-d. allocation annuelle) à 65 ans

Tableau 4 – Pension de retraite anticipée de la fonction publique  à 65 ans

Pension de retraite anticipée de (c.-à-d. allocation annuelle)
(27 540 $)

–

Réduction de la pension à 65 ans
( 7 165 $)

 =

Pension de retraite anticipée (c.-à-d. allocation annuelle) à 65 ans
( 20 375 $)

La pension de retraite anticipée de Leslie (c.-à-d. allocation annuelle) à 65 ans sera de 20 375 $ (en tenant compte du facteur de réduction de la pension de 0,625 % qui sera appliqué lorsque Leslie atteindra 65 ans en 2018).

Partie IV – Pension de retraite anticipée ou différée dans le cadre du RPC/RRQ

Selon les modalités du RPC/RRQ, vous pouvez exercer l'un des choix suivants :

  • réclamer votre pension du RPC/RRQ dès 60 ans;
  • reporter le paiement de votre pension du RPC/RRQ jusqu'à 70 ans.

Normalement, vous commencez à recevoir votre pension du RPC/RRQ au cours du mois suivant votre 65e anniversaire. Cette pension est moins élevée si vous commencez à la recevoir avant 65 ans et plus élevée si vous la recevez après 65 ans.

(Pour de plus amples renseignements sur les prestations de retraite du RPC/RRQ, veuillez consulter les sites Web du RPC et du RRQ ou communiquer avec les responsables du RPC ou du RRQ en composant les numéros de téléphone sans frais que vous trouverez à la fin de ce document.)

Parce que le RPRFP est un régime distinct, votre pension de la fonction publique ne sera pas réduite tant que vous n'aurez pas atteint l'âge de 65 ans, même si vous choisissez de demander une pension de retraite anticipée du RPC/RRQ entre 60 et 65 ans, sauf en cas d'invalidité. Par ailleurs, si vous choisissez de demander votre pension du RPC/RRQ après 65 ans, votre pension de la fonction publique  sera quand même réduite à 65 ans.

Conclusion

Les renseignements présentés dans ce document ont porté sur les répercussions de la coordination du régime de pension de retraite de la fonction publique  avec le RPC/RRQ. Pendant votre carrière dans la fonction publique fédérale, vous aurez peut-être à prendre des décisions qui influeront sur le montant éventuel de vos prestations de la fonction publique . Nous espérons qu'en examinant attentivement ces renseignements, vous serez en mesure de mieux comprendre les dispositions de votre régime et de prendre de bonnes décisions.

Même si ces renseignements s'appliquent à la grande majorité des employés, il est impossible de traiter tous les cas. Si vous estimez que nous n'avons pas traité votre cas, ou si vous désirez confirmer qu'une disposition en particulier s'applique ou non à vous, voici les endroits où vous adressez :

  1. si vous cotisez actuellement au régime, vous pouvez communiquer avec le bureau de la rémunération de votre ministère ou le Centre d'appels de TPSGC au numéro de téléphone sans frais que vous trouverez dans la liste à la fin de ce document.
  2. si vous êtes retraité ou le survivant d'un cotisant au régime de pension de retraite de la fonction publique, veuillez communiquer avec le Centre d'appels de TPSGC.

Questions et réponses

  1. Quels ont été les taux de cotisation au régime de pension de retraite de la fonction publique et au RPC/RRQ depuis 2004?

    Vos taux de cotisation des cinq dernières années figurent dans le tableau qui suit :

    Taux de cotisation des employés de 2004 à 2008

    Année

    Cotisations au régime de pension de retraite de la fonction publique pour le salaire supérieur au MGAP

    Cotisations au régime de pension de retraite de la fonction publique pour le salaire inférieur au MGAP

    Cotisations au RPC/RRQ pour les gains jusqu'au  MGAP

    2004

    7,5 %

    4 %

    4,95 %

    2005

    7,5 %

    4 %

    4,95 %

    2006

     7,8 %

    4,3 %

    4,95 %

    2007

     8,1 %

    4,6 %

    4,95 %

    2008

    8,4 %

    4,9 %

    4,95 %

    Pour obtenir les taux de cotisations au régime de pension de retraite de la fonction publique des prochaines années, veuillez consulter le tableau des projections des taux de cotisation.

  2. Où pouvez-vous obtenir de plus amples renseignements sur les prestations au régime de pension de retraite de la fonction publique?

    Prestations du régime de pension de retraite de la fonction publique

    Si vous êtes actuellement un cotisant au régime, des renseignements sur les prestations que vous recevrez dans le cadre du régime vous sont fournis chaque année dans Votre relevé de pension et d'avantages sociaux. Si vous êtes un pensionné, veuillez communiquer avec le Centre d'appels de TPSGC mentionné dans la liste ci-jointe. Vous pouvez aussi estimer vos prestations en vous servant du calculateur de prestations de retraite. (Vous pouvez obtenir des renseignements additionnels en consultant le site Web du Secteur de la rémunération dont l'adresse se trouve dans la liste des liens utiles.)

  3. Où pouvez-vous obtenir de plus amples renseignements sur vos cotisations au RPC/RRQ?

    Prestations du RPC/RRQ

    Des renseignements sur vos cotisations au RPC/RRQ et les prestations que vous devriez recevoir vous sont fournis dans votre plus récent État de compte du cotisant. (Vous pouvez trouver des renseignements supplémentaires sur cet état en consultant les sites Web du RPC ou du RRQ ou en composant le numéro sans frais que vous trouverez dans la liste des liens et numéros de téléphone utiles.)

Liste de liens et de numéros de téléphone utiles

Lois et règlements

Documents législatifs fournis par Justice Canada : Loi sur la pension de la fonction publique et son règlement d'application (Règlement sur la pension de la fonction publique), Loi sur les prestations de retraite supplémentaires, Loi sur les régimes de retraite particuliers et ses règlements d'application (Règlement sur le régime compensatoire, nos 1 et 2) et Loi sur le partage des prestations de retraite et son règlement d'application (Règlement sur le partage des prestations de retraite).

http://canada.justice.gc.ca

Le portail Web Votre pension et vos avantages sociaux de la fonction publique

Ce site fournit des renseignements, des outils et des services aux participants actifs et retraités à un régime de pension et d'avantages sociaux de la fonction publique fédérale.

http://pensionetavantages.gc.ca/home-f.html

Régime de pensions du Canada et Sécurité de la vieillesse

Les liens au Régime de pensions du Canada et à la Sécurité de la vieillesse se trouvent à la page principale du site Web de Développement social Canada.

http://www.rhdsc.gc.ca/fr/accueil.shtml

Site Web du Secteur de la rémunération

- Calculateur de prestations de retraite et Estimateur du rachat de service

Ce site Web met des outils à la disposition des participants au Régime de pension de retraite de la fonction publique pour leur permettre d'estimer la valeur de leurs prestations (calculateur de prestations de retraite) et le coût du rachat de service (Estimateur du rachat de service).

http://www.pwgsc.gc.ca/compensation/

Régime de rentes du Québec

Ce site fournit des renseignements sur le Régime de rentes du Québec et les prestations offertes aux cotisants. (Veuillez consulter le site Web du Régime de rentes du Québec pour obtenir des renseignements détaillés.)

http://www.rrq.gouv.qc.ca/fr/

Votre régime de pensions

Brochure publiée par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada qui décrit les principales modalités de votre régime, lesquelles sont régies par la Loi sur la pension de la fonction publique. (Sous Employés/Régimes de pension et d'avantages sociaux/Régime de pension de retraite de la fonction publique.)

http://publiservice.tbs-sct.gc.ca

Centre d'appels de TPSGC(sans frais)

pour les participants actifs et retraités au régime de pension de retraite de la fonction publique
1 800 883 1411

pour les cadres supérieurs en poste à la fonction publique du Canada
1 888 742 1300

Régime de pensions du Canada (sans frais)

1 800 277 9914           anglais
1 800 277 9915           français
1 800 255 4786           ATME

Régime de rentes du Québec (sans frais)

1 800 463 5185
1 800 603 3540           ATME

1 La moyenne des maximums des gains ouvrant droit à pension (MMGP) est la moyenne des MGAP (maximums des gains annuels ouvrant droit à pension) de l'année de votre retraite et des quatre années précédentes. Les MGAP et la moyenne des maximums des gains ouvrant droit à pension sont établis conformément aux dispositions du RPC/RRQ. Si votre emploi dans la fonction publique prend fin en 2008, la MMGP sera de 42 460 $.

 



Date de modification : 2008-03-04
 
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